Suivi qualitatif et quantitatif des cours d’eau de la Côte-d’Or sur la période 2027 à 2030

Avis de marché

Département(s) de publication : 21

Annonce n° 26-86616

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Suivi qualitatif et quantitatif des cours d’eau de la Côte-d’Or sur la période 2027 à 2030

Description : Le présent accord-cadre a pour objet le suivi qualitatif et quantitatif des cours d'eau de la Côte-d'Or sur la période 2027-2030. Ce suivi s'opère via la réalisation de jaugeages, de mesures et de prélèvements en rivières sur le département de la Côte-d'Or mais aussi le transport des échantillons vers les laboratoires d'analyses, l'analyse de certains paramètres, la maintenance de station hydrométrique, la mise en forme des données et la rédaction de rapports d'opération et d'interprétation.

Identifiant de la procédure : 26a9cd8d-9240-42bf-8598-f03eb3d33ffb

Identifiant interne : 0926suivicoursdeau

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Côte-d'Or

Ville : Dijon

Code postal : 21000

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande en application des articles R.2162-2 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La durée des accords-cadre est fixée à 4 ans (48 mois) à compter de leur date de notification. Les accords-cadres ne seront pas reconduits. Lot 1 : Sans minimum - Maximum : 480 000 EUR HT Lot 2 : Sans minimum - Maximum : 440 000 EUR HT

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 768,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 920,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

État de cessation d’activités :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Suivi quantitatif cours d'eau et sources de Côte-d'Or

Description : Jaugeages de cours d'eau en basses eaux et hautes eaux ; Relève et mise en forme des données issues des stations hydrométriques ; Maintenance du parc de stations hydrométriques ; Élaboration de fiche station et de rapports d'opération et d'interprétation.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

Options :

Description des options : Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Côte-d'Or

Ville : Dijon

Code postal : 21000

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 480,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : 2030

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Sans minimum Maximum : 480 000 € HT

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se référer au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 16/10/2026 à 09:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Suivi qualitatif des cours d'eau de Côte-d'Or

Description : Réalisation de prélèvements et de mesures in-situ ; Acheminement des prélèvements aux laboratoires d'analyse ; Élaboration de fiche station et de rapports d'opération et d'interprétation.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

Options :

Description des options : Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Côte-d'Or

Ville : Dijon

Code postal : 21000

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 368,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 440,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : 2030

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Sans minimum Maximum : 440 000 € HT

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se référer au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 16/10/2026 à 09:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

Numéro d’enregistrement : 22210001800019

Département : 21

Adresse postale : 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501

Ville : Dijon CEDEX

Code postal : 21035

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 380636917

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cotedor.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon

Numéro d’enregistrement : 17210005900010

Adresse postale : 22 rue d'Assas

Ville : Dijon

Code postal : 21000

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 380739100

Télécopieur : +33 380733989

Adresse internet : https://dijon.tribunal-administratif.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://dijon.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 539d51e8-e4d4-4d9a-966e-0abd6edc973d - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/09/2026 à 14:39

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/09/2026