Ingenierie technique du batiment dans le cadre du suivi pacte territorial de la CCSVT (logements individuels & coproprietes)

Avis de marché

Département(s) de publication : 20A

Annonce n° 26-86428

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC du Sartenais Valinco Taravo

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Ingénierie technique du bâtiment dans le cadre du suivi du Pacte Territorial de la CCSVT (logements individuels et copropriétés)

Description : Prestations d'ingénierie technique du bâtiment en logement individuel et en copropriété : audits énergétiques, diagnostics autonomie, grilles de dégradation et d'insalubrité, repérages amiante et plomb, diagnostics techniques globaux, audits collectifs, programmes de travaux, assistance technique à la consultation des entreprises et réceptions.

Identifiant de la procédure : 87aa6672-91ca-4dd1-ab12-33a986872b23

Identifiant interne : 2026-13

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Propriano

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 280,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Ingénierie technique du bâtiment dans le cadre du Pacte Territorial de la CCSVT (logement individuel et copropriétés)

Description : Ingénierie technique du bâtiment dans le cadre du Pacte Territorial de la CCSVT (logement individuel et copropriétés)

Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Périmètre de la CCSVT

Ville : Propriano

Code postal : 20110

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 280,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 25 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1. Critère Valeur technique pondéré à 60 %. 2. Critère Prix pondéré à 40 %.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.achatspublicscorse.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.achatspublicscorse.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché (art. L551-1 et s. du code de justice administrative). Référé contractuel : dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou, à défaut de publication, dans les 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du marché (art. L551-13 et s. et R551-7 du même code). Recours en contestation de la validité du marché, ouvert aux tiers y ayant intérêt : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le marché n'est pas signé avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification électronique du rejet aux candidats non retenus, porté à 16 jours en cas de notification par tout autre moyen (art. R2182-1 du code de la commande publique).

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC du Sartenais Valinco Taravo

Numéro d’enregistrement : 24201013000019

Adresse postale : Maison des Douaniers Avenue Napoléon III

Ville : Propriano

Code postal : 20110

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0495200634

Adresse internet : www.ccsvt.fr

Profil de l’acheteur : https://www.achatspublicscorse.com/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA

Numéro d’enregistrement : 17200005100026

Adresse postale : Villa Montepiano

Ville : Bastia

Code postal : 20407

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0495328866

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4f64ed47-83d3-4297-8d9d-03de93b134a2 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/09/2026 à 09:51

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/09/2026