Concession de service pour le service public de la fourrière automobile municipale

Avis de marché de concession

Département(s) de publication : 01

Annonce n° 26-86641

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE OYONNAX

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service pour le service public de la fourrière automobile municipale

Description : Concession de service pour le service public de la fourrière automobile municipale

Identifiant de la procédure : 9dc80cba-c253-4c6f-a86c-447a1781d3c2

Identifiant interne : 2609DSPFOURR

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75240000 Services de sécurité et d'ordre public

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 175,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concession de service pour le service public de la fourrière automobile municipale

Description : Concession de service pour le service public de la fourrière automobile municipale

Identifiant interne : S-PF-1868303

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75240000 Services de sécurité et d'ordre public

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville d'Oyonnax

Ville : Oyonnax

Code postal : 01100

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2027

Date de fin de durée : 28/02/2034

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 175,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868303

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868303

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE D'OYONNAX

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : D7E8F9D9-DE77-390E-4657E9F8DA103117

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MAIRIE OYONNAX

Numéro d’enregistrement : 55051

Adresse postale : 126 Rue Anatole France

Ville : Oyonnax

Code postal : 01100

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

Point de contact : HARMEL Laurent

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0474770006

Télécopieur : 0474771860

Adresse internet : http://www.oyonnax.fr

Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MAIRIE D'OYONNAX

Numéro d’enregistrement : D7E8FA4B-BDDA-AEE3-0CA4F218A366CDCE

Adresse postale : 126 Rue Anatole France

Ville : Oyonnax

Code postal : 01100

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

Point de contact : Mme PANISSET Sophia

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0474817217

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : D7E8FA97-DF15-C480-D2C7DB8153D3B92D

Adresse postale : 184, rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0478141010

Télécopieur : 0478141065

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2ed9170e-95f2-4849-88e5-130bac2b5ef9 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/09/2026 à 15:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/09/2026