Fourniture de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle (EPI) et prestations d'entretien associées - marché transversal en groupement de commandes

Avis de marché ( avis rectificatif )

Département(s) de publication : 76

Annonce n° 26-86285

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LE HAVRE SEINE METROPOLE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle (EPI) et prestations d'entretien associées - marché transversal en groupement de commandes

Description : La présente consultation porte sur l'acquisition d'habillement professionnel et d'équipement de protection individuelle ainsi que sur le lavage et l'entretien des vêtements et des EPI, qu'ils soient acquis dans le cadre du présent accord-cadre ou qu'ils soient déjà détenus par les agents. Cette consultation vise à équiper les différents agents de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (CULHSM), de la Ville du Havre (VDH) et ceux des communes adhérentes au groupement : Sainte-Adresse, Saint-Romain-de-Colbosc, Rolleville ainsi que Montivilliers et son CCAS. Cependant, les titulaires n'auront pas l'exclusivité sur l'objet du marché pour les communes membres (hors CULHSM et VDH). Ainsi, ces communes ne sont pas tenues de passer exclusivement par cet accord-cadre. Les accords-cadres s'exécutent au fur et à mesure de l'émission de bons de commande faisant apparaître les prix unitaires. L'accord-cadre est passé sans montant minimum HT. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites définies à l'article "2.4 - Montants et forme de l'accord-cadre" du règlement de la consultation - Article "2.6 Durée de l'accord-cadre et modalités de résiliation éventuelle" du règlement de la consultation: Pour l'ensemble des lots à l'exception des lots 6, 8 et 9 : L'accord-cadre est effectif à compter de sa date de notification (= date anniversaire) pour une durée ferme de 48 mois. Pour les lots 6, 8 et 9 : L'accord-cadre sera effectif à compter du 1er août 2027 (= date anniversaire) au plus tôt pour une durée ferme de 48 mois

Identifiant de la procédure : 9ae97be2-9f33-4067-b548-67e2f7fe3911

Identifiant interne : 26FF-MUTCV-2153-X

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18830000 Chaussures de protection

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Groupement de commandes: Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole (Culhsm) / Ville du Havre (Vdh) / Sainte-Adresse / Saint Romain de Colbosc / Rolleville / Montivilliers / Ccas de Montivilliers - annexes: clauses de dématérialisation - Précision sur la réparabilité (article "2.1 Allotissement" du règlement de la consultation) : Seuls les vêtements de travail ordinaires et les Epi de catégories I et Ii sont réputés réparables. Au titre des Epi, la réparabilité s'entend dans la limite des accessoires et sans atteinte de l'intégrité du vêtement. De plus, celle-ci ne doit se faire qu'en strict respect des préconisations du fabricant. La réparabilité des Epi de catégorie Iii n'est pas autorisée. - Article "6 - Fourniture d'échantillons et modalités de résiliation éventuelle" du règlement de la consultation: Pour Les Lots 1, 2, 3, 6, 7 et 8 : A l'appui de leur offre, les soumissionnaires devront impérativement remettre des échantillons de manière gratuite (les échantillons et les quantités à fournir sont indiquées dans les Bpu respectifs). De même, la livraison des échantillons est gratuite et assurée par le fournisseur. Les soumissionnaires devront remettre les échantillons relatifs au(x) lot(s) pour le(s)quel(s) ils candidatent dans le délai imparti dans la consultation (délai de remise des offres de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence). Le soumissionnaire ne remettant pas d'échantillons dans ce délai ou en l'absence de certains échantillons, l'acheteur pourra rejeter l'offre du soumissionnaire et la déclarer irrégulière. Le soumissionnaire dont l'offre a été retenue, devra livrer les articles conformes proposés en échantillons durant toute la durée de l'accord-cadre

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 10

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 10

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Vêtements de travail

Description : Les vêtements concernés par ce lot sont tous les vêtements de travail ordinaires exorbitants à la Règlementation concernant l'Equipement de Protection Individuelle (EPI). Les vêtements publicitaires et sportifs ne sont pas non plus compris dans ce lot car ils font partie du lot 5. Ce lot intègre également les accessoires vestimentaires, non considérés comme un EPI, exposés au lot 3. REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 6 sur 40 Ces vêtements sont soumis à l'aptitude au lavage professionnel régulier selon EN ISO 6330 jusqu'à 60°C et aux réparations. Le lavage par méthode de blanchissage industriel selon EN ISO 15797 est exclus du périmètre du lot

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18830000 Chaussures de protection

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : 2031

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (les références de plus de 3 ans ne seront pas prises en compte)

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions\_services/daj/marches\_publics/formulaires/Dc /imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions\_services/daj/marches\_publics/formulaires/Dc /imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851580

