Rénovation énergétique de l'École Nationale Supérieure d’Ingénieurs du Mans (ENSIM)

Avis de marché

Département(s) de publication : 35, 37, 44, 49, 53, 56, 72, 75, 85

Annonce n° 26-86386

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Rénovation énergétique de l'École Nationale Supérieure d’Ingénieurs du Mans (ENSIM)

Description : La consultation concerne l'exécution de marchés de travaux pour la rénovation énergétique de l'École Nationale Supérieure  d’Ingénieurs du Mans (ENSIM), composante de Le Mans Université  située sur le campus manceau (72).  L’opération est inscrite au CPER 2021/2027 avec une maitrise d’ouvrage qui sera assurée par le Rectorat de Nantes (Service des constructions universitaires SCUS).  Le bâtiment ENSIM a été construit en 1995 avec une surface de 4 920 m² SP organisée en « L » sur 2 niveaux. Il s’agit d’un ERP de 3ième catégorie de type R qui comprend 439 étudiants (dont 65 en classe préparatoire et 80 en contrat d’apprentissage) et 70 personnels administratifs, d’enseignement et de recherche (compris doctorants). L’objectif principal de l’opération de réhabilitation thermique est de s’inscrire dans la trajectoire du décret tertiaire en réalisant un gain sur le chauffage d’au moins 56% et un CEP maximum de 75 kWhep/m².an (10 kg CO2.m²shon.an pour les émissions de CO2). Des restructurations ponctuelles des pôles accueil, enseignement et administration, la création d’un Fab Lab, la reprise du câblage informatique et le remplacement de l’appareil élévateur seront également à réaliser.  L'opération bénéficiera des fonds européens pour la croissance verte (Feder). Les travaux de rénovation thermique et de restructuration auront lieu en site occupés.  À titre indicatif, l'objectif de démarrage des travaux (compris période de préparation) est fixé à janvier 2027 et la livraison attendue impérativement avant la rentrée universitaire 2028.

Identifiant de la procédure : 7cefab13-8bd8-4d29-888e-020c9d4ee006

Identifiant interne : AC-NANTES_SCUS_26-300

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est lancée selon la procédure d’appel d’offres ouvert définie aux articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45321000 Travaux d'isolation thermique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45440000 Travaux de peinture et de vitrerie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ENSIM - campus Le Mans Université 1, rue Aristote

Ville : LE MANS

Code postal : 72085

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4,800,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le retrait du dossier de consultation (DCE) s'effectue par téléchargement sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence AC-NANTES_SCUS_26-300

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 01 - VRD- Gros Œuvre

Description : Travaux de Voiries et réseaux divers et de Gros - Œuvre

Identifiant interne : AC-NANTES_SCUS_26-301

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262311 Travaux de gros œuvre en béton

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262210 Travaux de fondation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ENSIM - campus Le Mans Université 1, rue Aristote

Ville : LE MANS

Code postal : 72095

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Information sur les fonds de l'Union européenne

Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)

Identifiant des fonds de l’UE : M02_LMU_ENSIM

Autres informations sur les fonds de l’UE : Axe : OP 2 - Une Région plus verte Objectif spécifique : OS 2.1 - Favoriser l’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre Action : TA 2.1.2- Rénovation énergétique du bâti public : collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur et de recherche, patrimoine public communal et intercommunal

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : cf. RC

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’adaptation au changement climatique

Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 60 % Valeur technique : 30 % Valeur environnementale : 10% Cf Règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Canal de communication ad hoc :

Nom : Plateforme des achats de l'ETAT (PLACE)

URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 11:30

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Chaque marché passé par lots séparés sera conclu : soit avec une entreprise unique ; soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.

Montage financier : Le Financement de ce marché s'inscrit dans le cadre du CPER 2021-2027

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : 1. Délai de recours avant la signature du contrat 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de votre candidature ou offre. 2. Délai de recours après la signature du contrat 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. 3. Recours en contestation de la validité du contrat 2 mois à compter de la publicité régulière de la conclusion du marché.

