2026A0233 - Prestations de forestage et services connexes en bordure des voies, sur les dépendances et terrains gérés par le Département des Alpes Maritimes

Avis de marché

Département(s) de publication : 06

Annonce n° 26-86423

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2026A0233 - Prestations de forestage et services connexes en bordure des voies, sur les dépendances et terrains gérés par le Département des Alpes Maritimes

Description : Prestations de forestage et services connexes en bordure des voies, sur les dépendances et terrains gérés par le Département des Alpes Maritimes

Identifiant de la procédure : 61e9706f-e8a0-47a9-9031-105c9e619562

Identifiant interne : 2026A0233

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Faillite : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Corruption : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Concordat : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Participation à une organisation criminelle : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Fraude : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Insolvabilité : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Biens administrés par un liquidateur : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

État de cessation d’activités : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Ouest - Agences Routières Départementales Littoral Ouest Cannes, Littoral Ouest Antibes, Pré Alpes Ouest

Description : Ouest - Agences Routières Départementales Littoral Ouest Cannes, Littoral Ouest Antibes, Pré Alpes Ouest

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,600,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : - Niveau minimal de capacité financière : 350 000 € HT / lot

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : - Certification Qualipaysage « élagage statut spécialisé » ; - Certification Qualipaysage « voirie urbaine, routes, autoroutes et grandes infrastructures statut habilitation » ; - Certification Qualipaysage « élagage dans l’environnement des lignes électriques statut habilitation BT et HTA» ;

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : PRIX

Description : Sous-critère n°1 : Prix du BPU (15 points) Ce sous-critère est déterminé à partir de la somme des prix du BPU, auxquels est appliquée une quantité de 1. Sous-critère n°2 : Montant du DDED (35 points) Ce sous-critère correspond à une estimation de la commande annuelle.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : VALEUR TECHNIQUE

Description : Sous critère n°1 (15 points) Moyens humains et matériels Organisation et répartition des missions au sein de l’équipe. Le détail des moyens en matériels Sous critère n°2 (10 points) Dispositions prévues pour la prise en compte des contraintes d’exploitation de la route, la Sécurité et la santé des personnels sur chantier Sous critère n°3 (15 points) Qualité des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : VALEUR ENVIRONNEMENTALE

Description : VALEUR ENVIRONNEMENTALE

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 15:30

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)

Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Parcs naturels départementaux et autres espaces naturels, dépendances et terrains gérés par le Département des Alpes-Maritimes

Description : Parcs naturels départementaux et autres espaces naturels, dépendances et terrains gérés par le Département des Alpes-Maritimes

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique

Description : - Niveau minimal de capacité financière : 350 000 € HT / lot

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : - Certification Qualipaysage « élagage statut spécialisé » ; - Certification Qualipaysage « voirie urbaine, routes, autoroutes et grandes infrastructures statut habilitation » ; - Certification Qualipaysage « élagage dans l’environnement des lignes électriques statut habilitation BT et HTA» ;

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : PRIX

Description : PRIX

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : VALEUR TECHNIQUE

Description : sous-critère 1 (15 points) •Présentation des moyens humains . •Désignation de la personne responsable de la conduite •Organisation et répartition des missions sous-critère 2 (25 points) •Note méthodologique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : valeur environnementale

Description : valeur environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 15:30

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)

Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Est - Agences Routières Départementales Cians Var, Littoral Est et Menton Roya Bévéra

Description : Est - Agences Routières Départementales Cians Var, Littoral Est et Menton Roya Bévéra Ouest

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : - Niveau minimal de capacité financière : 350 000 € HT / lot

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : - Certification Qualipaysage « élagage statut spécialisé » ; - Certification Qualipaysage « voirie urbaine, routes, autoroutes et grandes infrastructures statut habilitation » ; - Certification Qualipaysage « élagage dans l’environnement des lignes électriques statut habilitation BT et HTA» ;

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : PRIX

Description : Sous-critère n°1 : Prix du BPU (15 points) Ce sous-critère est déterminé à partir de la somme des prix du BPU, auxquels est appliquée une quantité de 1. Sous-critère n°2 : Montant du DDED (35 points) Ce sous-critère correspond à une estimation de la commande annuelle.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : VALEUR TECHNIQUE

Description : Sous critère n°1 (15 points) Moyens humains et matériels Organisation et répartition des missions au sein de l’équipe. Le détail des moyens en matériels Sous critère n°2 (10 points) Dispositions prévues pour la prise en compte des contraintes d’exploitation de la route, la Sécurité et la santé des personnels sur chantier Sous critère n°3 (15 points) Qualité des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : VALEUR ENVIRONNEMENTALE

Description : VALEUR ENVIRONNEMENTALE

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 15:30

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)

Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques

Numéro d’enregistrement : 22060001900016

Adresse postale : Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM) Route de Grenoble BP 3007

Ville : Nice

Code postal : 06201

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 497186000

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)

Numéro d’enregistrement : 17060005000026

Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039

Ville : NICE CEDEX 1

Code postal : 06050

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Point de contact : Tribunal administratif de Nice

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 489978600

Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nice.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1ce21b78-ee18-4743-bf94-e46b24246623 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/09/2026 à 09:26

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/09/2026