Mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de rénovation, de réhabilitation et de mise en conformité des établissements scolaires de la commune.

Avis de marché

Département(s) de publication : 976

Annonce n° 26-86432

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Dembeni (976)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de rénovation, de réhabilitation et de mise en conformité des établissements scolaires de la commune.

Description : Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation, de réhabilitation et de mise en conformité des établissements scolaires de la commune.

Identifiant de la procédure : 0059d159-b1fd-4c92-8d96-ef50490adc59

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux dispositions applicables de la commande publique. Tous les opérateurs économiques intéressés peuvent présenter une offre. Aucune négociation n’est prévue.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

État de cessation d’activités :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de rénovation, de réhabilitation et de mise en conformité des établissements scolaires de la commune.

Description : Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de rénovation, de réhabilitation et de mise en conformité des établissements scolaires de la commune.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Chiffre d’affaires annuel général du candidat sur les trois derniers exercices disponibles.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://v2.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://v2.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 10:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Dembeni (976)

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du marché, conformément aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative. Référé contractuel pouvant être exercé après la signature dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du même code. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Dembeni (976)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Dembeni (976)

Numéro d’enregistrement : 20000878700018

Adresse postale : Place de la Mairie Boîte Postale N°20

Ville : Dembeni

Code postal : 97660

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 269621581

Adresse internet : https://v2.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://v2.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur : https://v2.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 823cd106-5743-444e-a8d0-38b0fc95f3e3 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/09/2026 à 11:03

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/09/2026