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

Organisation qui traite les offres : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 02 - Charpente métallique

Description : Travaux de charpente métallique

Identifiant interne : AC-NANTES_SCUS_26-302

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261100 Travaux de charpente

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ENSIM - campus Le Mans Université 1, rue Aristote

Ville : LE MANS

Code postal : 72095

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Information sur les fonds de l'Union européenne

Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)

Identifiant des fonds de l’UE : M02_LMU_ENSIM

Autres informations sur les fonds de l’UE : Axe : OP 2 - Une Région plus verte Objectif spécifique : OS 2.1 - Favoriser l’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre Action : TA 2.1.2- Rénovation énergétique du bâti public : collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur et de recherche, patrimoine public communal et intercommunal

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : cf. RC

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’adaptation au changement climatique

Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 60 % Valeur technique : 30 % Valeur environnementale : 10% Cf Règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

Canal de communication ad hoc :

Nom : Plateforme des achats de l'ETAT (PLACE)

URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 11:30

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Lieu : Rectorat de Nantes (SCUS)

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Conditions relatives à l’exécution du contrat : cf. RC

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Chaque marché passé par lots séparés sera conclu : soit avec une entreprise unique ; soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.

Montage financier : Le Financement de ce marché s'inscrit dans le cadre du CPER 2021-2027

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : 1. Délai de recours avant la signature du contrat 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de votre candidature ou offre. 2. Délai de recours après la signature du contrat 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. 3. Recours en contestation de la validité du contrat 2 mois à compter de la publicité régulière de la conclusion du marché.

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

Organisation qui traite les offres : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 03 - Bardage fibro-ciment

Description : Travaux de Bardage en fibro-ciment

Identifiant interne : AC-NANTES_SCUS_26-303

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262650 Travaux de bardage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ENSIM - campus Le Mans Université 1, rue Aristote

Ville : LE MANS

Code postal : 72095

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Information sur les fonds de l'Union européenne

Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)

Identifiant des fonds de l’UE : M02_LMU_ENSIM

Autres informations sur les fonds de l’UE : Axe : OP 2 - Une Région plus verte Objectif spécifique : OS 2.1 - Favoriser l’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre Action : TA 2.1.2- Rénovation énergétique du bâti public : collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur et de recherche, patrimoine public communal et intercommunal

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : cf. RC

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’adaptation au changement climatique

Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 60 % Valeur technique : 30 % Valeur environnementale : 10% Cf Règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

Canal de communication ad hoc :

Nom : Plateforme des achats de l'ETAT (PLACE)

URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 11:30

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Lieu : Rectorat de Nantes (SCUS)

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Conditions relatives à l’exécution du contrat : cf. RC

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Chaque marché passé par lots séparés sera conclu : soit avec une entreprise unique ; soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.

Montage financier : Le Financement de ce marché s'inscrit dans le cadre du CPER 2021-2027

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : 1. Délai de recours avant la signature du contrat 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de votre candidature ou offre. 2. Délai de recours après la signature du contrat 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. 3. Recours en contestation de la validité du contrat 2 mois à compter de la publicité régulière de la conclusion du marché.

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

Organisation qui traite les offres : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 04 - Etanchéité

Description : Travaux d'étanchéité

Identifiant interne : AC-NANTES_SCUS_26-304

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261410 Travaux d'isolation de toiture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ENSIM - campus Le Mans Université 1, rue Aristote

Ville : LE MANS

Code postal : 72095

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Information sur les fonds de l'Union européenne

Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)

Identifiant des fonds de l’UE : M02_LMU_ENSIM

Autres informations sur les fonds de l’UE : Axe : OP 2 - Une Région plus verte Objectif spécifique : OS 2.1 - Favoriser l’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre Action : TA 2.1.2- Rénovation énergétique du bâti public : collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur et de recherche, patrimoine public communal et intercommunal

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : cf. RC

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’adaptation au changement climatique

Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 60 % Valeur technique : 30 % Valeur environnementale : 10% Cf Règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

Canal de communication ad hoc :

Nom : Plateforme des achats de l'ETAT (PLACE)

URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 11:30

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Lieu : Rectorat de Nantes (SCUS)

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Conditions relatives à l’exécution du contrat : cf. RC

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Chaque marché passé par lots séparés sera conclu : soit avec une entreprise unique ; soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.

Montage financier : Le Financement de ce marché s'inscrit dans le cadre du CPER 2021-2027

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : 1. Délai de recours avant la signature du contrat 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de votre candidature ou offre. 2. Délai de recours après la signature du contrat 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. 3. Recours en contestation de la validité du contrat 2 mois à compter de la publicité régulière de la conclusion du marché.

