RN122 - Aménagement de la traverse des bourgs de Maurs et St Etienne de Maurs - Assistance à maîtrise d'ouvrage

Avis de marché

Département(s) de publication : 63, 15

Annonce n° 26-86348

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Auvergne-Rhône-Alpes - ROUTES 3DS 101, cours Charlemagne CS20033 69269 LYON cédex 02 Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RN122 - Aménagement de la traverse des bourgs de Maurs et St Etienne de Maurs - Assistance à maîtrise d'ouvrage

Description : Le marché a pour objet une mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des études pré-opérationnelles et la concertation dans le cadre de l’aménagement de la traversée de la RN122 dans les communes de Maurs et de Saint Etienne de Maurs dans le département du Cantal. Les prestations concernent notamment : - la mise à jour des éléments de diagnostic (analyse du contexte, diagnostic proprement dit, cadrage des besoins et réflexion stratégique) ; - l’élaboration du pré-programme puis du programme (développement de solutons, analyse comparatives et rédaction du programme final) ; - l’assistance à la concertation

Identifiant de la procédure : 09735d07-485f-4c47-aa8d-3a31d20a9852

Identifiant interne : DAF_2026_000028

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'Offres Ouvert (AOO)

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Communes de Maurs et de St Etienne de Maurs dans le département du Cantal

Ville : MAURS

Code postal : 15000

Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Code de la commande publique

Droit transnational applicable : Non concerné

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.21411 à L.21416 du CCP seront exclus Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.21417 à L.214111 du CCP pourront être exclus Attestation et déclaration sur l’honneur de tout conflit d’intérêt.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RN 122 – Aménagement de la traversée de Maurs et de St Etienne de Maurs (15) – AMO pour études pré-opérationnelles et concertation

Description : Le marché a pour objet une mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des études pré-opérationnelles et la concertation dans le cadre de l’aménagement de la traversée de la RN122 dans les communes de Maurs et de Saint Etienne de Maurs dans le département du Cantal. Les prestations concernent notamment : - la mise à jour des éléments de diagnostic (analyse du contexte, diagnostic proprement dit, cadrage des besoins et réflexion stratégique) ; - l’élaboration du pré-programme puis du programme (développement de solutons, analyse comparatives et rédaction du programme final) ; - l’assistance à la concertation

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : commune de Maurs et de St Etienne de Maurs dans le département du Cantal

Ville : MAURS

Code postal : 15000

Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un entrepreneur unique ; - soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage. A titre indicatif, la mission débutera fin 2026. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu sous la référence publique "DAF_2026_000028", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde"et adressée à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Service MAP / PAFF -Bureau C340 - 7 rue Léo Lagrange 63 033 Clermont- Ferrand Cédex 01; Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu sous la référence publique "DAF_2026_000028" suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : L'attestation simplifiée et déclaration sur l'honneur fournie par la Région

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : une liste des principales affaires réalisées au cours des 3 dernières années par le candidat unique ou par les membres du groupement.

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Critère : Effectif moyen annuel

Description : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Critère prix

Description : Le prix des prestations : 30 %

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère technique

Description : La valeur technique : 60 % , jugée sur la base du mémoire technique et organisation justifiant de : - la qualité et de la cohérence de l'équipe en charge de chaque mission ; - la méthodologie mise en oeuvre pour chaque phase ou sous phase ; - la description des modalités d'assistance à la concertation pour les phases pré-programme et programme ; - le planning pour chacune des phases ; - la cohérence de la décomposition des prix forfaitaires.

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère environnemental

Description : Eco-responsabilité : 10 %, jugée sur la base d'une notice explicitant les démarches écoresponsables proposées pour la mise en œuvre du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu

Canal de communication ad hoc :

Nom : AchatPublic.com

URL : https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Description de la garantie financière : Une garantie à première demande est exigée si le titulaire demande le versement de l'avance dans le cas où le montant de cette dernière est supérieur à 50 000 Euros.

Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 1 An

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Une clause de réexamen telle que prévue à article 25 du CCAG PI peut être appliquée.

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Montage financier : Origine du financement : Région 100 % Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; Une avance de 5 % (10% si le titulaire est une TPE-PME) sera versée dans les conditions prévues au CCAP

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative), - référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), - recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), - recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Auvergne-Rhône-Alpes - ROUTES 3DS 101, cours Charlemagne CS20033 69269 LYON cédex 02 Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Auvergne-Rhône-Alpes - ROUTES 3DS 101, cours Charlemagne CS20033 69269 LYON cédex 02 Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Auvergne-Rhône-Alpes - ROUTES 3DS 101, cours Charlemagne CS20033 69269 LYON cédex 02 Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Organisation qui traite les offres : Région Auvergne-Rhône-Alpes - ROUTES 3DS 101, cours Charlemagne CS20033 69269 LYON cédex 02 Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région Auvergne-Rhône-Alpes - ROUTES 3DS 101, cours Charlemagne CS20033 69269 LYON cédex 02 Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Numéro d’enregistrement : 20005376700014

Département : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Service Mobilité Aménagement et paysage (MAP) Pôle Opérationnel Ouest (POO)

Adresse postale : 7 rue Léo Lagrange

Ville : CLERMONT-FERRAND CEDEX 01

Code postal : 63033

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Point de contact : Denis FRAYSSE

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 04 73 43 15 81

Adresse internet : https://www.auvergnerhonealpes.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 17690005800015

Département : Palais des Juridictions administratives

Adresse postale : 184 rue Duguesclin,

Ville : LYON Cedex 03

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0487635000

Télécopieur : 0487635250

Adresse internet : https://lyon.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9629fc48-c50f-467c-aac2-d8236b43801d - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 04/09/2026 à 17:24

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2026