Gestion des déchets ménagers recyclables de la Métropole Aix-Marseille Provence

Avis de marché

Département(s) de publication : 13

Annonce n° 26-86259

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion des déchets ménagers recyclables de la Métropole Aix-Marseille Provence

Description : Gestion des déchets ménagers recyclables de la Métropole Aix-Marseille Provence

Identifiant de la procédure : 0c4f7893-634c-442f-bb22-b09776532f00

Identifiant interne : 75260144

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires : Afin de gérer une partie des déchets recyclables de la Métropole (11 000 t/an), la Métropole a pris l’attache du Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères (SITOM) Sud Gard dans l’objectif d’établir une convention de coopération public-public permettant le traitement de ces déchets sur le centre de tri VALRENA de Nîmes à partir du 01/01/2027. Cette convention prévoit que les refus du tri des déchets ménagers issus de la collecte sélective de la Métropole Aix-Marseille-Provence soient gérés par la Métropole Aix-Marseille-Provence. Aussi, le lot 1 a pour objet principal la valorisation des refus de tri de collecte sélective (RCS) ainsi que le traitement des lots déclassés issus du centre de tri de Nîmes. Cependant, dans l’éventualité où la convention de coopération public-public entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le SITOM Sud-Gard n’aboutirait pas, il est nécessaire d’envisager une autre organisation afin d’assurer la continuité du service public au 01/01/2027. C’est pourquoi le lot 3 est prévu, avec pour objet le tri et la valorisation des mêmes 11 000 t/an de déchets recyclables. Seul un des 2 lots (1 et 3) pourra ainsi être attribué. Si la convention de coopération public-public entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le SITOM Sud-Gard aboutit, alors seul le lot 1 sera attribué (et le lot 3 déclaré sans suite pour motif d’intérêt général) ; Si la convention de coopération public-public entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le SITOM Sud-Gard n’aboutit pas, alors seul le lot 3 sera attribué (et le lot 1 déclaré sans suite pour motif d’intérêt général). L’attention des candidats est attirée sur le fait que la déclaration sans suite pour motif d’intérêt général du lot 1 ou du lot 3 n’ouvrira pas droit à indemnisation, la contrainte étant connue dès le lancement de la consultation. Adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde: DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 10 du Règlement de la consultation.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12,435,062 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La Métropole Aix- Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l’exclusion socio-professionnelle. La démarche d’insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d’exécution du marché en application de l’article L. 2112-2 du code de la commande publique. Cette clause est applicable aux lots n°1,2 et 3. Dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la convention collective nationale déchets, il devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant telles qu'elles découlent de l'avenant n° 67 du 08/12/2020 à la convention collective précitée. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre concernant le lot 2 figurent en annexe du DCE.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Valorisation des refus de tri des déchets ménagers issus du centre de tri de Nîmes et transfert des déchets ménagers recyclables d’une partie de la Métropole Aix-Marseille Provence

Description : Valorisation des refus de tri des déchets ménagers issus du centre de tri de Nîmes et transfert des déchets ménagers recyclables d’une partie de la Métropole Aix-Marseille Provence

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3,510,700 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur (montant) estimée du lot indiquée ci-avant s'entend pour la durée du marché et inclue les coûts relatifs à la prestation secondaire non obligatoire (mise à disposition d'un centre de transfert) Le coût global estimé du lot (coûts internes + montant du marché) pour la durée du marché est de 3 492 700,00€ HT. La date de début des prestations indiquée ci-avant correspond à la date prévisionnelle de démarrage des prestations (hors période de préparation).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le critère prix sera apprécié au regard du coût global TTC indiqué dans le Détail Quantitatif Estimatif.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 90

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur environnementale: Pertinence des mesures mises en œuvre pour limiter les nuisances telles que le bruit, les odeurs, la pollution des eaux souterraines

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510679?orgAcronyme=t5y

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510679?orgAcronyme=t5y

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 8 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2026 à 10:00

Informations complémentaires : Date prévisionnelle - séance non publique

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Aix Marseille Provence

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole Aix Marseille Provence

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Métropole Aix Marseille Provence

Organisation qui traite les offres : Métropole Aix Marseille Provence

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Transfert, transport, conditionnement et tri des déchets ménagers recyclables d’une partie de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Description : Transfert, transport, conditionnement et tri des déchets ménagers recyclables d’une partie de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 04/02/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5,620,537 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée du lot indiquée ci-avant s'entend pour la période initiale du marché. La date de début des prestations indiquée ci-avant correspond à la date prévisionnelle de démarrage des prestations (hors période de préparation).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le critère prix sera apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif et du montant TTC indiqué dans l’acte d’engagement.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 90

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur environnementale: Pertinence des mesures mises en œuvre pour limiter les nuisances telles que le bruit, les odeurs, la pollution des eaux souterraines

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510679?orgAcronyme=t5y

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510679?orgAcronyme=t5y

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 8 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2026 à 10:00

Informations complémentaires : Date prévisionnelle - séance non publique

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Aix Marseille Provence

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole Aix Marseille Provence

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Métropole Aix Marseille Provence

Organisation qui traite les offres : Métropole Aix Marseille Provence

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Tri des déchets ménagers recyclables d’une partie de la Métropole Aix-Marseille-Provence et transfert des déchets ménagers recyclables d’une partie de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Description : Tri des déchets ménagers recyclables d’une partie de la Métropole Aix-Marseille-Provence et transfert des déchets ménagers recyclables d’une partie de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

Options :

Description des options : Le marché est passé pour une durée d’un an à compter de sa notification. Le marché issu du présent lot est reconductible 4 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier avec accusé de réception, 3 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3,303,825 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur (montant) estimée du lot indiquée ci-avant s'entend pour la durée initiale du marché et inclue les coûts relatifs à la prestation secondaire non obligatoire (mise à disposition d'un centre de transfert) Le coût global estimé du lot sur la durée initiale est de 4 177 552,57€ HT. La date de début des prestations indiquée ci-avant correspond à la date prévisionnelle de démarrage des prestations (hors période de préparation).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le critère prix sera apprécié au regard du coût global TTC indiqué dans le Détail Quantitatif Estimatif.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 90

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur environnementale: Pertinence des mesures mises en œuvre pour limiter les nuisances telles que le bruit, les odeurs, la pollution des eaux souterraines

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510679?orgAcronyme=t5y

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510679?orgAcronyme=t5y

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 8 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2026 à 10:00

Informations complémentaires : Date prévisionnelle - séance non publique

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Aix Marseille Provence

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole Aix Marseille Provence

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Métropole Aix Marseille Provence

Organisation qui traite les offres : Métropole Aix Marseille Provence

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence

Numéro d’enregistrement : 20005480700017

Adresse postale : 58 BD CHARLES LIVON

Ville : Marseille

Code postal : 13007

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : MAMP

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 488788800

Adresse internet : https://ampmetropole.fr/

Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510679&orgAcronyme=t5y

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement : 17130005600024

Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca

Ville : Marseille

Code postal : 13002

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2712c5b7-6f82-4912-a979-bcca4bc03687 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 04/09/2026 à 15:55

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2026