Fourniture de contenants et prestation de collecte, traitement des dechets d’activite de soins a risques infectieux des etablissements de l’ugecam alsace

Avis de marché

Département(s) de publication : 67, 68

Annonce n° 26-86588

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : UGECAM ALSACE

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE CONTENANTS ET PRESTATION DE COLLECTE, TRAITEMENT DES DECHETS D’ACTIVITE DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX DES ETABLISSEMENTS DE L’UGECAM ALSACE

Description : FOURNITURE DE CONTENANTS ET PRESTATION DE COLLECTE, TRAITEMENT DES DECHETS D’ACTIVITE DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX DES ETABLISSEMENTS DE L’UGECAM ALSACE

Identifiant de la procédure : 9866480b-5c50-44a2-98ff-89c200b0de0c

Identifiant interne : 009/2026

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90524000 Services relatifs aux déchets médicaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture des collecteurs pour Objets Piquants, Coupant et Tranchants (OPCT) pour les établissements de l’UGECAM ALSACE

Description : Fourniture des collecteurs pour Objets Piquants, Coupant et Tranchants (OPCT) pour les établissements de l’UGECAM ALSACE

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 5

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles L.1441-1 et suivants du code de procédure civile selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 07 mai 2009

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Réalisation des prestations de mise à disposition des bacs ou conteneurs de collecte adaptés, de la collecte et du traitement des DASRI pour les établissements de l’UGECAM ALSACE

Description : Réalisation des prestations de mise à disposition des bacs ou conteneurs de collecte adaptés, de la collecte et du traitement des DASRI pour les établissements de l’UGECAM ALSACE

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90524000 Services relatifs aux déchets médicaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 5

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles L.1441-1 et suivants du code de procédure civile selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 07 mai 2009

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : UGECAM ALSACE

Numéro d’enregistrement : 42481025700206

Adresse postale : 10 Avenue Achille Baumann

Ville : ILLKIRCH

Code postal : 67400

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 03 90 40 62 56

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE

Numéro d’enregistrement : 17540111600082

Adresse postale : Rue du Général Fabvier

Ville : NANCY

Code postal : 54035

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0383908500

Adresse internet : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-nancy

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d22f1055-8365-4b0d-9b89-9ee2a64c7baa - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/09/2026 à 13:19

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/09/2026