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

Organisation qui traite les offres : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 05 - Macro lot Façades

Description : Travaux de réalisation de façades à ossature bois

Identifiant interne : AC-NANTES_SCUS_26-305

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45443000 Travaux de façade

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45320000 Travaux d'isolation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ENSIM - campus Le Mans Université 1, rue Aristote

Ville : LE MANS

Code postal : 72095

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Information sur les fonds de l'Union européenne

Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)

Identifiant des fonds de l’UE : M02_LMU_ENSIM

Autres informations sur les fonds de l’UE : Axe : OP 2 - Une Région plus verte Objectif spécifique : OS 2.1 - Favoriser l’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre Action : TA 2.1.2- Rénovation énergétique du bâti public : collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur et de recherche, patrimoine public communal et intercommunal

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : cf. RC

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’adaptation au changement climatique

Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 60 % Valeur technique : 30 % Valeur environnementale : 10% Cf Règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

Canal de communication ad hoc :

Nom : Plateforme des achats de l'ETAT (PLACE)

URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 11:30

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Lieu : Rectorat de Nantes (SCUS)

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Conditions relatives à l’exécution du contrat : cf. RC

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Chaque marché passé par lots séparés sera conclu : soit avec une entreprise unique ; soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.

Montage financier : Le Financement de ce marché s'inscrit dans le cadre du CPER 2021-2027

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : 1. Délai de recours avant la signature du contrat 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de votre candidature ou offre. 2. Délai de recours après la signature du contrat 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. 3. Recours en contestation de la validité du contrat 2 mois à compter de la publicité régulière de la conclusion du marché.

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

Organisation qui traite les offres : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 6 - Serrurerie - métallerie

Description : Travaux de serrurerie et de métallerie

Identifiant interne : AC-NANTES_SCUS_26-306

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223110 Installation de structures en métal

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262400 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ENSIM - campus Le Mans Université 1, rue Aristote

Ville : LE MANS

Code postal : 72095

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Information sur les fonds de l'Union européenne

Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)

Identifiant des fonds de l’UE : M02_LMU_ENSIM

Autres informations sur les fonds de l’UE : Axe : OP 2 - Une Région plus verte Objectif spécifique : OS 2.1 - Favoriser l’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre Action : TA 2.1.2- Rénovation énergétique du bâti public : collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur et de recherche, patrimoine public communal et intercommunal

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : cf. RC

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’adaptation au changement climatique

Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 60 % Valeur technique : 30 % Valeur environnementale : 10% Cf Règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

Canal de communication ad hoc :

Nom : Plateforme des achats de l'ETAT (PLACE)

URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 11:30

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Lieu : Rectorat de Nantes (SCUS)

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Conditions relatives à l’exécution du contrat : cf. RC

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Chaque marché passé par lots séparés sera conclu : soit avec une entreprise unique ; soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.

Montage financier : Le Financement de ce marché s'inscrit dans le cadre du CPER 2021-2027

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : 1. Délai de recours avant la signature du contrat 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de votre candidature ou offre. 2. Délai de recours après la signature du contrat 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. 3. Recours en contestation de la validité du contrat 2 mois à compter de la publicité régulière de la conclusion du marché.

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

Organisation qui traite les offres : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot 07 - Cloisons sèches - doublages

Description : Travaux de cloisons sèches et de doublages

Identifiant interne : AC-NANTES_SCUS_26-307

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223110 Installation de structures en métal

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262400 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ENSIM - campus Le Mans Université 1, rue Aristote

Ville : LE MANS

Code postal : 72095

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Information sur les fonds de l'Union européenne

Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)

Identifiant des fonds de l’UE : M02_LMU_ENSIM

Autres informations sur les fonds de l’UE : Axe : OP 2 - Une Région plus verte Objectif spécifique : OS 2.1 - Favoriser l’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre Action : TA 2.1.2- Rénovation énergétique du bâti public : collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur et de recherche, patrimoine public communal et intercommunal

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : cf. RC

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’adaptation au changement climatique

Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 60 % Valeur technique : 30 % Valeur environnementale : 10% Cf Règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

Canal de communication ad hoc :

Nom : Plateforme des achats de l'ETAT (PLACE)

URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 11:30

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Lieu : Rectorat de Nantes (SCUS)

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Conditions relatives à l’exécution du contrat : cf. RC

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Chaque marché passé par lots séparés sera conclu : soit avec une entreprise unique ; soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.

Montage financier : Le Financement de ce marché s'inscrit dans le cadre du CPER 2021-2027

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : 1. Délai de recours avant la signature du contrat 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de votre candidature ou offre. 2. Délai de recours après la signature du contrat 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. 3. Recours en contestation de la validité du contrat 2 mois à compter de la publicité régulière de la conclusion du marché.

