Transports collectifs des usagers externes et internes de l' i.M.E. Les tilleuls

Avis de marché

Département(s) de publication : 20B

Annonce n° 26-86435

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : INSTITUT MEDICO EDUCATIF LES TILLEULS

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRANSPORTS COLLECTIFS DES USAGERS EXTERNES ET INTERNES DE L' I.M.E. LES TILLEULS

Description : TRANSPORTS COLLECTIFS DES USAGERS EXTERNES ET INTERNES DE L' I.M.E. LES TILLEULS

Identifiant de la procédure : f067f038-0ded-4948-85c9-488d41cf75b0

Identifiant interne : 2026/001

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : HAMEAU DE FIGARELLA

Ville : SANTA MARIA DI LOTA

Code postal : 20200

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : HAMEAU DE FIGARELLA

Ville : SANTA MARIA DI LOTA

Code postal : 20200

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : HAMEAU DE FIGARELLA

Ville : SANTA MARIA DI LOTA

Code postal : 20200

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : HAMEAU DE FIGARELLA

Ville : SANTA MARIA DI LOTA

Code postal : 20200

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : HAMEAU DE FIGARELLA

Ville : SANTA MARIA DI LOTA

Code postal : 20200

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : HAMEAU DE FIGARELLA

Ville : SANTA MARIA DI LOTA

Code postal : 20200

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : HAMEAU DE FIGARELLA

Ville : SANTA MARIA DI LOTA

Code postal : 20200

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : HAMEAU DE FIGARELLA

Ville : SANTA MARIA DI LOTA

Code postal : 20200

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : HAMEAU DE FIGARELLA

Ville : SANTA MARIA DI LOTA

Code postal : 20200

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : HAMEAU DE FIGARELLA

Ville : SANTA MARIA DI LOTA

Code postal : 20200

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, le candidat transmet impérativement sa demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatspublicscorse.com

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 10

Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 10

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LIGNE FIGARELLA-POGGIO MEZZANA

Description : LIGNE FIGARELLA-POGGIO MEZZANA

Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : HAMEAU DE FIGARELLA

Ville : SANTA MARIA DI LOTA

Code postal : 20200

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Quantité ou étendue : DISTANCE DU TRAJET 53 KMS ENVIRON Informations complémentaires : 3 USAGERS INTERNES DEMEURANT A POGGIO MEZZANA, FOLELLI ET BORGO ARRIVE SUR SITE LUNDI 9H- DÉPART VENDREDI 13H30

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : Fiabilité et confort des véhicules

Description : Fiabilité et confort des véhicules

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatspublicscorse.com/publisher\_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3756, https://www.achatspublicscorse.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatspublicscorse.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/10/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 1 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant á la fois : . en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; . en qualité de membre de plusieurs groupements.

Montage financier : Le délai global de paiement des prestations est fixé á 30 jours. Règlement par RÈGLEMENT PAR MANDAT ADMINISTRATIF 30 JOURS MAXIMUM DES RÉCEPTION DE LA FACTURE.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui reçoit les demandes de participation : INSTITUT MEDICO EDUCATIF LES TILLEULS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LIGNE FIGARELLA-LUCCIANA

Description : LIGNE FIGARELLA-LUCCIANA

Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : HAMEAU DE FIGARELLA

Ville : SANTA MARIA DI LOTA

Code postal : 20200

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Quantité ou étendue : DISTANCE DU TRAJET 30 KM ENVIRON Informations complémentaires : 3 USAGERS EXTERNE DEMEURANT A LUCCIANA, BORGO ET BIGUGLIA ARRIVE SUR SITE LUNDI AU VENDREDI 9H- DÉPART LUNDI AU JEUDI 16H30 - DEPART VENDREDI 13H30

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : Fiabilité et confort des véhicules

Description : Fiabilité et confort des véhicules

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatspublicscorse.com/publisher\_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3756, https://www.achatspublicscorse.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatspublicscorse.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/10/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 1 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant á la fois : . en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; . en qualité de membre de plusieurs groupements.

Montage financier : Le délai global de paiement des prestations est fixé á 30 jours. Règlement par RÈGLEMENT PAR MANDAT ADMINISTRATIF 30 JOURS MAXIMUM DES RÉCEPTION DE LA FACTURE.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui reçoit les demandes de participation : INSTITUT MEDICO EDUCATIF LES TILLEULS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LIGNE FIGARELLA-CALENZANA

Description : LIGNE FIGARELLA-CALENZANA

Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : HAMEAU DE FIGARELLA

Ville : SANTA MARIA DI LOTA

Code postal : 20200

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Quantité ou étendue : DISTANCE DU TRAJET 125 KMS ENVIRON Informations complémentaires : 4 USAGER DEMEURANT A CALENZANA 1 USAGER DEMEURANT A ILE ROUSSE ARRIVE SUR SITE LUNDI 9H- DÉPART VENDREDI 13H30

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : Fiabilité et confort des véhicules

Description : Fiabilité et confort des véhicules

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatspublicscorse.com/publisher\_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3756, https://www.achatspublicscorse.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatspublicscorse.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/10/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 1 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant á la fois : . en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; . en qualité de membre de plusieurs groupements.

