Fourniture logicielle, hébergement, exploitation et maintenance applicative d'un service espace numérique de travail pour la communauté éducative des établissements scolaires du 2d degré de la région

Avis de marché

Département(s) de publication : 31

Annonce n° 26-86275

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Occitanie

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture logicielle, hébergement, exploitation et maintenance applicative d'un service espace numérique de travail pour la communauté éducative des établissements scolaires du 2d degré de la région Occitanie, et prestations associées

Description : La Région Occitanie agit en qualité de centrale d'achat (art Article L2113-2 du code de la commande publique) créée par la délibération n° N°CP/2024-05/01.09 pour le compte des adhérents. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum total des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre pour l'ensemble des adhérents de la centrale listé à l'article 16.1 du CCAP est de : 17 300 000 euros HT. Ce montant correspond au volume maximum de prestations susceptibles d'être commandées pour la période

Identifiant de la procédure : b18caec6-8aad-40f1-a80d-ebeee867d54b

Identifiant interne : 2026-TIC-0246

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72212190 Services de développement de logiciels pédagogiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30211300 Plates-formes informatiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 17,300,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sociale. La date du 18/02/2027 est purement indicative et n'engage pas la collectivité

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture logicielle, hébergement, exploitation et maintenance applicative d'un service espace numérique de travail pour la communauté éducative des établissements scolaires du 2d degré de la région Occitanie, et prestations associées

Description : La Région Occitanie agit en qualité de centrale d'achat (art Article L2113-2 du code de la commande publique) créée par la délibération n° N°CP/2024-05/01.09 pour le compte des adhérents. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum total des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre pour l'ensemble des adhérents de la centrale listé à l'article 16.1 du CCAP est de : 17 300 000 euros HT. Ce montant correspond au volume maximum de prestations susceptibles d'être commandées pour la période

Identifiant interne : S-PF-1868372

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72212190 Services de développement de logiciels pédagogiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30211300 Plates-formes informatiques

Options :

Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/02/2027

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 17,300,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868372

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868372

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 13/10/2026 à 11:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement est assuré sur les fonds propres de chaque membre adhérent à la centrale d'achat

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Occitanie

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 3F8DD9A0-A403-FD0E-A52BBD81602FA3D8

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Région Occitanie

Numéro d’enregistrement : 68423

Adresse postale : 22 boulevard du Maréchal Juin

Ville : Toulouse

Code postal : 31406

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Point de contact : DELGA Carole

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0561335050

Adresse internet : http://www.laregion.fr

Profil de l’acheteur : https://marchespublics.laregion.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Région Occitanie

Numéro d’enregistrement : 3F8DD9C6-D7AB-5BDD-092001B1AFD7620B

Adresse postale : 22 boulevard du Maréchal Juin

Ville : Toulouse

Code postal : 31406

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 3010

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement : 3F8DD9E5-C693-6DA6-79EF77AADE9B6F6C

Adresse postale : 68, rue Raymond Iv

Ville : Toulouse

Code postal : 31068

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0562735757

Télécopieur : 0562735740

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement : 3F8DDA0C-F0FD-26D5-50F0DA909EF8349A

Adresse postale : 68, rue Raymond Iv

Ville : Toulouse

Code postal : 31068

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0562735757

Télécopieur : 0562735740

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3b4d4359-7170-4955-9018-9db3674dd052 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 04/09/2026 à 16:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2026