Prestations relatives à la Collecte, transport et traitement des Déchets Dangereux des activités économiques et des DASRI au profit des établissements de la BDD de Toulon, de la DGA EM et de la DGA TN

Avis de marché

Département(s) de publication : 83

Annonce n° 26-86459

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PFC Sud

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations relatives à la Collecte, transport et traitement des Déchets Dangereux (DD) des activités économiques (lot 1) et des DASRI (lot 2) au profit des établissements de la base de défense de Toulon, de la DGA EM et de la DGA TN.

Description : Prestations relatives à la Collecte, transport et traitement des Déchets Dangereux (DD) des activités économiques (lot 1) et des DASRI (lot 2) au profit des établissements de la base de défense de Toulon, de la DGA EM et de la DGA TN.

Identifiant de la procédure : 685cdd22-3893-47d7-9da1-29d8d8336686

Identifiant interne : DAF_2026_000030

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : BCRM Toulon

Ville : TOULON

Code postal : 83800

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires : Base navale de Toulon, St Mandrier, Six-fours, Hyères, Base du Levant

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2,806,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 7,015,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations relatives à la Collecte, transport et traitement des Déchets Dangereux (DD) des activités économiques au profit des établissements de la base de défense de Toulon, de la DGA EM et de la DGA TN

Description : Prestations relatives à la Collecte, transport et traitement des Déchets Dangereux (DD) des activités économiques au profit des établissements de la base de défense de Toulon, de la Direction Générale de l'Armement essais de missiles (DGA EM) et de la Direction Générale de l'Armement techniques navales (DGA TN)

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires : Base navale de Toulon, St Mandrier, Six-fours, Hyères, île du Levant

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2,740,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,850,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2026 à 11:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 11:00

Date limite de validité de l’offre : 270 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : PFC SUD / Bureau d'expertise juridique

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PFC Sud

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PFC Sud

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : PFC SUD / Bureau d'expertise juridique

Organisation qui reçoit les demandes de participation : PFC Sud

Organisation qui traite les offres : PFC Sud

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations relatives à la Collecte, transport et traitement des DASRI (lot 2) au profit des établissements de la base de défense de Toulon, de la DGA EM et de la DGA TN

Description : Prestations relatives à la Collecte, transport et traitement des déchets de soins à risque infectieux (DASRI) au profit des établissements des bases de défense de Toulon et de la Direction Générale de l'Armement essais de missiles (DGA EM)

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires : Toulon Base navale, Saint Mandrier, Hyères, Iles du Levant

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 66,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 165,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/10/2026 à 11:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 11:00

Date limite de validité de l’offre : 270 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : PFC SUD / Bureau d'expertise juridique

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PFC Sud

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PFC Sud

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : PFC SUD / Bureau d'expertise juridique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : PFC Sud

Numéro d’enregistrement : 13001537300017

Adresse postale : BCRM TOULON - BP42

Ville : TOULON cedex 09

Code postal : 83800

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0422435988

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

Numéro d’enregistrement : 13000525900010

Adresse postale : RUE RACINE

Ville : TOULON

Code postal : 83000

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Point de contact : Var

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33494427989

Adresse internet : https://toulon.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : PFC SUD / Bureau d'expertise juridique

Numéro d’enregistrement : 13001537300017

Adresse postale : BCRM TOULON - BP42

Ville : TOULON CEDEX 09

Code postal : 83800

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Point de contact : Lydia SINGRE

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33422423062

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 99bfdf63-8ec0-41d7-8afe-4b97cced1fd9 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/09/2026 à 10:27

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/09/2026