Accord-cadre à bons de commandes portant sur les contrôles réglementaires et la maintenance des EPI de catégorie III et/ou spécifiques, des détecteurs de gaz y compris la fourniture de ces équipements

Avis de marché

Département(s) de publication : 76

Annonce n° 26-86488

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LE HAVRE SEINE METROPOLE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commandes portant sur les contrôles réglementaires et la maintenance des EPI de catégorie III et/ou spécifiques, des détecteurs de gaz y compris la fourniture de ces équipements

Description : - Valeurs du marché (cf. art 6 du règlement de la consultation) : L'accord-cadre est passé sans montant minimum HT. Montant maximum contractuel sur 4 ans: LHSM : 400 000 euro(s) HT / VDH : 400 000 euro(s) HT. Montant estimatif sur 4 ans: LHSM : 180 000 euro(s) HT / VDH : 160 000 euro(s) HT

Identifiant de la procédure : 8bce3183-0369-443c-a812-6a627181509c

Identifiant interne : 26FS-MUTCV-2175-Q

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35121000 Équipement de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - annexes: clauses de dématérialisation - Acheteur (Pouvoir adjudicateur) (cf. art 1 du règlement de la consultation): Le présent marché est passé pour le compte d'acheteurs réunis en groupement de commande conformément à l'article L.2113-6 du code de la commande publique. Sont membres de ce groupement : La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (Culhsm) / La Ville du Havre (Vdh). Les membres du groupement sont ci-après désignés par le terme : acheteur. - La présente consultation a pour objet les contrôles réglementaires et la maintenance des Epi de catégorie Iii et/ou spécifiques, des détecteurs de gaz y compris la fourniture de ces équipements pour les services de Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et de la Ville du Havre. Celle-ci faisait partie de l'accord-cadre global Contrôles réglementaires, maintenance des équipements et fournitures associées, en tant que lot 2. Cependant, ce lot a été déclaré infructueux pour cause d'offres irrégulières. De ce fait, celui-ci est relancé. Précisions concernant le lot 2 : Sont Exclus de cette consultation, les vêtements de travail et Equipements de protection individuelle (Epi) ainsi que « le lavage et l'entretien des vêtements » de ces Epi qui font partis d'un autre accord-cadre. Définition : Un Epi de catégorie Iii se définit comme un équipement de protection individuelle destiné à protéger l'agent contre les risques irréversibles voire mortels. - Remise des échantillons (cf. art 11.2 du règlement de la consultation) A l'appui de leur offre, les soumissionnaires devront impérativement remettre les 5 échantillons mentionnés au Rc pour les fournisseurs candidatant sur le lot 2 (cf Cctp lot 2 et onglet Bpu 2 fournitures équipements de l'Annexe financière du lot 2)

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre à bons de commandes portant sur les contrôles réglementaires et la maintenance des EPI de catégorie III et/ou spécifiques, des détecteurs de gaz y compris la fourniture de ces équipements

Description : - Valeurs du marché (cf. art 6 du règlement de la consultation) : L'accord-cadre est passé sans montant minimum HT. Montant maximum contractuel sur 4 ans: LHSM : 400 000 euro(s) HT / VDH : 400 000 euro(s) HT. Montant estimatif sur 4 ans: LHSM : 180 000 euro(s) HT / VDH : 160 000 euro(s) HT

Identifiant interne : S-PF-1868607

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35121000 Équipement de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Le Havre

Code postal : 76600

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : 2030

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Qualité

Description : performance environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Critère :

Type : Coût

Description : coût de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868607

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868607

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 8 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 13/10/2026 à 09:00

Lieu : Le Havre

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : CF53A972-C730-58D1-8245CFF42932DE29

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : LE HAVRE SEINE METROPOLE

Numéro d’enregistrement : 57592

Adresse postale : Hotel De La Communaute 19 Rue Georges Braque

Ville : Le Havre

Code postal : 76085

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Point de contact : LE HAVRE SEINE METROPOLE

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0235194545

Adresse internet : https://www.lehavreseinemetropole.fr/

Profil de l’acheteur : http://www.mpe76.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen

Numéro d’enregistrement : CF53A996-BAD8-3214-82CB56D0CCAE5E7D

Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert

Ville : Rouen

Code postal : 76000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0232081270

Télécopieur : 0232081271

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen

Numéro d’enregistrement : CF53A9A5-E96F-2242-8FAE28FE612A6B04

Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert

Ville : Rouen

Code postal : 76000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0232081270

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen

Numéro d’enregistrement : CF53A9B3-B22D-277F-F4B9236F8FD89BB0

Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert

Ville : Rouen

Code postal : 76000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0232081270

Télécopieur : 0232081271

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b1523844-bf3d-4b54-8859-fb7269c6a441 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/09/2026 à 11:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/09/2026