Accord-cadre de maintenance préventive, corrective et réglementaire des installations techniques du bâtiment situé 49 rue de la Montat à Saint-Étienne

Avis de marché

Département(s) de publication : 42

Annonce n° 26-86321

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SAINT-ETIENNE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de maintenance préventive, corrective et réglementaire des installations techniques du bâtiment situé 49 rue de la Montat à Saint-Étienne

Description : Les prestations incluent la maintenance préventive, corrective, réglementaire, la conduite des installations, la gestion documentaire, et des travaux d'amélioration. Le marché est évolutif avec une clause de réexamen prévue au CCAP

Identifiant de la procédure : e8c1f7b5-ba81-4160-bb9c-cc10cdeaa3f2

Identifiant interne : Maintenance 49 Montat

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Visite unique et obligatoire : Mercredi 7 octobre 2026 à 9h30. Inscription obligatoire par message sur Aws lundi 5 octobre 2026 au plus tard. Pièces candidature complémentaire : La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent - obligatoire en cas de groupement). Si le Dc1 n'est pas fourni, les déclarations sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Ccp et à transmettre pour chaque cotraitant. Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation // La déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) ;

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Chauffage, ventilation, climatisation, plomberie sanitaire et traitement d'eau (CVC-PLB)

Description : Sous-station réseau urbain, PAC, rooftop, CTA, VMC double flux, ventilo-convecteurs, ballons ECS, splits, disconnecteurs

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment

Options :

Description des options : Une clause de réexamen existe en cas de modification du périmètre des prestations

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 49 rue de la Montat

Ville : Saint-étienne

Code postal : 42100

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

Autres informations sur le renouvellement : pour la même période de 12 mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Pas de montant minimum. Montant maximum sur la durée totale, reconduction comprise : 98 000 euro(s) Ht

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques

Description : Responsabilité civiledécennale (pour le lot 5)

Critère : Outils, usines ou équipements techniques

Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (à ajouter éventuellement dans le Dc2) ;

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché sur les trois derniers exercices

Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes

Description : indication des titres d'études et professionnels du responsable de contrat pressenti et des techniciens appelés à intervenir ;

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Lot 1 : Attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes de catégorie I en cours de validité (art. R. 543-99 et R. 543-100 du code de l'environnement), Qualibat 5312 / 5412 ou Qualiclimafroid, ou équivalent ; Habilitation des opérateurs à la prévention du risque légionelle // Lot 2 : Qualifelec E2 / Mhe (maintenance haute et basse tension) ou équivalent , habilitations électriques B2v/Br/Bc et Hta (H2v/Hc) conformes à la Nf C 18-510 // Lot 3 : Certification Apsad service F4 (extincteurs), F5 (Ria) et I1 (sprinkler) ou équivalent ; qualification pour la maintenance des Ssi conformément à la norme Nf S 61-933 ; compétence désenfumage Nf S 61-937 // Lot 5 Qualibat 3212 / 3213 (étanchéité) ou équivalent ; personnel formé au travail en hauteur et au port du harnais

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1867467

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1867467

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 21/10/2026 à 14:00

Lieu : Saint-Etienne

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPA Saint-Etienne

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Installations électriques courants forts et faibles, onduleurs, groupe électrogène et sûreté électronique

Description : Poste HTA/BT, TGBT, armoires divisionnaires, éclairage, onduleurs, GE, contrôle d'accès, intrusion, vidéoprotection

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment

Options :

Description des options : Une clause de réexamen existe en cas de modification du périmètre des prestations

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 49 rue de la Montat

Ville : Saint-étienne

Code postal : 42100

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

Autres informations sur le renouvellement : pour la même période de 12 mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Pas de montant minimum. Montant maximum sur la durée totale, reconduction comprise : 172 000 euro(s) Ht. Une clause sociale est prévue sur ce lot

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques

Description : Responsabilité civiledécennale (pour le lot 5)

Critère : Outils, usines ou équipements techniques

Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (à ajouter éventuellement dans le Dc2) ;

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché sur les trois derniers exercices

Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes

Description : indication des titres d'études et professionnels du responsable de contrat pressenti et des techniciens appelés à intervenir ;

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Lot 1 : Attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes de catégorie I en cours de validité (art. R. 543-99 et R. 543-100 du code de l'environnement), Qualibat 5312 / 5412 ou Qualiclimafroid, ou équivalent ; Habilitation des opérateurs à la prévention du risque légionelle // Lot 2 : Qualifelec E2 / Mhe (maintenance haute et basse tension) ou équivalent , habilitations électriques B2v/Br/Bc et Hta (H2v/Hc) conformes à la Nf C 18-510 // Lot 3 : Certification Apsad service F4 (extincteurs), F5 (Ria) et I1 (sprinkler) ou équivalent ; qualification pour la maintenance des Ssi conformément à la norme Nf S 61-933 ; compétence désenfumage Nf S 61-937 // Lot 5 Qualibat 3212 / 3213 (étanchéité) ou équivalent ; personnel formé au travail en hauteur et au port du harnais

