Evacuation des machefers de la cedlm vers une installation de maturation et d’elaboration, valorisation en materiau alternatif et suivi de leur mise en oeuvre

Avis de marché

Département(s) de publication : 87

Annonce n° 26-86564

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : EVACUATION DES MACHEFERS DE LA CEDLM VERS UNE INSTALLATION DE MATURATION ET D’ELABORATION, VALORISATION EN MATERIAU ALTERNATIF ET SUIVI DE LEUR MISE EN OEUVRE

Description : Le présent marché a pour objet l’évacuation et la valorisation des mâchefers de la Centrale énergie déchets de Limoges Métropole (CEDLM) vers une installation de maturation et d’élaboration. Les prestations attendues se réfèrent à la valorisation des mâchefers en matériaux alternatifs produits et le suivi de leur mise en oeuvre. Le cas échéant, en cas de non-valorisation, le présent marché prévoit le transport et le traitement des mâchefers vers une Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) ou installation de stockage de déchets dangereux (ISDD).

Identifiant de la procédure : 8007396d-8fe2-4a4f-a5ee-584ff8e6584e

Identifiant interne : 2026-F132

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )

Pays : France

Informations complémentaires : Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution environnementales (précisées à l’article 10 du CCAP) visées par les articles L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la commande publique. Cette consultation comporte également un critère d’attribution environnemental (articles L.2152-7 et l.3124-5 du Code de la commande publique), mentionné à l’article 7.2 du règlement de consultation. La consultation ne comporte pas de conditions particulières d’exécution sociales : Il est dérogé à l’article L.2112-2-1 du Code de la commande publique car la prise en compte de clauses sociales ne présente pas un lien suffisant avec l’objet du marché. L'acheteur public a décidé de ne pas lancer de consultation en lots séparés pour les motifs suivants : l'objet même du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes - Clause de réexamen - Prestations similaires

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : EVACUATION DES MACHEFERS DE LA CEDLM VERS UNE INSTALLATION DE MATURATION ET D’ELABORATION, VALORISATION EN MATERIAU ALTERNATIF ET SUIVI DE LEUR MISE EN OEUVRE

Description : Le présent marché a pour objet l’évacuation et la valorisation des mâchefers de la Centrale énergie déchets de Limoges Métropole (CEDLM) vers une installation de maturation et d’élaboration. Les prestations attendues se réfèrent à la valorisation des mâchefers en matériaux alternatifs produits et le suivi de leur mise en oeuvre. Le cas échéant, en cas de non-valorisation, le présent marché prévoit le transport et le traitement des mâchefers vers une Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) ou installation de stockage de déchets dangereux (ISDD).

Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2027 sous réserve de sa date de notification antérieure. Reconduction : L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 2 fois par périodes successives d’un an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610409?orgAcronyme=PP295

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610409?orgAcronyme=PP295

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine

Organisation qui reçoit les demandes de participation : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine

Organisation qui traite les offres : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine

Numéro d’enregistrement : 24871931200162

Adresse postale : 19, rue Bernard Palissy

Ville : LIMOGES CEDEX

Code postal : 87031

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )

Pays : France

Point de contact : Services des achats et des marchés publics

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 555457900

Adresse internet : https://www.limoges-metropole.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges

Numéro d’enregistrement : 17870005000010

Adresse postale : 2, cours Bugeaud

Ville : LIMOGES

Code postal : 87000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )

Pays : France

Adresse internet : http://limoges.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 56d5e749-5a3a-4c69-a5f0-4f657291dd54 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/09/2026 à 12:18

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/09/2026