Transport des ordures ménagères et des emballages ménagers recyclables

Avis de marché

Département(s) de publication : 19

Annonce n° 26-86476

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYTTOM (19)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport des ordures ménagères et des emballages ménagers recyclables

Description : Transport des ordures ménagères et des emballages ménagers recyclables

Identifiant de la procédure : fb755566-cbc5-426b-97ac-9fcd3d936253

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : SANS OBJET

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT PANTALEON DE LARCHE

Code postal : 19600

Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )

Pays : France

Informations complémentaires : UVE - CENTRES DE TRANSFERT - CENTRES DE TRI

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Autre

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport des ordures ménagères et des emballages ménagers recyclables

Description : Transport des ordures ménagères et des emballages ménagers recyclables

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT PANTALEON DE LARCHE

Code postal : 19600

Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )

Pays : France

Informations complémentaires : UVE - CENTRES DE TRANSFERT - CENTRES DE TRI

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 90 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

Informations relatives aux délais de recours : VOIR AVEC LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYTTOM (19)

Numéro d’enregistrement : 20004498000015

Adresse postale : Le Chadelbos

Ville : Saint Pantaléon de Larche

Code postal : 19600

Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 555226130

Télécopieur : +33 555226410

Adresse internet : https://v2.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur : https://v2.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

Numéro d’enregistrement : 17870005000010

Ville : LIMOGES

Code postal : 87000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 555339155

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0ff74c12-0bb4-44f0-83b9-d3ab9c2626f3 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/09/2026 à 10:59

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/09/2026