Confection et la livraison des repas du déjeuner et le repas du dîner pour les personnes détenues de la Maison d'Arrêt de Nice

Avis de marché

Département(s) de publication : 06

Annonce n° 26-86659

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DISP MARSEILLE

Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés aux personnes détenues de la Maison d'Arrêt de Nice

Description : La prestation attendue est la confection et la livraison des repas du déjeuner et du dîner. Chacun des repas du déjeuner et du dîner est composé d'un plat garni ( un plat protidique et sa garniture de légumes ou féculent). Le nombre estimatif de journées alimentaires a fournir et à livrer (une journée alimentaire comprend le repas du déjeuner et le repas du diner) sur 12 mois est de 260 000

Identifiant de la procédure : 94f1b53f-425f-46a3-96d1-2785c89fcb55

Identifiant interne : DISP-26-005

Type de procédure : Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure : Ce marché est un marché de service ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques mentionnés aux articles L 2113-15 et R2123-1 du Code de la commande publique. En application de l’article R.2123-1-3° du code de la Commande Publique il est passé en procédure adaptée. En application des articles R.2162-1 à R 2162-6 et R 2162-9, il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant minimum et montant maximum annuel exprimés en valeur comme suit : Montant minimum annuel en euros HT : 800 000 Montant maximum annuel en euros HT : 2 800 000

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55500000 Services de cantine et service traiteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6 Rue de la gendarmerie

Ville : Nice

Code postal : 06000

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4,405,550 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,600,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il est conclu pour une durée initiale de douze mois et il est reconductible a une reprise pour une nouvelle période de douze mois.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés aux personnes détenues de la Maison d'Arrêt de Nice. Le marché a pour objet principal la réalisation de prestations de fourniture et de livraison de repas (déjeuner et dîner) en liaison froide destinés aux personnes détenues de la Maison d’Arrêt de Nice.

Description : La prestation attendue est la confection et la livraison des repas du déjeuner et du dîner. Chacun des repas du déjeuner et du dîner est composé d'un plat garni ( un plat protidique et sa garniture de légumes ou féculent). Le nombre estimatif de journées alimentaires a fournir et à livrer (une journée alimentaire comprend le repas du déjeuner et le repas du diner) sur 12 mois est de 260 000

Identifiant interne : DISP-26-005

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55500000 Services de cantine et service traiteur

Options :

Description des options : Reconductible a une reprise pour une durée de douze mois

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 09/11/2026

Date de fin de durée : 08/11/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Le critère Prix est pondéré à 35 %

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Le critère Valeur Technique est pondéré à 35 %

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance environnementale

Description : Le critère "Performance environnementale" est pondéré à 15 %

Critère :

Type : Qualité

Nom : Sécurisation des approvisionnements

Description : Le critère "sécurisation des approvisionnements" est pondéré à 15%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3062359?orgAcronyme=d3f

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3062359?orgAcronyme=d3f

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DISP MARSEILLE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DISP MARSEILLE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DISP MARSEILLE

Organisation qui reçoit les demandes de participation : DISP MARSEILLE

Organisation qui traite les offres : DISP MARSEILLE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DISP MARSEILLE

Numéro d’enregistrement : 17130120300013

Département : 13

Adresse postale : 4 Traverse de Rabat BP 121

Ville : Marseille

Code postal : 13277

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : Unité des achats et des Marchés Publics

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 4 91 40 84 68

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement : 1713000500016

Adresse postale : 22-24 Rue de Breteuil

Ville : Marseille

Code postal : 13006

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : Greffe du Tribunal

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0491134813

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8c13c2cf-ab58-4be1-9303-77fa81026958 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli

Date d’envoi de l’avis : 07/09/2026 à 15:19

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/09/2026