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851580

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 8 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2026 à 09:00

Lieu : Le Havre

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir article 2.2 du RC : Considérations environnementales

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Equipements de Protection Individuelle (EPI, Règlement Européen 2016/425)

Description : Sont compris dans ce lot, tous les vêtements EPI répondant à la catégorie I Haute Visibilité selon EN ISO 20471, les vêtements répondant à la catégorie II Visibilité modérée selon EN ISO 17353 ainsi que tous les EPI répondant à la catégorie III multirisques selon les normes et leurs niveaux de performance exigés au CCTP. Une version unie des EPI est également souhaitée. Conformément aux obligations de traçabilité des EPI, ces vêtements sont tous dûment certifiés et répondent sans exception à l'aptitude au lavage professionnel intensif selon EN ISO 6330 à 60°C ainsi qu'au séchage rotatif à 60°C jusqu'à 50 lavages à l'exception des coques de parkas. Le lavage par méthode de blanchissage industriel selon EN ISO 15797 est exclus du périmètre du lot. Par ailleurs, les vêtements de catégories I et II pourront être soumis à réparation sous certaines conditions. Ainsi, les soumissionnaires exposeront dans leur offre leur protocole de réparation pour ces EPI. En revanche, les EPI de catégorie III sont formellement exemptés de quelconque réparation

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18830000 Chaussures de protection

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : 2031

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (les références de plus de 3 ans ne seront pas prises en compte)

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions\_services/daj/marches\_publics/formulaires/Dc /imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions\_services/daj/marches\_publics/formulaires/Dc /imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 57

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 8

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851580

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851580

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 8 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2026 à 09:00

Lieu : Le Havre

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir article 2.2 du RC : Considérations environnementales

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Accessoires et chaussants de protection individuelle (EPI, Règlement Européen 2016/425)

Description : Ce lot comprend tous les accessoires EPI communément appelés « Pieds, mains, tête » (non soumis à un contrôle règlementaire) ainsi que les chaussures & bottes de travail EPI normées complétant la tenue professionnelle de l'agent en renforçant sa sécurité dans son activité. Sont également inclus dans ce lot, les semelles ergonomiques hors orthopédiques. Sont exclues de ce lot les protections auditives sur-mesure faisant partie du lot 4

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18830000 Chaussures de protection

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18830000 Chaussures de protection

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : 2031

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (les références de plus de 3 ans ne seront pas prises en compte)

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions\_services/daj/marches\_publics/formulaires/Dc /imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions\_services/daj/marches\_publics/formulaires/Dc /imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 57

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 8

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851580

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851580

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 8 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2026 à 09:00

Lieu : Le Havre

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir article 2.2 du RC : Considérations environnementales

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Protections auditives moulées

Description : Sont attendues dans ce lot, les protections moulées et personnalisées avec filtre et poignée ainsi que les produits d'entretien pour ces matériels

Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18830000 Chaussures de protection

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : 2031

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (les références de plus de 3 ans ne seront pas prises en compte)

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions\_services/daj/marches\_publics/formulaires/Dc /imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions\_services/daj/marches\_publics/formulaires/Dc /imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 52

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 8

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851580

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851580

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 8 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2026 à 09:00

Lieu : Le Havre

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir article 2.2 du RC : Considérations environnementales

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Tenues à usage publicitaire

Description : Ce lot intègre tous types d'articles vestimentaires et non vestimentaires (accessoires) dont l'usage est strictement publicitaire ou relatif à l'activité physique. Ainsi, il est autorisé dans ce lot la pose de logo(s) et/ou de slogan(s)

Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18130000 Vêtements de travail spéciaux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18830000 Chaussures de protection

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : 2031

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (les références de plus de 3 ans ne seront pas prises en compte)

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions\_services/daj/marches\_publics/formulaires/Dc /imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions\_services/daj/marches\_publics/formulaires/Dc /imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851580

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851580

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 8 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2026 à 09:00

Lieu : Le Havre

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir article 2.2 du RC : Considérations environnementales

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Uniformes, équipements et accessoires pour la Police Municipale

Description : Ce lot comprend les vêtements (d'intervention, de cérémonie, VTT et de moto), les accessoires vestimentaires & divers ainsi que les équipements des agents de la Police Municipale du Havre, fixés selon l'arrêté du 5 mai 2014. La liste n'est pas exhaustive

Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35811200 Uniformes de police

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18830000 Chaussures de protection

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : 2031

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (les références de plus de 3 ans ne seront pas prises en compte)

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions\_services/daj/marches\_publics/formulaires/Dc /imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions\_services/daj/marches\_publics/formulaires/Dc /imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851580

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851580

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 8 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2026 à 09:00

Lieu : Le Havre

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir article 2.2 du RC : Considérations environnementales

