Mission d’intermédiation, de commercialisation et de négociation en vue de la vente de biens immobiliers communaux

Avis de marché

Département(s) de publication : 47

Annonce n° 26-86237

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE D'AIGUILLON

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d’intermédiation, de commercialisation et de négociation en vue de la vente de biens immobiliers communaux

Description : Le présent marché a pour objet de confier à un opérateur immobilier professionnel une mission d’intermédiation, de commercialisation, de promotion, de prospection et de négociation en vue de la vente de biens immobiliers appartenant à la Commune d’Aiguillon. La mission comprend également l’accompagnement de la Commune dans le processus de vente jusqu’à la signature de l’acte authentique, en lien avec le notaire chargé de l'opération. Les prestations sont exécutées sur la base de mandats exclusifs de vente conclus pour les biens effectivement confiés au titulaire.

Identifiant de la procédure : b1424d42-d396-4806-961f-f1262cc5bf61

Identifiant interne : 2026-02

Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 70121100 Services de vente d'immeubles

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d’intermédiation, de commercialisation et de négociation en vue de la vente de biens immobiliers communaux

Description : Le présent marché a pour objet de confier à un opérateur immobilier professionnel une mission d’intermédiation, de commercialisation, de promotion, de prospection et de négociation en vue de la vente de biens immobiliers appartenant à la Commune d’Aiguillon. La mission comprend également l’accompagnement de la Commune dans le processus de vente jusqu’à la signature de l’acte authentique, en lien avec le notaire chargé de l'opération. Les prestations sont exécutées sur la base de mandats exclusifs de vente conclus pour les biens effectivement confiés au titulaire.

Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 70121100 Services de vente d'immeubles

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610407?orgAcronyme=MAIRIE\_47\_31

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610407?orgAcronyme=MAIRIE\_47\_31

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : PREFECTURE DE LOT ET GARONNE

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE D'AIGUILLON

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE D'AIGUILLON

Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE D'AIGUILLON

Organisation qui traite les offres : COMMUNE D'AIGUILLON

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE D'AIGUILLON

Numéro d’enregistrement : 21470004900015

Adresse postale : place du 14 juillet

Ville : AIGUILLON

Code postal : 47190

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )

Pays : France

Point de contact : GIRARDI Christian

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 553798214

Adresse internet : https://www.ville-aiguillon.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : PREFECTURE DE LOT ET GARONNE

Numéro d’enregistrement : 21470004900015

Adresse postale : place verdun

Ville : AGEN

Code postal : 47000

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )

Pays : France

Adresse internet : https://www.lot-et-garonne.gouv.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bdabc954-b328-49f4-9982-a0266c2beb4b - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 04/09/2026 à 15:28

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2026