Marché public de maîtrise d’œuvre – Ville de Draguignan Opération de reconstruction de l’école maternelle Jean Jaurès : Construction d’un bâtiment neuf pour l’école et réhabilitation du bâtiment de...

Avis de concours

Département(s) de publication : 83

Annonce n° 26-86474

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Draguignan (83)

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public de maîtrise d’œuvre – Ville de Draguignan Opération de reconstruction de l’école maternelle Jean Jaurès : Construction d’un bâtiment neuf pour l’école et réhabilitation du bâtiment de l’ancienne gare avec centre de loisirs et hébergement de l’inspection académique de l’éducation nationale - circonscription de Draguignan

Description : Marché public de maîtrise d'oeuvre - Ville de Draguignan Opération de reconstruction de l'école maternelle Jean Jaurès : Construction d'un bâtiment neuf pour l'école et réhabilitation du bâtiment de l'ancienne gare avec centre de loisirs et hébergement de l'inspection académique de l'éducation nationale - circonscription de Draguignan

Identifiant de la procédure : d883a297-8e07-40e7-8239-cfc3b24c4385

Identifiant interne : 26.076

Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : DRAGUIGNAN

Code postal : 83300

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le Règlement du concours, joint au Dossier de la Consultation.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L’opération relève du champ d’application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (CCP). La consultation porte sur un concours restreint de maitrise d’œuvre, lancé conformément à l’article L. 2172-1 du CCP et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du CCP. Le concours est un mode de sélection par lequel le maître d’ouvrage, après avis d’un jury, choisit un ou plusieurs projet(s) lauréat(s) parmi les propositions de plusieurs concurrents préalablement sélectionnés, en vue de l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre après négociations, conformément aux dispositions de l’article R. 2122-6 du CCP. Le marché de maîtrise d’œuvre aura pour objet une mission globale permettant d’apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître d'ouvrage pour la réalisation de l’opération de reconstruction de l’école maternelle Jean Jaurès.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché public de maîtrise d’œuvre – Ville de Draguignan Opération de reconstruction de l’école maternelle Jean Jaurès : Construction d’un bâtiment neuf pour l’école et réhabilitation du bâtiment de l’ancienne gare avec centre de loisirs et hébergement de l’inspection académique de l’éducation nationale - circonscription de Draguignan

Description : Les prestations étant indissociables, Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Conformément aux articles R2172-2 et R2122-6 du code de la commande publique, le concours sera suivi d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en vue de l’attribution d’un marché public de maîtrise d’œuvre au lauréat du concours retenu à l’issue de cette procédure négociée. Le marché de maîtrise d’œuvre comprendra : APS : Etudes d’avant-projet sommaire APD : Etudes d’avant- projet définitif PRO : Etudes de projet ACT : Assistance pour la passation des contrats de travaux VISA : Visa des études d’exécution DET : Direction de l’exécution des contrats de travaux AOR : Assistance apportée au maître de l’ouvrage lors des opérations de réception Des éléments de mission complémentaire suivants : Missions complémentaires de la tranche ferme : Missions complémentairesN°1 : MOB/EQUIP : Les études d’intégration du mobilier et des équipements indissociables du bâti ; Missions complémentaires N°2 : Les études acoustiques complémentaires aux études du maître d’ouvrage ; Missions complémentaires N°3 : CSSI : Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie. Des tranches optionnelles ci-dessous : tranche optionnelle N°1 : OPC : Ordonnance Pilotage et Coordination Tranche optionnelle N° 2 : SYNTHESE : Mission de Synthèse La partie de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 5 472 400,00 € HT en date de valeur de juin 2026. Conformément aux dispositions de l’article R2172-4, du Code de la commande publique, le montant maximum de la prime versée aux 3 candidats qui ont remis des prestations conformes au règlement de concours correspond au prix estimé des études à effectuer. Chaque candidat admis à concourir ayant à produire une étude de niveau ; Avant-projet sommaire recevra une prime de 37000,00 € HT non actualisable ni révisable, attribuée sur décision du pouvoir adjudicateur sous réserve de la remise de prestations conformes. Cette prime pourra être réduite et/ou supprimée sur proposition du jury en cas de prestations insuffisantes ou non conformes comme précisé dans le règlement de concours. Les candidats devront obligatoirement présenter, sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire, les compétences dans les matières suivantes : Architecture : Architecte Habilité à la Maitrise d’Œuvre en son Nom Propre (HMONP) ou Diplômé par le Gouvernement (DPLG) (article 10 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977) En cas de groupement d’entreprises, l’entreprise détenant la compétence architecture devra être obligatoirement désignée comme mandataire solidaire. BET Paysagiste, BET Economiste de la construction, BET Structures, BET Acoustiques, BET Fluides, BET courants forts/faibles, BET en matière de qualité environnementale du bâtiment, BET Voirie et Réseaux Divers (VRD), BET Synthèse, BET Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI), BET Ordonnance, Pilotage et Coordination (OPC).

Identifiant interne : 26.076

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 44 boulevard des Fleurs

Ville : DRAGUIGNAN

Code postal : 83300

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir le règlement de concours

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :

La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non

Membres du jury : voir le règlement de concours

Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : http://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des demandes de participation : 07/10/2026 à 12:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon

Informations relatives aux délais de recours : voir le règlement de concours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Draguignan (83)

Numéro d’enregistrement : 2183005070017

Département : VAR

Adresse postale : 28 Rue Georges Cisson

Ville : Draguignan

Code postal : 83300

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 494602094

Adresse internet : https://v2.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.ville-draguignan.fr

Profil de l’acheteur : https://v2.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon

Numéro d’enregistrement : 13000525900010

Département : Var

Adresse postale : 5 rue Racine

Ville : Toulon

Code postal : 83041

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Point de contact : Tribunal Administratif de Toulon

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 494427930

Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://toulon.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE

Numéro d’enregistrement : 17130000700019

Département : Bouches du Rhône

Adresse postale : : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille. place Félix Baret

Ville : Marseille

Code postal : 13282

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 484354554

Adresse internet : http://prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 608223-2026

Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

Description : le présent additif concerne le montant de la prime allouée aux 3 candidats retenus . il convient de lire que le montant de la prime est de 37 000,00 € HT. Il est précisé que le l'article 7 du règlement de concours est modifié en ce sens .

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6cdc9b20-f9a7-4484-9862-0ae0c2ff65b5 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de concours

Date d’envoi de l’avis : 07/09/2026 à 10:56

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/09/2026