Service d'assurances pour la commune de Pierrelaye, son CCAS et la caisse des écoles

Avis de marché

Département(s) de publication : 95

Annonce n° 26-86308

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Pierrelaye

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre communal d'action sociale de Pierrelaye

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse des écoles de Pierrelaye

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Service d'assurances pour la commune de Pierrelaye, son CCAS et la caisse des écoles

Description : Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la commune de Pierrelaye, de son CCAS et de la Caisse des écoles. Le marché est décomposé en six lots.

Identifiant de la procédure : b4098a45-8ad5-4329-8390-3c0dfd99d171

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 42 bis rue Victor Hugo

Ville : Pierrelaye

Code postal : 95480

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Informations complémentaires : Prestations exécutées pour la commune de Pierrelaye, son CCAS et la Caisse des écoles

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 534,400 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Description : Garantie des dommages affectant les biens mobiliers et immobiliers assurés ainsi que des risques annexes

Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 42 bis rue Victor Hugo

Ville : Pierrelaye

Code postal : 95480

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Informations complémentaires : Commune de Pierrelaye, CCAS et Caisse des écoles

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Valeur technique de l'offre appréciée conformément au règlement de la consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Prix de l'offre apprécié conformément au règlement de la consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : accompagnement technique et prévention

Description : Qualité de l'accompagnement technique et des mesures de prévention proposées

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

Critère :

Type : Qualité

Nom : Responsabilité sociale des entreprises (RSE)

Description : Performances environnementales et sociales appréciées conformément au règlement de la consultation.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://mairie-pierrelaye.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_16054\_1180883.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://mairie-pierrelaye.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_16054\_1180883.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Pierrelaye

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Assurance responsabilité civile et risques annexes

Description : Garantie de la responsabilité civile de la commune de Pierrelaye, de son CCAS et de la caisse des écoles ainsi que des risques annexes

Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 42 bis rue Victor Hugo

Ville : Pierrelaye

Code postal : 95480

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Informations complémentaires : Commune de Pierrelaye, CCAS et Caisse des écoles

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Valeur technique de l'offre appréciée conformément au règlement de la consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Prix de l'offre apprécié conformément au règlement de la consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : accompagnement technique et prévention

Description : Qualité de l'accompagnement technique et des mesures de prévention proposées

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

Critère :

Type : Qualité

Nom : Responsabilité sociale des entreprises (RSE)

Description : Performances environnementales et sociales appréciées conformément au règlement de la consultation.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://mairie-pierrelaye.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_16054\_1180883.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://mairie-pierrelaye.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_16054\_1180883.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Pierrelaye

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Assurance de véhicules à moteur et risques annexes

Description : Garantie des dommages causés ou subis par les véhicules à moteur ainsi que leurs accessoires et aménagements professionnels

Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 42 bis rue Victor Hugo

Ville : Pierrelaye

Code postal : 95480

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Informations complémentaires : Commune de Pierrelaye, CCAS et Caisse des écoles

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 140,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Valeur technique de l'offre appréciée conformément au règlement de la consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Prix de l'offre apprécié conformément au règlement de la consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : accompagnement technique et prévention

Description : Qualité de l'accompagnement technique et des mesures de prévention proposées

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

Critère :

Type : Qualité

Nom : Responsabilité sociale des entreprises (RSE)

Description : Performances environnementales et sociales appréciées conformément au règlement de la consultation.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://mairie-pierrelaye.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_16054\_1180883.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://mairie-pierrelaye.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_16054\_1180883.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Pierrelaye

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Protection juridique de la collectivité

Description : Conseil juridique et défense des interets de la Commune de Pierrelaye de son CCAS et de la Caisse des écoles en cas de litige

Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 42 bis rue Victor Hugo

Ville : Pierrelaye

Code postal : 95480

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Informations complémentaires : Commune de Pierrelaye, CCAS et Caisse des écoles

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7,200 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Valeur technique de l'offre appréciée conformément au règlement de la consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Prix de l'offre apprécié conformément au règlement de la consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Nom : Responsabilité sociale des entreprises (RSE)

Description : Performances environnementales et sociales appréciées conformément au règlement de la consultation.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://mairie-pierrelaye.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_16054\_1180883.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://mairie-pierrelaye.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_16054\_1180883.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Pierrelaye

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Protection fonctionnelle des agents et des élus

Description : Prise en charge des obligations de protection fonctionnelle accordées aux agents et aux élus de la collectivité.

Identifiant interne : Lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 42 bis rue Victor Hugo

Ville : Pierrelaye

Code postal : 95480

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Informations complémentaires : Commune de Pierrelaye, CCAS et Caisse des écoles

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7,200 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Valeur technique de l'offre appréciée conformément au règlement de la consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Prix de l'offre apprécié conformément au règlement de la consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Nom : Responsabilité sociale des entreprises (RSE)

Description : Performances environnementales et sociales appréciées conformément au règlement de la consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://mairie-pierrelaye.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_16054\_1180883.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://mairie-pierrelaye.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_16054\_1180883.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Pierrelaye

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Assurances des risques Cyber

Description : Garantie contre les atteintes aux systèmes d'information, les incidents de sécurité; les atteintes aux données, les frais de gestion de crise et les réclamations des tiers.

Identifiant interne : Lot 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 42 bis rue Victor Hugo

Ville : Pierrelaye

Code postal : 95480

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Informations complémentaires : Commune de Pierrelaye, CCAS et Caisse des écoles

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Valeur technique de l'offre appréciée conformément au règlement de la consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Prix de l'offre apprécié conformément au règlement de la consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Nom : Responsabilité sociale des entreprises (RSE)

Description : Performances environnementales et sociales appréciées conformément au règlement de la consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://mairie-pierrelaye.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_16054\_1180883.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://mairie-pierrelaye.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_16054\_1180883.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Pierrelaye

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Pierrelaye

Numéro d’enregistrement : 21950488300014

Adresse postale : 42 bis rue victor hugo

Ville : Pierrelaye

Code postal : 95480

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 134323130

Adresse internet : https://private.e-marchespublics.com

Profil de l’acheteur : https://mairie-pierrelaye.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Numéro d’enregistrement : 179 507 025 00015

Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil

Ville : cergy

Code postal : 95000

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Point de contact : Greffe

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0130173400

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Centre communal d'action sociale de Pierrelaye

Numéro d’enregistrement : 269500989

Adresse postale : 42bis Rue Victor Hugo, 95480 Pierrelaye

Ville : Pierrelaye

Code postal : 95480

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33134324190

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Caisse des écoles de Pierrelaye

Numéro d’enregistrement : 269 501 383 00013

Adresse postale : 42 bis rue Victor Hugo

Ville : Pierrelaye

Code postal : 95480

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 134323130

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Numéro d’enregistrement : 179 507 025 00015

Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil

Ville : cergy

Code postal : 95000

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 43a05139-7fd5-418a-89bb-93c630682efc - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 04/09/2026 à 16:50

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2026