Contrat de performance energetique et de fourniture d’energie, d’exploitation et de maintenance des installations de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de climatisation et de traitement d’air

Avis de marché

Département(s) de publication : 63, 69

Annonce n° 26-86567

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EHPAD EFFIAT

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET DE FOURNITURE D’ENERGIE, D’EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D’EAU CHAUDE SANITAIRE, DE CLIMATISATION ET DE TRAITEMENT D’AIR

Description : Le présent marché porte sur la fourniture d'énergie, l'exploitation, la maintenance et l'entretien des installations de chauffage, d'Eau Chaude Sanitaire (ECS), de climatisation et de traitement d'air de l'EHPAD d'Effiat, le marché sera de type CPE (Contrat de Performance Energétique). Le marché est du type :  MT (marché température) ☒   Intéressement avec ☒ sans ☐ et comprend les prestations suivantes :  La fourniture d'énergie « P1 », à savoir, la fourniture de l'énergie dite « entrante », telle que : Gaz naturel, Pellet, et Electricité (selon travaux P3P), La fourniture de chaleur depuis un réseau public, ou d'électricité est laissée à la charge du MAITRE D'OUVRAGE. Les prestations de service « P2 », à savoir, la conduite des installations, la surveillance, le réglage et l'entretien courant, la garantie des températures à l'intérieur des bâtiments, la prise en charge des contrôles règlementaires des installations thermiques, la fourniture de petits matériels, La Garantie Totale transparente en dépenses contrôlées « P3R », à savoir, le remplacement des matériels défectueux par du matériel équivalent, y compris les gros matériels tels que :  Les chaudières  Les productions d'eau chaude sanitaire à gaz  Les climatiseurs à détente directe  Les centrales de traitement d'air (seuls les éléments sont à prendre en compte, pas la centrale complète)  Le gros entretien renouvellement (GER) « P3P », à savoir, les investissements permettant l'obtention des performances énergétiques à travers un programme de travaux.  Un intéressement sur les économies de chauffage réalisées avec engagement sur les températures de confort (chauffage et ECS), la recherche d'économies d'énergie et le respect des cibles de consommations définies dans l'Acte d'Engagement

Identifiant de la procédure : 7a9c62bf-b1c4-4260-92e5-9898b50f74a8

Identifiant interne : CONTRAT PERFORMANCE ENERGETIQUE 2026 EHPAD EFFIAT

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET DE FOURNITURE D’ENERGIE, D’EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D’EAU CHAUDE SANITAIRE, DE CLIMATISATION ET DE TRAITEMENT D’AIR

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nature supplémentaire du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 45 RUE ANTOINE COIFFIER

Ville : EFFIAT

Code postal : 63260

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

Informations complémentaires : VALEUR ESTIMEE P1 : 1 103 000 Euros HT VALEUR ESTIMEE P2 : 120 000 Euros HT VALEUR ESTIMEE P3R : 58 000 Euros HT VALEUR ESTIMEE P3P : 200 000 Euros HT , plafond à 600 000 Euros HT

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,480,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,880,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET DE FOURNITURE D’ENERGIE, D’EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D’EAU CHAUDE SANITAIRE, DE CLIMATISATION ET DE TRAITEMENT D’AIR

Description : Le présent marché porte sur la fourniture d'énergie, l'exploitation, la maintenance et l'entretien des installations de chauffage, d'Eau Chaude Sanitaire (ECS), de climatisation et de traitement d'air de l'EHPAD d'Effiat, le marché sera de type CPE (Contrat de Performance Energétique). Le marché est du type :  MT (marché température) ☒   Intéressement avec ☒ sans ☐ et comprend les prestations suivantes :  La fourniture d'énergie « P1 », à savoir, la fourniture de l'énergie dite « entrante », telle que : Gaz naturel, Pellet, et Electricité (selon travaux P3P), La fourniture de chaleur depuis un réseau public, ou d'électricité est laissée à la charge du MAITRE D'OUVRAGE. Les prestations de service « P2 », à savoir, la conduite des installations, la surveillance, le réglage et l'entretien courant, la garantie des températures à l'intérieur des bâtiments, la prise en charge des contrôles règlementaires des installations thermiques, la fourniture de petits matériels, La Garantie Totale transparente en dépenses contrôlées « P3R », à savoir, le remplacement des matériels défectueux par du matériel équivalent, y compris les gros matériels tels que :  Les chaudières  Les productions d'eau chaude sanitaire à gaz  Les climatiseurs à détente directe  Les centrales de traitement d'air (seuls les éléments sont à prendre en compte, pas la centrale complète)  Le gros entretien renouvellement (GER) « P3P », à savoir, les investissements permettant l'obtention des performances énergétiques à travers un programme de travaux.  Un intéressement sur les économies de chauffage réalisées avec engagement sur les températures de confort (chauffage et ECS), la recherche d'économies d'énergie et le respect des cibles de consommations définies dans l'Acte d'Engagement

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nature supplémentaire du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 10 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,880,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation\_id=4053431

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation\_id=4053431

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 22:00

Date limite de validité de l’offre : 2 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Justification de la durée de l’accord-cadre : Durée de 10 ans

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND

Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EHPAD EFFIAT

Numéro d’enregistrement : 26630776800017

Adresse postale : 45 RUE ANTOINE COIFFIER 45 RUE ANTOINE COIFFIER

Ville : EFFIAT

Code postal : 63260

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

Point de contact : MME SAUVAGNAT Hugo

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33473636412

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation\_id=4053431

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND

Numéro d’enregistrement : 17630005100024

Adresse postale : 6 COURS SABLON CS 90129

Ville : CLERMONT-FERRAND

Code postal : 63033

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0473146100

Adresse internet : https://clermont-ferrand.tribunaladministratif. fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d1ac71c3-9b37-4646-baf9-7bf271b48c25 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/09/2026 à 12:23

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/09/2026