Fourniture de combustible,exploitation des installations de chauffage, de production d'ECS, de ventilation, de traitement d'air et de climatisation des bâtiments de la ville de Montbard

Avis de marché

Département(s) de publication : 21

Annonce n° 26-86433

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Montbard

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de combustible,exploitation des installations de chauffage, de production d'ECS, de ventilation, de traitement d'air et de climatisation des bâtiments de la ville de Montbard

Description : Fourniture de combustible,exploitation des installations de chauffage, de production d'ECS, de ventilation, de traitement d'air et de climatisation des bâtiments de la ville de Montbard

Identifiant de la procédure : 60e9a2e1-254f-4f9e-9241-6bc66c5d7a98

Identifiant interne : Montbard-2026-04

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315410 Inspection du système de ventilation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331220 Travaux d'installation de matériel de climatisation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09120000 Combustibles gazeux

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de combustible,exploitation des installations de chauffage, de production d'ECS, de ventilation, de traitement d'air et de climatisation des bâtiments de la ville de Montbard

Description : Fourniture de combustible,exploitation des installations de chauffage, de production d'ECS, de ventilation, de traitement d'air et de climatisation des bâtiments de la ville de Montbard

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315410 Inspection du système de ventilation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331220 Travaux d'installation de matériel de climatisation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09120000 Combustibles gazeux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 78 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Délais exécution

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Engagement environnementaux

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694636?orgAcronyme=q0x

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694636?orgAcronyme=q0x

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Montbard

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Montbard

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Montbard

Organisation qui traite les offres : Mairie de Montbard

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Montbard

Numéro d’enregistrement : 21210425100013

Adresse postale : Place Jacques Garcia

Ville : Montbard

Code postal : 21500

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Point de contact : Service des finances

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 380920134

Adresse internet : https://www.montbard.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon

Numéro d’enregistrement : 17210005900010

Adresse postale : 22 rue d'Assas

Ville : Dijon

Code postal : 21000

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Adresse internet : https://dijon.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9a4542e0-2957-42e6-a19a-a1b9efadbbc5 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/09/2026 à 10:03

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/09/2026