Prestations de collecte et de traitement des déchets non dangereux, issus des activités des emprises militaires soutenues par le Groupement de Soutien Commissariat de Calvi (GSC CVI).

Avis de marché

Département(s) de publication : 20B

Annonce n° 26-86471

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PFC Sud

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de collecte et de traitement des déchets non dangereux, issus des activités des emprises militaires soutenues par le Groupement de Soutien Commissariat de Calvi (GSC CVI).

Description : Prestations de collecte et de traitement des déchets non dangereux, issus des activités des emprises militaires soutenues par le Groupement de Soutien Commissariat de Calvi (GSC CVI).

Identifiant de la procédure : 7fcb0402-8ebf-46e8-a3c0-5b0796cccacb

Identifiant interne : DAF_2025_001722

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 153,897.6 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de collecte et de traitement des déchets non dangereux, issus des activités des emprises militaires soutenues par le Groupement de Soutien Commissariat de Calvi (GSC CVI).

Description : Prestations de collecte et de traitement des déchets non dangereux, issus des activités des emprises militaires soutenues par le Groupement de Soutien Commissariat de Calvi (GSC CVI).

Identifiant interne : DAF_2025_001722

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Options :

Description des options : L’accord-cadre est reconduit tacitement à date anniversaire trois (3) fois par période de douze (12) mois sans que la durée totale de l’accord-cadre n’excède 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 153,897.6 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 320,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix (P)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 0.7

Critère :

Type : Qualité

Description : Développement durable (DD) : Mode de traitement des déchets et qualification du traitement final

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 0.3

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 11:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PFC Sud

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PFC Sud

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : PFC Sud

Organisation qui reçoit les demandes de participation : PFC Sud

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : PFC Sud

Numéro d’enregistrement : 13001537300017

Ville : Toulon

Code postal : 83800

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Point de contact : Sabrina Clément

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0422425230

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon

Numéro d’enregistrement : 13000525900010

Département : 83

Adresse postale : 5 Rue Racine

Ville : TOULON

Code postal : 83000

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 494427930

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique

Numéro d’enregistrement : 13001537000017

Adresse postale : BCRM TOULON - BP 42

Ville : TOULON CEDEX 9

Code postal : 83800

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33422435921

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c188f49d-2ed3-4684-b222-dcef72bf6b0a - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/09/2026 à 10:52

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/09/2026