Montage financier : Le délai global de paiement des prestations est fixé á 30 jours. Règlement par RÈGLEMENT PAR MANDAT ADMINISTRATIF 30 JOURS MAXIMUM DES RÉCEPTION DE LA FACTURE.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui reçoit les demandes de participation : INSTITUT MEDICO EDUCATIF LES TILLEULS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LIGNE FIGARELLA-OLETTA

Description : LIGNE FIGARELLA-OLETTA

Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : HAMEAU DE FIGARELLA

Ville : SANTA MARIA DI LOTA

Code postal : 20200

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Quantité ou étendue : DISTANCE 32 KM ENVIRON Informations complémentaires : 1 USAGER EXTERNE DEMEURANT A OLETTA 4 JOURS PAR SEMAINE 1 USAGER EXTERNE DEMEURANT A OLMETA DI TUDA ARRIVE SUR SITE LUNDI AU VENDREDI 9H- DÉPART LUNDI AU JEUDI 16H30 - DEPART VENDREDI 13H30

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : Fiabilité et confort des véhicules

Description : Fiabilité et confort des véhicules

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatspublicscorse.com/publisher\_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3756, https://www.achatspublicscorse.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatspublicscorse.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/10/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 1 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant á la fois : . en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; . en qualité de membre de plusieurs groupements.

Montage financier : Le délai global de paiement des prestations est fixé á 30 jours. Règlement par RÈGLEMENT PAR MANDAT ADMINISTRATIF 30 JOURS MAXIMUM DES RÉCEPTION DE LA FACTURE.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui reçoit les demandes de participation : INSTITUT MEDICO EDUCATIF LES TILLEULS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : LIGNE FIGARELLA-LURI

Description : LIGNE FIGARELLA-LURI

Identifiant interne : Lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : HAMEAU DE FIGARELLA

Ville : SANTA MARIA DI LOTA

Code postal : 20200

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Quantité ou étendue : DISTANCE DU TRAJET 29 KMS ENVIRON Informations complémentaires : 1 USAGER EXTERNE DEMEURANT A LURI 1 USAGER EXTERNE DEMEURANT A ERBALUNGA ARRIVE SUR SITE LUNDI AU VENDREDI 9H- DÉPART LUNDI AU JEUDI 16H30 - DEPART VENDREDI 13H30

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : Fiabilité et confort des véhicules

Description : Fiabilité et confort des véhicules

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatspublicscorse.com/publisher\_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3756, https://www.achatspublicscorse.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatspublicscorse.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/10/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 1 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant á la fois : . en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; . en qualité de membre de plusieurs groupements.

Montage financier : Le délai global de paiement des prestations est fixé á 30 jours. Règlement par RÈGLEMENT PAR MANDAT ADMINISTRATIF 30 JOURS MAXIMUM DES RÉCEPTION DE LA FACTURE.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui reçoit les demandes de participation : INSTITUT MEDICO EDUCATIF LES TILLEULS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : LIGNE FIGARELLA-VESCOVATO

Description : LIGNE FIGARELLA-VESCOVATO

Identifiant interne : Lot 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : HAMEAU DE FIGARELLA

Ville : SANTA MARIA DI LOTA

Code postal : 20200

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Quantité ou étendue : DISTANCE DU TRAJET 37 KMS ENVIRON Informations complémentaires : 3 USAGER DEMEURANT A VESCOVATO ARRIVE SUR SITE LUNDI AU VENDREDI 9H- DÉPART LUNDI AU JEUDI 16H30 - DEPART VENDREDI 13H30

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : Fiabilité et confort des véhicules

Description : Fiabilité et confort des véhicules

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatspublicscorse.com/publisher\_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3756, https://www.achatspublicscorse.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatspublicscorse.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/10/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 1 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant á la fois : . en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; . en qualité de membre de plusieurs groupements.

Montage financier : Le délai global de paiement des prestations est fixé á 30 jours. Règlement par RÈGLEMENT PAR MANDAT ADMINISTRATIF 30 JOURS MAXIMUM DES RÉCEPTION DE LA FACTURE.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui reçoit les demandes de participation : INSTITUT MEDICO EDUCATIF LES TILLEULS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : LIGNE FIGARELLA-VENZOLASCA

Description : LIGNE FIGARELLA-VENZOLASCA

Identifiant interne : Lot 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : HAMEAU DE FIGARELLA

Ville : SANTA MARIA DI LOTA

Code postal : 20200

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Quantité ou étendue : DISTANCE DU TRAJET 39 KMS ENVIRON Informations complémentaires : 1 USAGER EXTERNE DEMEURANT A VENZOLASCA 1 USAGER EXTERNE DEMEURANT A LUCCIANA ARRIVE SUR SITE LUNDI AU VENDREDI 9H- DÉPART LUNDI AU JEUDI 16H30 - DEPART VENDREDI 13H30

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : Fiabilité et confort des véhicules

Description : Fiabilité et confort des véhicules

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatspublicscorse.com/publisher\_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3756, https://www.achatspublicscorse.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatspublicscorse.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/10/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 1 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant á la fois : . en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; . en qualité de membre de plusieurs groupements.

