Prestation de collecte sur la zone 1 - service 3 de la Métropole Aix-Marseille Provence

Avis de marché

Département(s) de publication : 13

Annonce n° 26-86692

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de collecte sur la zone 1 - service 3 de la Métropole Aix-Marseille Provence

Description : Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de service décrites ci-après : • La collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) en bacs roulants sur les communes de Coudoux, Eguilles, La Roque d'Anthéron, Lambesc, Le Puy Sainte Réparade, Rognes, Saint Cannat, Saint Estève Janson, Venelles et Ventabren incluant le transport et le vidage des déchets dans les sites indiqués ; • La collecte des Déchets Ménagers Recyclables (collecte sélective) en bacs roulants sur les communes de Coudoux, Eguilles, La Roque d'Anthéron, Lambesc, Le Puy Sainte Réparade, Rognes, Saint Cannat, Venelles et Ventabren incluant le transport et le vidage des déchets dans les sites indiqués ; • La collecte préservante des encombrants sur rendez-vous sur les communes de Coudoux, Eguilles, La Roque d'Anthéron, Lambesc, Le Puy Sainte Réparade, Rognes, Saint Cannat, Saint Estève Janson, Venelles et Ventabren incluant le transport et le vidage dans les sites indiqués et la collecte des sapins de noël dans des lieux matérialisés sur les communes désignées incluant le transport et le vidage dans les sites indiqués ; • Le suivi technico - administratif du marché. Ainsi que les prestations faisant l’objet des tranches optionnelles : • La collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et des Déchets Ménagers Recyclables (DMR) séparés produits lors des marchés forains sur les communes de Coudoux, Eguilles, La Roque d'Anthéron, Lambesc, Le Puy Sainte Réparade, Rognes, Venelles et Ventabren, incluant le transport et le vidage des déchets dans les sites indiqués ;

Identifiant de la procédure : 553d6177-4773-4694-b7db-0f0ba3ab60b2

Identifiant interne : 72260113

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le marché est passé pour une durée de 78 mois maximum à compter de sa notification comprenant : - une période de préparation de 6 mois maximum qui débute à la notification du marché ; - une durée d’exécution des prestations de 72 mois à compter de la date indiquée dans l’ordre de service de démarrage des prestations, à l’issue de la période de préparation La période de préparation pourra être d’une durée inférieure à 6 mois, si accord entre les deux parties pour la réduire sans incidence financière. Après cette période, le titulaire sera tenu de réaliser les prestations du marché pour une durée de 72 mois sans pouvoir prendre prétexte de l'indisponibilité des moyens pour demander la prolongation du délai de préparation. La valeur estimée toutes tranches confondues est de 25 424 280€HT. Le présent marché se décompose comme suit : - Tranche ferme : 25 021 080 €HT - 6 tranches optionnelles : 67 200 €HT par tranche Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle sera ouverte uniquement dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Le dépôt donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction de la Commande Publique – Service des Marchés Immeuble« Le Balthazar » 2 boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille Par voie postale : Métropole Aix-Marseille-Provence Immeuble « Le Balthazar » 2 boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc, Rdc 13002 Marseille. Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R.21327 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 21421, R. 21433 et R. 214311 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 10.1 du Règlement de la consultation

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 25,424,280 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de collecte sur la zone 1 - service 3 de la Métropole Aix-Marseille Provence

Description : Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de service décrites ci-après : • La collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) en bacs roulants sur les communes de Coudoux, Eguilles, La Roque d'Anthéron, Lambesc, Le Puy Sainte Réparade, Rognes, Saint Cannat, Saint Estève Janson, Venelles et Ventabren incluant le transport et le vidage des déchets dans les sites indiqués ; • La collecte des Déchets Ménagers Recyclables (collecte sélective) en bacs roulants sur les communes de Coudoux, Eguilles, La Roque d'Anthéron, Lambesc, Le Puy Sainte Réparade, Rognes, Saint Cannat, Venelles et Ventabren incluant le transport et le vidage des déchets dans les sites indiqués ; • La collecte préservante des encombrants sur rendez-vous sur les communes de Coudoux, Eguilles, La Roque d'Anthéron, Lambesc, Le Puy Sainte Réparade, Rognes, Saint Cannat, Saint Estève Janson, Venelles et Ventabren incluant le transport et le vidage dans les sites indiqués et la collecte des sapins de noël dans des lieux matérialisés sur les communes désignées incluant le transport et le vidage dans les sites indiqués ; • Le suivi technico - administratif du marché. Ainsi que les prestations faisant l’objet des tranches optionnelles : • La collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et des Déchets Ménagers Recyclables (DMR) séparés produits lors des marchés forains sur les communes de Coudoux, Eguilles, La Roque d'Anthéron, Lambesc, Le Puy Sainte Réparade, Rognes, Venelles et Ventabren, incluant le transport et le vidage des déchets dans les sites indiqués ;

Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 78 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Environnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510692?orgAcronyme=t5y

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510692?orgAcronyme=t5y

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 8 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 12/10/2026 à 14:00

Informations complémentaires : Date prévisionnelle, séance non publique

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Aix Marseille Provence

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole Aix Marseille Provence

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Métropole Aix Marseille Provence

Organisation qui traite les offres : Métropole Aix Marseille Provence

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence

Numéro d’enregistrement : 20005480700017

Adresse postale : 58 BD CHARLES LIVON

Ville : Marseille

Code postal : 13007

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : MAMP

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 488788800

Adresse internet : https://ampmetropole.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement : 17130005600024

Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca

Ville : Marseille

Code postal : 13002

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3c08f49f-267a-40e9-a619-8611b899f8a4 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/09/2026 à 16:06

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/09/2026