Objet du marché
Gestion des dechets menagers et assimiles
L’essentiel du marché
- Acheteur(s) :
- Com com de Freyming-Merlebach :
- Adresse : 2 rue de Savoie Freyming-Merlebach Cedex 57804 FRF 33
- Point(s) de contact :
- Téléphone : +33 387002154
- Courriel : [email protected]
- Adresse internet : https://www.cc-freyming-merlebach.fr
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://cc-freyming-merlebach.e-marchespublics.com
- Titre du marché : GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
- Objet du marché : suite a la declaration sans suite du lot 26-1 : " collecte en apport volontaire et transport des emballages et papiers " et du lot n°26-3 : " gardiennage des trois decheteries communautaires " du marché AO OM - MP 05-2026 : BOAMP avis n°26-59080 et JOUE avis n°415389-2026, il s'agit d'assurer au 1er janvier 2027 : 1. Lot n°26-1 : Collecte en apport volontaire et transport des emballages et papiers ; 2. Lot n°26-3 : Gardiennage des trois déchèteries communautaires ;
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Collecte en apport volontaire et transport des emballages et papiers
- Lot 2 : Gardiennage des trois déchèteries communautaires
Avis complet
Lire l'avis officiel completacheteur, procédure, lots, conditions de participation, critères, délais
Avis de marché
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 26-86689
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Com com de Freyming-Merlebach
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Description : suite a la declaration sans suite du lot 26-1 : " collecte en apport volontaire et transport des emballages et papiers " et du lot n°26-3 : " gardiennage des trois decheteries communautaires " du marché AO OM - MP 05-2026 : BOAMP avis n°26-59080 et JOUE avis n°415389-2026, il s'agit d'assurer au 1er janvier 2027 : 1. Lot n°26-1 : Collecte en apport volontaire et transport des emballages et papiers ; 2. Lot n°26-3 : Gardiennage des trois déchèteries communautaires ;
Identifiant de la procédure : 127a4c0f-1d8d-40b8-a18e-a7563b0b529c
Identifiant interne : MP10-2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,520,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Collecte en apport volontaire et transport des emballages et papiers
Description : voir CCTP - Vidage des conteneurs d'apport volontaire, - Transport jusqu'au centre de tri désigné par la collectivité, - Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°26-1. - PSE 26-1A : Déplacement d'une colonne
Identifiant interne : 26-1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 880,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cc-freyming-merlebach.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_192\_1181170.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://cc-freyming-merlebach.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Com com de Freyming-Merlebach
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Gardiennage des trois déchèteries communautaires
Description : voir CCTP - Accueil des usagers , - Mise à disposition des personnels qualifiés en nombre suffisant, - Nettoyage du site et de ses des abords, - Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°26-3.
Identifiant interne : 26-3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 640,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cc-freyming-merlebach.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_192\_1181170.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://cc-freyming-merlebach.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Com com de Freyming-Merlebach
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Com com de Freyming-Merlebach
Numéro d’enregistrement : 245700398000101
Adresse postale : 2 rue de Savoie
Ville : Freyming-Merlebach Cedex
Code postal : 57804
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 387002154
Adresse internet : https://www.cc-freyming-merlebach.fr
Profil de l’acheteur : https://cc-freyming-merlebach.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la paix
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement : 175 400 019 00014
Adresse postale : 1 rue du Préfet Claude Érignac Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Ville : NANCY
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a0c32633-3bd1-49c2-a0d6-1bd8733774e0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/09/2026 à 16:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/09/2026
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-86689, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.
Lots
2 lots
Lot LOT-0001
Collecte en apport volontaire et transport des emballages et papiers
Lot LOT-0002
Gardiennage des trois déchèteries communautaires
Descripteurs
Analyse Go/No-Go
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