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1867467

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1867467

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 21/10/2026 à 14:00

Lieu : Saint-Etienne

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPA Saint-Etienne

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Sécurité incendie

Description : SSI, désenfumage, éclairage de sécurité (BAES), extincteurs, RIA, installation sprinkler et poste

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment

Options :

Description des options : Une clause de réexamen existe en cas de modification du périmètre des prestations

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 49 rue de la Montat

Ville : Saint-étienne

Code postal : 42100

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

Autres informations sur le renouvellement : pour la même période de 12 mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Pas de montant minimum. Montant maximum sur la durée totale, reconduction comprise : 42 000 euro(s) Ht

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques

Description : Responsabilité civiledécennale (pour le lot 5)

Critère : Outils, usines ou équipements techniques

Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (à ajouter éventuellement dans le Dc2) ;

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché sur les trois derniers exercices

Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes

Description : indication des titres d'études et professionnels du responsable de contrat pressenti et des techniciens appelés à intervenir ;

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Lot 1 : Attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes de catégorie I en cours de validité (art. R. 543-99 et R. 543-100 du code de l'environnement), Qualibat 5312 / 5412 ou Qualiclimafroid, ou équivalent ; Habilitation des opérateurs à la prévention du risque légionelle // Lot 2 : Qualifelec E2 / Mhe (maintenance haute et basse tension) ou équivalent , habilitations électriques B2v/Br/Bc et Hta (H2v/Hc) conformes à la Nf C 18-510 // Lot 3 : Certification Apsad service F4 (extincteurs), F5 (Ria) et I1 (sprinkler) ou équivalent ; qualification pour la maintenance des Ssi conformément à la norme Nf S 61-933 ; compétence désenfumage Nf S 61-937 // Lot 5 Qualibat 3212 / 3213 (étanchéité) ou équivalent ; personnel formé au travail en hauteur et au port du harnais

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1867467

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1867467

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 21/10/2026 à 14:00

Lieu : Saint-Etienne

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPA Saint-Etienne

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Clos et couvert - étanchéité, verrières et évacuation des eaux pluviales

Description : Toitures-terrasses, sheds, verrières de l'atrium, chenaux, EP, garde-corps

Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261910 Réparation de toiture

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment

Options :

Description des options : Une clause de réexamen existe en cas de modification du périmètre des prestations

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 49 rue de la Montat

Ville : Saint-étienne

Code postal : 42100

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

Autres informations sur le renouvellement : pour la même période de 12 mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Pas de montant minimum. Montant maximum sur la durée totale, reconduction comprise : 25 000 euro(s) Ht

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques

Description : Responsabilité civiledécennale (pour le lot 5)

Critère : Outils, usines ou équipements techniques

Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (à ajouter éventuellement dans le Dc2) ;

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché sur les trois derniers exercices

Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes

Description : indication des titres d'études et professionnels du responsable de contrat pressenti et des techniciens appelés à intervenir ;

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Lot 1 : Attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes de catégorie I en cours de validité (art. R. 543-99 et R. 543-100 du code de l'environnement), Qualibat 5312 / 5412 ou Qualiclimafroid, ou équivalent ; Habilitation des opérateurs à la prévention du risque légionelle // Lot 2 : Qualifelec E2 / Mhe (maintenance haute et basse tension) ou équivalent , habilitations électriques B2v/Br/Bc et Hta (H2v/Hc) conformes à la Nf C 18-510 // Lot 3 : Certification Apsad service F4 (extincteurs), F5 (Ria) et I1 (sprinkler) ou équivalent ; qualification pour la maintenance des Ssi conformément à la norme Nf S 61-933 ; compétence désenfumage Nf S 61-937 // Lot 5 Qualibat 3212 / 3213 (étanchéité) ou équivalent ; personnel formé au travail en hauteur et au port du harnais

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1867467

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1867467

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 21/10/2026 à 14:00

Lieu : Saint-Etienne

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPA Saint-Etienne

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 41B428EA-00F4-B586-7623CC33A24412B5

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SAINT-ETIENNE

Numéro d’enregistrement : 55386

Adresse postale : 49 rue de la Montat

Ville : Saint-Etienne

Code postal : 42100

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )

Pays : France

Point de contact : ASTIER Yvan

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0477344810

Télécopieur : 0477344878

Adresse internet : http://www.epase.fr

Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EPA Saint-Etienne

Numéro d’enregistrement : 41B42911-B156-3E1D-C2D2E689FBE1939D

Adresse postale : 49 rue de la Montat

Ville : Saint-étienne

Code postal : 42100

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0477344360

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 41B4291F-BF18-EDBF-971905D74A569E29

Adresse postale : 184, rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0478141010

Télécopieur : 0478141065

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 41B4292E-ABA5-3DC4-56BD628223A14D97

Adresse postale : 184, rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0478141010

Télécopieur : 0478141065

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 41B4293C-A29F-6A03-4D22B788AF5EC30E

Adresse postale : 184, rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0478141010

Télécopieur : 0478141065

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d77a8f31-039e-4f3b-9614-a882cdaf9231 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 04/09/2026 à 17:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2026