Mission d'archéologie préventive à l'abbaye bénédictine à Charlieu

Avis de marché

Département(s) de publication : 42

Annonce n° 26-86481

Services

1. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Département de la Loire

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 22420001400013

Ville : Saint-Etienne

Code postal : 42022

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 42

2. Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=62461

Identifiant interne de la consultation : 26AS-DAJCP-2392-O

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Service Commande Publique

Numéro de téléphone du contact : +33 477484319

3. Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

• Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
• Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : sur les 3 derniers exercices Chiffre d'affaires annuel spécifique : sur les 3 derniers exercices
• Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services de même nature fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Outils, usines ou équipements techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Les niveaux minimaux de capacité professionnelle : Agrément des opérateurs d'archéologie préventive prévu par l'article R.522-8 du Code du Patrimoine. Cet agrément devra couvrir les périodes médiévales et modernes. Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2026 à 16:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Valeur technique, notée sur 40 points : 50% Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 40 points : 10% Prix, noté sur 40 points : 40%

4. Identification du marché

Intitulé du marché : Mission d'archéologie préventive à l'abbaye bénédictine à Charlieu

Code CPV principal - Descripteur principal : 71351914

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'archéologie à l'abbaye bénédictine à Charlieu, dans le cadre de l'opération globale de conservation et de restauration du site (phase1). Le présent marché comprend : - une tranche ferme : - fouilles en aire ouverte sur l'emprise du bassin de rétention dans le jardin du prieur et la façade Est de l'aile orientale - suivi de chantier sur toutes les tranchées - relevé numérique et observation critique des techniques de mise en oeuvre et de l'authenticité du porche roman. - trois tranches optionnelles : - tranche optionnelle n°1 : investigations complémentaires de 5 jours en cas de découverte - tranche optionnelle n°2 : fouille de 5 structures funéraires en cas de découverte - tranche optionnelle n°3 : investigations complémentaires de 5 jours en cas de complexité inattendue. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au mois de janvier 2027

Lieu principal d'exécution du marché : FRK25 - Loire, Abbaye bénédictine 42190 Charlieu

Durée du marché (en mois) : 30

La consultation comporte des tranches : Oui

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

6. Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : 1/Condition de remise des offres (dématérialisation) : voir article 9 du règlement de consultation. 2/Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/09/2026