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Uniformes, équipements et accessoires pour la Brigade Urbaine Prévention Proximité

Description : Ce lot comprend les vêtements (d'intervention, VTT et de moto), les accessoires vestimentaires & divers ainsi que les équipements pour les agents de surveillance de la voie publique du Havre. La liste n'est pas exhaustive

Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18140000 Accessoires pour vêtements de travail

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18830000 Chaussures de protection

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : 2031

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (les références de plus de 3 ans ne seront pas prises en compte)

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions\_services/daj/marches\_publics/formulaires/Dc /imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions\_services/daj/marches\_publics/formulaires/Dc /imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851580

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851580

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 8 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2026 à 09:00

Lieu : Le Havre

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir article 2.2 du RC : Considérations environnementales

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Housses et gilets pare-balles pour la Police Municipale et la Brigade Urbaine Prévention Proximité

Description : Les housses et les gilets pare-balles sont destinés aux agents de la Police Municipale ainsi que ceux de la Brigade Urbaine Prévention Proximité du Havre. Ceux dédiés à la Police Municipale sont fixés par l'article 19 de l'arrêté du 5 mai 2014

Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35815000 Vêtements pare-balles

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18830000 Chaussures de protection

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : 2031

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (les références de plus de 3 ans ne seront pas prises en compte)

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions\_services/daj/marches\_publics/formulaires/Dc /imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions\_services/daj/marches\_publics/formulaires/Dc /imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 58

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 7

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851580

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851580

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 8 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2026 à 09:00

Lieu : Le Havre

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir article 2.2 du RC : Considérations environnementales

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Chaussures pour la Police Municipale et la Brigade Urbaine Prévention Proximité

Description : Les chaussures attendues dans ce lot sont notamment des chaussures d'intervention et de cross training pour la Police Municipale et pour la Brigade Urbaine Prévention Proximité du Havre

Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35811200 Uniformes de police

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18830000 Chaussures de protection

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : 2031

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (les références de plus de 3 ans ne seront pas prises en compte)

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions\_services/daj/marches\_publics/formulaires/Dc /imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions\_services/daj/marches\_publics/formulaires/Dc /imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 48

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 7

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851580

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851580

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 8 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2026 à 09:00

Lieu : Le Havre

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir article 2.2 du RC : Considérations environnementales

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Lavage et entretien des vêtements et des EPI

Description : Ce lot comprend à la fois le lavage, l'entretien (petites coutures pour réparation, ourlets, …) et la logistique des vêtements de travail ordinaires (lot 1) et des Equipements de Protection Individuelle (EPI) règlementaires (lot 2) conformes au règlement 2016/425(UE) et aux délibérations du Parlement Européen afférentes à l'obligation de traçabilité renforcée des EPI. Ce lot intègre également la gestion de la proposition de réforme des EPI et des vêtements de travail

Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98312000 Services de nettoyage de textile

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18830000 Chaussures de protection

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : 2031

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (les références de plus de 3 ans ne seront pas prises en compte)

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions\_services/daj/marches\_publics/formulaires/Dc /imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions\_services/daj/marches\_publics/formulaires/Dc /imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851580

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851580

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 8 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2026 à 09:00

Lieu : Le Havre

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir article 2.2 du RC : Considérations environnementales

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 3F906EF2-CF23-EFAC-ADE5EE305FF0A403

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : LE HAVRE SEINE METROPOLE

Numéro d’enregistrement : 57592

Adresse postale : Hotel De La Communaute 19 Rue Georges Braque

Ville : Le Havre

Code postal : 76085

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Point de contact : LE HAVRE SEINE METROPOLE

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0235194545

Adresse internet : https://www.lehavreseinemetropole.fr/

Profil de l’acheteur : http://www.mpe76.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen

Numéro d’enregistrement : 3F906F14-F138-79AD-E2C0A4B68583DD99

Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert

Ville : Rouen

Code postal : 76000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0232081270

Télécopieur : 0232081271

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen

Numéro d’enregistrement : 3F906F2A-EC9D-8C71-07D434FC96FFBE80

Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert

Ville : Rouen

Code postal : 76000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0232081270

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen

Numéro d’enregistrement : 3F906F39-9C75-19BE-DCA84B3F69C5078A

Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert

Ville : Rouen

Code postal : 76000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0232081270

Télécopieur : 0232081271

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 101c8fa3-8aae-4d0c-b003-4e8035858ede-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE

Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 30/09/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 14/10/2026 à 16h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE

Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 01/10/2026 à 09h00 au plus tard. Lire 15/10/2026 à 09h00 au plus tard.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 12f6a077-2c6e-45e7-803e-4aa4beefcc9c - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 04/09/2026 à 16:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2026