21 011 Entretien des zones d'activités économiques (ZAE) et des abords des ouvrages d'art

Avis de marché

Département(s) de publication : 31

Annonce n° 26-86573

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LE GRAND OUEST TOULOUSAIN

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 21 011 Entretien des zones d'activités économiques (ZAE) et des abords des ouvrages d'art

Description : Entretien des zones d'activités économiques (ZAE) et des abords des ouvrages d'art

Identifiant de la procédure : 143a19e0-0902-4b12-b50b-3c8fd07378de

Identifiant interne : 21 011

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 632,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien des abords en espaces verts, surfaces planes, ronds-points, arbres, désherbage de voirie et démoussage de voirie des zones d'activités économiques

Description : Entretien des abords en espaces verts, surfaces planes, ronds-points, arbres, désherbage de voirie et démoussage de voirie des zones d'activités économiques

Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 216,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance en matière de développement durable

Description : Le critère " performance en matière de développement durable " sera apprécié en fonction des éléments suivants : - Provenance des matériaux utilisés et économie circulaire ; - Mesures particulières prises pour la protection de l'environnement dans le cadre de ce chantier (bois, arbres isolés, etc.) ; - Mesures prises pour la diminution des nuisances sonores et olfactives ; - Mesures prises pour la gestion et valorisation des déchets ; - Pour les travaux de plantation : recours à des essences locales.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://grand-ouest-toulousain.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_31685\_1181124.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://grand-ouest-toulousain.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_31685\_1040408.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : oui

Description : 26 011 Entretien des zones d'activités économiques (ZAE) et des abords des ouvrages d'art

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestation d'entretien des bassins d'orage et des exutoires des Zones d'Activités Économiques

Description : Prestation d'entretien des bassins d'orage et des exutoires des Zones d'Activités Économiques

Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 216,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance en matière de développement durable

Description : Le critère " performance en matière de développement durable " sera apprécié en fonction des éléments suivants : - Provenance des matériaux utilisés et économie circulaire ; - Mesures particulières prises pour la protection de l'environnement dans le cadre de ce chantier (bois, arbres isolés, etc.) ; - Mesures prises pour la diminution des nuisances sonores et olfactives ; - Mesures prises pour la gestion et valorisation des déchets ; - Pour les travaux de plantation : recours à des essences locales.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://grand-ouest-toulousain.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_31685\_1181124.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://grand-ouest-toulousain.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_31685\_1040408.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : oui

Description : 26 011 Entretien des zones d'activités économiques (ZAE) et des abords des ouvrages d'art

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestation de dévégétalisation à proximité des ouvrages d'arts intercommunaux

Description : Prestation de dévégétalisation à proximité des ouvrages d'arts intercommunaux

Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 216,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance en matière de développement durable

Description : Le critère " performance en matière de développement durable " sera apprécié en fonction des éléments suivants : - Provenance des matériaux utilisés et économie circulaire ; - Mesures particulières prises pour la protection de l'environnement dans le cadre de ce chantier (bois, arbres isolés, etc.) ; - Mesures prises pour la diminution des nuisances sonores et olfactives ; - Mesures prises pour la gestion et valorisation des déchets ; - Pour les travaux de plantation : recours à des essences locales.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://grand-ouest-toulousain.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_31685\_1181124.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://grand-ouest-toulousain.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_31685\_1040408.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : oui

Description : 26 011 Entretien des zones d'activités économiques (ZAE) et des abords des ouvrages d'art

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : LE GRAND OUEST TOULOUSAIN

Numéro d’enregistrement : 24310078100042

Adresse postale : 10 RUE FRANCOIS ARAGO

Ville : PLAISANCE-DU-TOUCH

Code postal : 31830

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 534516504

Profil de l’acheteur : https://grand-ouest-toulousain.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement : 173 100 058 00010

Adresse postale : 68 Rue Raymond IV BP 7007

Ville : TOULOUSE

Code postal : 31000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8752b03a-b760-4744-89a0-19509f25e396 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/09/2026 à 12:50

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/09/2026