Montage financier : Le délai global de paiement des prestations est fixé á 30 jours. Règlement par RÈGLEMENT PAR MANDAT ADMINISTRATIF 30 JOURS MAXIMUM DES RÉCEPTION DE LA FACTURE.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui reçoit les demandes de participation : INSTITUT MEDICO EDUCATIF LES TILLEULS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : LIGNE FIGARELLA-CORTE

Description : LIGNE FIGARELLA-CORTE

Identifiant interne : Lot 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : HAMEAU DE FIGARELLA

Ville : SANTA MARIA DI LOTA

Code postal : 20200

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Quantité ou étendue : DISTANCE DU TRAJET 80 KMS ENVIRON Informations complémentaires : 1 USAGER INTERNE DEMEURANT A CORTE ARRIVE SUR SITE LUNDI 9H- DÉPART VENDREDI 13H30

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : Fiabilité et confort des véhicules

Description : Fiabilité et confort des véhicules

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatspublicscorse.com/publisher\_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3756, https://www.achatspublicscorse.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatspublicscorse.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/10/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 1 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant á la fois : . en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; . en qualité de membre de plusieurs groupements.

Montage financier : Le délai global de paiement des prestations est fixé á 30 jours. Règlement par RÈGLEMENT PAR MANDAT ADMINISTRATIF 30 JOURS MAXIMUM DES RÉCEPTION DE LA FACTURE.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui reçoit les demandes de participation : INSTITUT MEDICO EDUCATIF LES TILLEULS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : LIGNE FIGARELLA-MONTE

Description : LIGNE FIGARELLA-MONTE

Identifiant interne : Lot 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : HAMEAU DE FIGARELLA

Ville : SANTA MARIA DI LOTA

Code postal : 20200

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Quantité ou étendue : DISTANCE DU TRAJET 47 KMS ENVIRON Informations complémentaires : 1 USAGER EXTERNE DEMEURANT A MONTE 2 USAGER INTERNE DEMEURANT A BASTIA 1 USAGER EXTERNE DEMEURANT A VILLE DE PIETRABUGNO ARRIVE SUR SITE LUNDI AU VENDREDI 9H- DÉPART LUNDI AU JEUDI 16H30 - DEPART VENDREDI 13H30

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Coût

Nom : Fiabilité et confort des véhicules

Description : Fiabilité et confort des véhicules

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatspublicscorse.com/publisher\_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3756, https://www.achatspublicscorse.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatspublicscorse.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/10/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 1 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant á la fois : . en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; . en qualité de membre de plusieurs groupements.

Montage financier : Le délai global de paiement des prestations est fixé á 30 jours. Règlement par RÈGLEMENT PAR MANDAT ADMINISTRATIF 30 JOURS MAXIMUM DES RÉCEPTION DE LA FACTURE.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui reçoit les demandes de participation : INSTITUT MEDICO EDUCATIF LES TILLEULS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : LIGNE BUS FURIANI - MONTESORO - HOPITAL - St JOSEPH - CENTRE VILLE - FIGARELLA

Description : LIGNE BUS FURIANI - MONTESORO - HOPITAL - St JOSEPH - CENTRE VILLE - FIGARELLA

Identifiant interne : Lot 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : HAMEAU DE FIGARELLA

Ville : SANTA MARIA DI LOTA

Code postal : 20200

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : TRANSPORT ALLER-RETOUR D'USAGERS EXTERNES SUR LE TRAJET EN BUS FURIANI-FIGARELLA Quantité ou étendue : DISTANCE DU TRAJET 24 KMS ENVIRON

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : Fiabilité et confort des véhicules

Description : Fiabilité et confort des véhicules

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatspublicscorse.com/publisher\_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3756, https://www.achatspublicscorse.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatspublicscorse.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/10/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 1 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant á la fois : . en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; . en qualité de membre de plusieurs groupements.

Montage financier : Le délai global de paiement des prestations est fixé á 30 jours. Règlement par RÈGLEMENT PAR MANDAT ADMINISTRATIF 30 JOURS MAXIMUM DES RÉCEPTION DE LA FACTURE.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui reçoit les demandes de participation : INSTITUT MEDICO EDUCATIF LES TILLEULS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : INSTITUT MEDICO EDUCATIF LES TILLEULS

Numéro d’enregistrement : 26200012800013

Adresse postale : Hameau de Figarella

Ville : SANTA MARIA DI LOTA

Code postal : 20200

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

Point de contact : Fabien REFEUILLE

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 495332403

Adresse internet : https://www.achatspublicscorse.com

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatspublicscorse.com

Profil de l’acheteur : https://www.achatspublicscorse.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia

Numéro d’enregistrement : 17200005100026

Adresse postale : VILLA MONTEPIANO CHEMIN MONTEPIANO

Ville : Bastia cedex

Code postal : 20407

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

Point de contact : greffe du tribunal administratif

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 495328866

Adresse internet : https://bastia.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fa5154ef-4d4f-45d9-ab67-a4d43eb9bb3d - 02

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/09/2026 à 11:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/09/2026