Accord-cadre relatif à des prestations de calculs mécaniques, thermiques, thermomécaniques et fluidiques

Avis de marché

Département(s) de publication : 13

Annonce n° 26-86414

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif à des prestations de calculs mécaniques, thermiques, thermomécaniques et fluidiques pour le SIPR/LR2E

Description : Le présent marché a pour objet une prestation de calculs mécaniques, thermiques, thermomécaniques et fluidiques dans le cadre : Du dimensionnement de nouvelles installations ou de modifications d’équipements existants ; De complément / reprise de notes de calcul existantes ; De vérification de note de calcul existante.

Identifiant de la procédure : 4a909154-41a9-4e40-a71a-d4d141f167a8

Identifiant interne : ASNR-2026-049-Calculs

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71333000 Services d'ingénierie mécanique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre CEA de Cadarache ASNR CADARACHE

Ville : Saint-Paul-lez-Durance

Code postal : 13115

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires : S’agissant d’un marché de services, l’ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations complémentaires exécutées par le Titulaire au sens de l’article R. 2122-7 du CCP.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Le présent marché a pour objet une prestation de calculs mécaniques, thermiques, thermomécaniques et fluidiques dans le cadre : - Du dimensionnement de nouvelles installations ou de modifications d’équipements existants ; - De complément / reprise de notes de calcul existantes ; - De vérification de note de calcul existante.

Description : Le présent marché a pour objet une prestation de calculs mécaniques, thermiques, thermomécaniques et fluidiques dans le cadre : - Du dimensionnement de nouvelles installations ou de modifications d’équipements existants ; - De complément / reprise de notes de calcul existantes ; - De vérification de note de calcul existante.

Identifiant interne : ASNR-2026-049-Calculs

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71333000 Services d'ingénierie mécanique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre CEA Cadarache ASNR

Ville : Saint-Paul-les-Durance

Code postal : 13115

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible, trois (3) fois, de manière tacite pour une durée de douze (12) mois pour chaque période de reconduction.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 260,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 260,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : renouvellement à l'issue de la durée max

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : DQE 50% et Exemples de calculs 50%

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom : Capacité technique et organisationnelle

Description : Moyens humains 50% ; Moyens techniques 30% ; Organisation et gouvernance 20%

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 25

Critère :

Type : Qualité

Nom : Développement durable

Description : Performance environnementale 60% ; Performance sociale 40M

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Exemples de calculs

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/09/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3063374?orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3063374?orgAcronyme=d4t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 10000

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Informations relatives aux délais de recours : Document de marché

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Organisation qui reçoit les demandes de participation : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION

Organisation qui traite les offres : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION

Numéro d’enregistrement : 13000180300027

Département : Hauts-de-Seine

Adresse postale : 15 RUE LOUIS LEJEUNE

Ville : MONTROUGE

Code postal : 92120

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Point de contact : Marine RIGAL

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 1 58 35 88 88

Adresse internet : https://www.asnr.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Numéro d’enregistrement : 17130005600024

Département : Bouches-du-Rhône

Adresse postale : 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA

Ville : MARSEILLE

Code postal : 13002

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 4 91 13 48 13

Télécopieur : +33 4 91 81 13 87

Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5e7b846d-b404-4e3e-871d-b825ed48d71c - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/09/2026 à 09:11

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/09/2026