RD135 - Suppression du PN 66 sur la commune de Perrignier et création d'un giratoire sur la RD 135

Avis de marché

Département(s) de publication : 74

Annonce n° 26-86274

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RD135 - Suppression du PN 66 sur la commune de Perrignier et création d'un giratoire sur la RD 135

Description : Dans le cadre de la construction de l'autoroute A412 entre Machilly et Thonon-les-Bains, la SNCF est missionnée pour sécuriser les passages à niveaux n°65 et 66 sur la commune de Perrignier qui verront leurs trafics routiers augmenter. Ces projets de suppression de passages à niveaux consistent à fermer la RD 25 au droit du PN65 et à supprimer le PN 66 par une dénivellation de la RD 135 Le projet porté par la SNCF consiste à créer l'ouvrage de dénivellation, le Pont Rail et un passage supérieur routier pour rétablir une voie communale. Le Département quant à lui réalise sous sa maîtrise d'ouvrage un giratoire permettant de raccorder la RD 135 et la rue connexe qui dessert la gare de Perrignier, ainsi que la chaussée et les équipements du passage sous rail. Les principales caractéristiques du projet sont : - Démolition ; - Terrassement ; - Structure de chaussée / revêtements - Bordures ; - Réseaux humides - Ecrans acoustiques ; - Signalisation verticales et horizontales

Identifiant de la procédure : 99032c5f-cc08-43ce-bbe8-f64b83a59c36

Identifiant interne : 2026M0431

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : RD135 - Suppression du PN 66 sur la commune de Perrignier et création d'un giratoire sur la RD 135

Description : Dans le cadre de la construction de l'autoroute A412 entre Machilly et Thonon-les-Bains, la SNCF est missionnée pour sécuriser les passages à niveaux n°65 et 66 sur la commune de Perrignier qui verront leurs trafics routiers augmenter. Ces projets de suppression de passages à niveaux consistent à fermer la RD 25 au droit du PN65 et à supprimer le PN 66 par une dénivellation de la RD 135 Le projet porté par la SNCF consiste à créer l'ouvrage de dénivellation, le Pont Rail et un passage supérieur routier pour rétablir une voie communale. Le Département quant à lui réalise sous sa maîtrise d'ouvrage un giratoire permettant de raccorder la RD 135 et la rue connexe qui dessert la gare de Perrignier, ainsi que la chaussée et les équipements du passage sous rail. Les principales caractéristiques du projet sont : - Démolition ; - Terrassement ; - Structure de chaussée / revêtements - Bordures ; - Réseaux humides - Ecrans acoustiques ; - Signalisation verticales et horizontales

Identifiant interne : T-PF-1868112

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Perrignier

Code postal : 74550

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 10 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868112

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868112

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 09/10/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale. Dans le cadre du contrat, le titulaire réalise une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Haute-Savoie

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Haute-Savoie

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 3F8D93C4-F346-5BE6-D03794D1475A3392

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie

Numéro d’enregistrement : 86304

Adresse postale : 23 rue de la Paix 2ème étage, Cs 32444

Ville : Annecy

Code postal : 74000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Point de contact : SADDIER Martial

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0450332132

Adresse internet : http://www.hautesavoie.fr

Profil de l’acheteur : http://www.hautesavoie.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie

Numéro d’enregistrement : 3F8D93E8-0286-D209-68D60B3F115A3B6E

Adresse postale : 23, rue de la Paix 2ème étage, Cs 32444

Ville : Annecy Cedex

Code postal : 74041

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Point de contact : [email protected]

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0450332132

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : 3F8D93F9-042F-659E-6372234BD941828F

Adresse postale : 2 Place de Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0476429000

Télécopieur : 0476422269

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Réglement

Numéro d’enregistrement : 3F8D9410-9ED3-233F-21A349142B60EBC0

Adresse postale : 107 rue Servient

Ville : Lyon

Code postal : 69418

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Point de contact : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0472772130

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie

Numéro d’enregistrement : 3F8D9420-D1F0-D57C-91DA14B9FFD1974E

Adresse postale : 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444

Ville : Annecy

Code postal : 74041

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Point de contact : Services de la Commande Publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0450332132

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 239d51a4-b0f1-4101-9414-0aba7eac5403 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 04/09/2026 à 16:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2026