Balayage mécanisé des voiries communales

Avis de marché

Département(s) de publication : 85

Annonce n° 26-86607

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Balayage mécanisé des voiries communales

Description : Le présent contrat a pour objet le nettoiement mécanique des caniveaux, rues et places de la commune hors centre-ville

Identifiant de la procédure : 4f622c0c-e533-46af-a1b6-d38e7476f899

Identifiant interne : 26S016

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le territoire de la commune

Ville : SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE

Code postal : 85800

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le futur contrat sera un accord-cadre composite avec une partie forfaitaire pour les prestations récurrentes et une partie à bons de commande pour des prestations supplémentaires avec un maximum annuel de 5 000 EUR HT. Le contrat prévoit la mise en place d'une clause sociale à travers l'élaboration d'un plan de progrès social.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Aucune variante n'est prévue. Aucune variante à l'initiative du candidat n'est autorisée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle facultative ou obligatoire n'est prévue

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Balayage mécanisé des voiries communales

Description : Le présent contrat a pour objet le nettoiement mécanique des caniveaux, rues et places de la commune hors centre-ville

Identifiant interne : 26S016

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le territoire de la commune

Ville : SAINT GILLES CROIX DE VIE

Code postal : 85800

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est reconductible tacitement 3 fois pour une année civile avec une fin de contrat au 31 décembre 2030, dernière échéance

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 20,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE

Objectif social promu : Autre

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante

Justification : Les prestations objet du contrat ne sont pas adaptées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations pour la partie forfaitaire

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre - moyens humains et matériels mis à disposition par le candidat pour la réalisation des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre - organisation du suivi et du contrôle de la qualité des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre - capacité à gérer le remplacement des matériels en panne, dégradés ou obsolètes

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances en matière de protection de l'environnement - motorisation des véhicules et émissions (composition de la flotte de véhicules utilisés pour l'exécution du marché, selon le type de source d'énergie), gestion des ressources en eau, suivi de la revalorisation et de l'évacuation des déchets)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/10/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 09/10/2026 à 13:30

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)

Organisation qui traite les offres : Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)

Numéro d’enregistrement : 21850222700018

Département : 21850222700018

Adresse postale : 86 quai de la République

Ville : Saint Gilles Croix de Vie

Code postal : 85800

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 251399089

Adresse internet : https://marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.saintgillescroixdevie.fr/

Profil de l’acheteur : https://marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : Tribunal Administratif de Nantes

Département : Tribunal Administratif de Nantes

Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette CS 24111

Ville : NANTES CEDEX

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Point de contact : Tribunal Administratif de Nantes

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 255101003

Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4680e22b-ce18-49c4-9f91-bd525c9c406b - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/09/2026 à 14:18

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/09/2026