Prestation de service social au profit du personnel de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 26-86298

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PREFECTURE DE POLICE

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de service social au profit du personnel de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris

Description : Prestation de service social au profit du personnel de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris

Identifiant de la procédure : b69f14bd-ed20-44ae-965c-4c26347aee86

Identifiant interne : 2600107

Type de procédure : Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R.2123-1 3° du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 avenue Guy Môquet

Ville : Valenton

Code postal : 94460

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 360,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Informations complémentaires : Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée : oui

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de service social au profit du personnel de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris

Description : Prestation de service social au profit du personnel de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris

Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 avenue Guy Môquet

Ville : Valenton

Code postal : 94460

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Les modalités de paiement des factures sont mentionnées au CCP. Le Comptable assignataire est : Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d’Île-de-France et de Paris - 94 rue Réaumur - 75104 PARIS cedex 02. La dépense est imputée sur le budget spécial de la préfecture de police, exercice 2027 et suivants, à la section de fonctionnement : chapitre-article 93-1211, compte nature 611. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du RC. Les critères d'analyse des offres détaillés à l'article 7.2. du RC sont les suivants : Critère n°1 : « Prix » pondéré à 50 %. Critère n°2 : « Qualité du service » pondéré à 35 % et constitué de trois sous-critère : Sous-critère n°1 : Organisation humaine et matérielle sur 70 points avec 4 items : 1.1 Présentation d'un(e) Assistant(e) social(e) identifié(e) ou équipe affectée à l'exécution des prestations attendues (30 points); 1.1.1 : Composition de l'équipe (15 points); 1.1.2 : Expériences (15 points); 1.2 Organisation de la mission de service social et exigences professionnelles (15 points); 1.3 Description de tous les moyens ; matériels (10 points); 1.4 Description des actions d'information (15 points); Sous-critère n°2 : Méthodologie sur 55 points avec trois items : 2.1 Déploiement de la prestation (15 points); 2.2 Accompagnement (30 points); 2.3 Suivi des actions réalisées après clôture du dossier (10 points) ; Sous-critère n°3 : Suivi d'activités sur 50 points avec quatre items : 3.1 Rapport mensuel (10 points); 3.2 Contexture du rapport mensuel (15 points); 3.3 Rapport annuel de l'évolution du climat social (10 points); 3.4 Contexture du rapport annuel (15 points). Critère n°3 : « performances environnementales » pondéré à 10 % constitué de deux sous-critères : "Démarche écoresponsable" sur 10 points et "Autres actions en faveur de la protection de l'environnement" sur 10 points. Critère n°4 : «Délai de déploiement » pondéré à 5 %. Le marché est conclu sur la base du prix forfaitaire indiqué à l'annexe n°1 à l'acte d'engagement. Le marché public est conclu pour une durée initiale d'un an (1) à compter de sa date de notification au titulaire. En l'absence de décision contraire du représentant du Pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, le marché public est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis, Document unique de marché européen (DUME)

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Une liste des principales prestations de services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur de l’opérateur économique

Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes

Description : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Critère n°1 : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère n°2 : Qualité de service - Sous-critère n°1 : Organisation humaine et matérielle (noté sur 70 points); Sous-critère n°2 : Méthodologie (noté sur 55 points); Sous-critère n°3 : Suivi d’activités (noté sur 50 points);

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère n°3 : Performances environnementales - Sous-critère 3.1 : Démarche écoresponsable (noté sur 10 points); Sous-critère 3.2 : Autres actions en faveur de la protection de l’environnement (noté sur 10 points)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère n°4 : Délai de depoliement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 27/09/2026 à 16:00

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946288?orgAcronyme=a2l

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946288?orgAcronyme=a2l

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 08/10/2026 à 14:30

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PREFECTURE DE POLICE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PREFECTURE DE POLICE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : PREFECTURE DE POLICE

Organisation qui traite les offres : PREFECTURE DE POLICE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : PREFECTURE DE POLICE

Numéro d’enregistrement : 17750151700011

Adresse postale : 1 bis rue de Lutèce

Ville : PARIS

Code postal : 75195

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Ingrid ROURE

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 170202577

Adresse internet : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Adresse postale : 7 rue de Jouy

Ville : PARIS

Code postal : 75004

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0144594400

Télécopieur : 0144594646

Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750000600024

Adresse postale : 5, rue Leblanc

Ville : Paris cedex 15

Code postal : 75 911

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33182524295

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dbdb0fdd-695a-44bf-adfb-ae65ed811d0f - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli

Date d’envoi de l’avis : 04/09/2026 à 16:25

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2026