Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de dépôt et de gestion des dossiers d'urbanisme, des DIA et des DCC, pour les communes de Le Mans Métropole

Avis de marché

Département(s) de publication : 72

Annonce n° 26-86540

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Le Mans Métropole

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de dépôt et de gestion des dossiers d'urbanisme, des DIA et des DCC, pour les communes de Le Mans Métropole

Description : Les prestations sont décomposées en 2 marchés, à savoir un marché ordinaire de fourniture et mise en oeuvre et un accord cadre maintenance et évolution. Les prestations du marché ordinaire sont réglées par un prix forfaitaire. La maintenance est passée sur accord cadre avec un montant maximum pour 4 ans de 140 000,00 euro(s) HT. Ces prestations comprennent notamment : - La fourniture d'une solution de gestion informatisée des dossiers ; - L'installation, le paramétrage, les éventuels développements nécessaires ; - L'assistance à la mise en oeuvre de la solution, avec les préconisations des équipements et version des composants logiciels (plateforme, système d'exploitation, composants logiciels associés) ; - La reprise des données existantes ; - La mise en place et l'hébergement des guichets numériques pour les usagers ; - Les formations des utilisateurs, des administrateurs techniques et fonctionnels ; - Le support technique et fonctionnel de la solution ; - La maintenance évolutive et corrective de la solution. Il est envisagé de retenir un maximum de 4 candidats, à qui il sera demandé de remettre une offre

Identifiant de la procédure : 33edf748-f51c-4804-82b9-eed79c41eedd

Identifiant interne : 26097_TIC_JMD_SB

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La date de démarrage des prestations fixée au 1er mars 2027 est indicative. Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des candidatures à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les candidatures électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de la candidature. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation. Renseignements administratifs : Jean-Marie Dubois 02.43.47.40.75 Renseignements techniques : Olivier Porte 02.4347.49.96 Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de dépôt et de gestion des dossiers d'urbanisme, des dossiers Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) et des dossiers de Déclaration de Cession de fonds de commerce (DCC)

Description : Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de dépôt et de gestion des dossiers d'urbanisme, des dossiers Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) et des dossiers de Déclaration de Cession de fonds de commerce (DCC)

Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers

Options :

Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2027

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866913

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866913

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 17:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : D17718DC-9C0E-FB7A-60DE80879F81ED74

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Le Mans Métropole

Numéro d’enregistrement : 12236

Adresse postale : Service Commande Publique et Achats 16 avenue François Mitterrand, Cs40010

Ville : Le Mans

Code postal : 72039

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Point de contact : Le Président

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0243473731

Adresse internet : http://www.lemans.fr

Profil de l’acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : D1771911-EFEE-8A9F-C1AF1E0F0AB63A9F

Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette

Ville : Nantes

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0240994600

Télécopieur : 0240994658

Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Numéro d’enregistrement : D1771924-C391-67D8-B94BC5A9357717F3

Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso

Ville : Nantes

Code postal : 44042

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0253467983

Télécopieur : 0253467979

Adresse internet : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : D1771934-011F-E84A-2E80CA8EC24667C6

Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette

Ville : Nantes

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0240994600

Télécopieur : 0240994658

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d8dd76f7-71b1-44f2-ae84-827df574f424 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/09/2026 à 12:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/09/2026