Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l’opération ETAPE INP : Évolution et Transformation des espaces pour les Apprentissages, la Pédagogie et l’Education numérique

Avis de concours

Département(s) de publication : 31

Annonce n° 26-86464

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : TOULOUSE INP

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l’opération ETAPE INP : Évolution et Transformation des espaces pour les Apprentissages, la Pédagogie et l’Education numérique

Description : Le présent concours vise à constituer une équipe de maitrise d'oeuvre pour l'opération ETAPE INP : Évolution et Transformation des espaces pour les Apprentissages, la Pédagogie et l’Education numérique

Identifiant de la procédure : 8d812073-35b6-4a6f-aa39-556e8273411b

Identifiant interne : 2026SERVP00005

Type de procédure : Restreinte

Principales caractéristiques de la procédure : Concours

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6 allée Emile Monso

Ville : Toulouse

Code postal : 31400

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l’opération ETAPE INP : Évolution et Transformation des espaces pour les Apprentissages, la Pédagogie et l’Education numérique

Description : Le présent concours vise à constituer une équipe de maitrise d'oeuvre pour l'opération ETAPE INP : Évolution et Transformation des espaces pour les Apprentissages, la Pédagogie et l’Education numérique

Identifiant interne : 2026SERVP00005

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6 allée Emile Monso

Ville : TOULOUSE

Code postal : 31400

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Informations complémentaires : La valeur de la prime s'élève à 12 000 €. La prime sera versée aux seuls candidats admis à déposer un projet et ainsi une esquisse.

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 28/09/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3061619?orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 09/11/2026

Conditions du régime du concours :

La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non

Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3061619&orgAcronyme=f2h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des demandes de participation : 08/10/2026 à 12:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TOULOUSE INP

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : TOULOUSE INP

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TOULOUSE INP

Organisation qui reçoit les demandes de participation : TOULOUSE INP

Organisation qui traite les offres : TOULOUSE INP

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : TOULOUSE INP

Numéro d’enregistrement : 19311381800127

Adresse postale : 6 allée Emile Monso

Ville : TOULOUSE

Code postal : 31400

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Point de contact : Morgane GARRETA

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0534323028

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement : 17310005800010

Adresse postale : 68 Rue Raymond IV

Ville : TOULOUSE

Code postal : 31000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0562735757

Adresse internet : https://toulouse.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 02535062-c49d-4916-b417-02899f28f451 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de concours

Date d’envoi de l’avis : 07/09/2026 à 10:37

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/09/2026