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

Organisation qui traite les offres : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot 08 - Menuiseries intérieures

Description : Travaux de menuiseries intérieures

Identifiant interne : AC-NANTES_SCUS_26-308

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ENSIM - campus Le Mans Université 1, rue Aristote

Ville : LE MANS

Code postal : 72095

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Information sur les fonds de l'Union européenne

Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)

Identifiant des fonds de l’UE : M02_LMU_ENSIM

Autres informations sur les fonds de l’UE : Axe : OP 2 - Une Région plus verte Objectif spécifique : OS 2.1 - Favoriser l’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre Action : TA 2.1.2- Rénovation énergétique du bâti public : collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur et de recherche, patrimoine public communal et intercommunal

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : cf. RC

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’adaptation au changement climatique

Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 60 % Valeur technique : 30 % Valeur environnementale : 10% Cf Règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

Canal de communication ad hoc :

Nom : Plateforme des achats de l'ETAT (PLACE)

URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 11:30

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Lieu : Rectorat de Nantes (SCUS)

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Conditions relatives à l’exécution du contrat : cf. RC

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Chaque marché passé par lots séparés sera conclu : soit avec une entreprise unique ; soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.

Montage financier : Le Financement de ce marché s'inscrit dans le cadre du CPER 2021-2027

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : 1. Délai de recours avant la signature du contrat 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de votre candidature ou offre. 2. Délai de recours après la signature du contrat 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. 3. Recours en contestation de la validité du contrat 2 mois à compter de la publicité régulière de la conclusion du marché.

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

Organisation qui traite les offres : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lot 09 - Faux-plafonds

Description : Travaux de faux-plafonds

Identifiant interne : AC-NANTES_SCUS_26-309

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45323000 Travaux d'isolation acoustique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ENSIM - campus Le Mans Université 1, rue Aristote

Ville : LE MANS

Code postal : 72095

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Information sur les fonds de l'Union européenne

Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)

Identifiant des fonds de l’UE : M02_LMU_ENSIM

Autres informations sur les fonds de l’UE : Axe : OP 2 - Une Région plus verte Objectif spécifique : OS 2.1 - Favoriser l’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre Action : TA 2.1.2- Rénovation énergétique du bâti public : collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur et de recherche, patrimoine public communal et intercommunal

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : cf. RC

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’adaptation au changement climatique

Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 60 % Valeur technique : 30 % Valeur environnementale : 10% Cf Règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

Canal de communication ad hoc :

Nom : Plateforme des achats de l'ETAT (PLACE)

URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 11:30

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Lieu : Rectorat de Nantes (SCUS)

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Conditions relatives à l’exécution du contrat : cf. RC

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Chaque marché passé par lots séparés sera conclu : soit avec une entreprise unique ; soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.

Montage financier : Le Financement de ce marché s'inscrit dans le cadre du CPER 2021-2027

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : 1. Délai de recours avant la signature du contrat 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de votre candidature ou offre. 2. Délai de recours après la signature du contrat 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. 3. Recours en contestation de la validité du contrat 2 mois à compter de la publicité régulière de la conclusion du marché.

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

Organisation qui traite les offres : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Lot 10 - Chape-Revêtements de sols

Description : Travaux de réalisation de chape et de revêtements de sols

Identifiant interne : AC-NANTES_SCUS_26-310

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45430000 Revêtement de sols et de murs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262321 Travaux de chape

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ENSIM - campus Le Mans Université 1, rue Aristote

Ville : LE MANS

Code postal : 72095

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Information sur les fonds de l'Union européenne

Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)

Identifiant des fonds de l’UE : M02_LMU_ENSIM

Autres informations sur les fonds de l’UE : Axe : OP 2 - Une Région plus verte Objectif spécifique : OS 2.1 - Favoriser l’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre Action : TA 2.1.2- Rénovation énergétique du bâti public : collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur et de recherche, patrimoine public communal et intercommunal

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : cf. RC

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’adaptation au changement climatique

Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 60 % Valeur technique : 30 % Valeur environnementale : 10% Cf Règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

Canal de communication ad hoc :

Nom : Plateforme des achats de l'ETAT (PLACE)

URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 11:30

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Lieu : Rectorat de Nantes (SCUS)

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Conditions relatives à l’exécution du contrat : cf. RC

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Chaque marché passé par lots séparés sera conclu : soit avec une entreprise unique ; soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.

Montage financier : Le Financement de ce marché s'inscrit dans le cadre du CPER 2021-2027

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : 1. Délai de recours avant la signature du contrat 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de votre candidature ou offre. 2. Délai de recours après la signature du contrat 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. 3. Recours en contestation de la validité du contrat 2 mois à compter de la publicité régulière de la conclusion du marché.

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Rectorat de la région académique Pays de

(suite de l'avis tronquée : voir le PDF officiel)