Accompagnement, qualifications et formations des publics bénéficiaires du plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE) de Valenciennes Métropole 2027-2030

Avis de marché

Département(s) de publication : 59

Annonce n° 26-86695

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accompagnement, qualifications et formations des publics bénéficiaires du plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE) de Valenciennes Métropole 2027-2030

Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations d’accompagnement, de formation et de qualification des publics bénéficiaires du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole pour les années 2027 à 2030.

Identifiant de la procédure : 264007c4-577f-457e-909b-a22c22982d1f

Identifiant interne : 2026118

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80510000 Services de formation spécialisée

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Dans le cadre de ce marché Valenciennes Métropole a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur le marché »

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 10

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 8

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Bilan de compétences avec immersion en entreprise

Description : Permettre aux participants PLIE d'effectuer le point sur leurs compétences, aptitudes et motivations afin de définir un projet professionnel, un programme de formation ou une mise en place de validation des acquis et de l’expérience. Le bilan de compétences sera obligatoirement assorti d’au moins deux périodes d’immersion en entreprise de 70h chacune dans 2 entreprises différentes. Il s’agira de permettre aux participants d’identifier un projet professionnel correspondant à leurs compétences, potentiel et en lien avec le marché du travail tout en prenant en compte leur expérience professionnelle ; A l’issue du bilan de compétences, un plan d’actions personnalisé est attendu : un parcours de formation défini, un positionnement sur les offres d’emploi, ou une validation des acquis de l’expériences. Nombre maximum par an : 15 places

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible (en tout ou partie – un ou plusieurs lots) trois fois un an soit une durée totale maximum possible de 4 ans.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Le lot n°1 est conclu pour un nombre maximum de 15 places par an.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique - Sous-critères: "Qualité et pertinence des offres proposées en lien avec la spécialité du dispositif PLIE" valant pour 20% de la note finale - "Contenu pédagogique" valant pour 25% de la note finale - "Méthodologie d'intervention et outils de suivi utilisés" valant pour 20% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 65

Critère :

Type : Qualité

Description : Approche de développement durable

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587422?orgAcronyme=6C606

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587422?orgAcronyme=6C606

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE

Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE

Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Définition de projet professionnel avec immersion en entreprise

Description : Faire prendre conscience aux participants PLIE de leurs qualités et de leurs potentialités, leur permettre de définir un projet professionnel à partir de la réalité concrète du monde du travail (métiers porteurs et en tension), et les rendre capable d'élaborer des outils personnalisés d'argumentation (Cv, lettres de motivation) pour soutenir et réaliser leur projet personnel et professionnel. Il s’agira de permettre aux participants de diversifier leurs choix professionnels en s’appuyant sur une connaissance approfondie : - De leur profil personnel et professionnel (atouts, intérêts et compétences professionnelles, motivation), - Des besoins des entreprises sur leur secteur géographique ; - Des métiers qui offrent de réels débouchés en termes d’emploi et d’insertion durable. - De confirmer ses choix professionnels par la mise en œuvre de 2 périodes d’immersion en entreprise. Les stages en entreprise auront lieu dans des structures différentes sauf en cas de perspectives d’emploi. Le métier retenu le sera en fonction des besoins des entreprises du territoire et leurs recrutements. Nombre maximum par an : 24 places

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible (en tout ou partie – un ou plusieurs lots) trois fois un an soit une durée totale maximum possible de 4 ans.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Le lot n°2 est conclu pour un nombre de 24 places maximum par an.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique - Sous-critères: "Qualité et pertinence des offres proposées en lien avec la spécialité du dispositif PLIE" valant pour 20% de la note finale - "Contenu pédagogique" valant pour 25% de la note finale - "Méthodologie d'intervention et outils de suivi utilisés" valant pour 20% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 65

Critère :

Type : Qualité

Description : Approche de développement durable

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587422?orgAcronyme=6C606

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587422?orgAcronyme=6C606

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE

Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE

Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Titre professionnel agent de prévention et de sécurité option vidéoprotection SSIAP 1

Description : Préparer les participants PLIE à l’obtention du Titre Professionnel Agent de Prévention et de Sécurité complété par une spécialisation en vidéoprotection selon leur dispense et besoin, la certification SSIAP 1 obligatoire et les attestations réglementaires prévues par les textes en vigueur, lorsque les conditions sont remplies. Permettre l’acquisition des compétences techniques, réglementaires et comportementales nécessaires à l’exercice des métiers de la sécurité privée. La formation devra alterner apports théoriques, mises en situation pratique et périodes d’immersion en entreprise obligatoires afin d’acquérir les compétences opérationnelles. Proposer aux participants un accompagnement individualisé jusqu’à l’obtention de la certification ainsi qu’un suivi favorisant leur insertion professionnelle. La formation vise à répondre aux besoins du recrutement des entreprises du secteur de la sécurité, tout en facilitant l’accès des bénéficiaires à un emploi durable et qualifié. Nombre maximum par an : 10 places

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible (en tout ou partie – un ou plusieurs lots) trois fois un an soit une durée totale maximum possible de 4 ans.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Le lot n°3 est conclu pour un maximum de 10 places par an.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique - Sous-critères: "Qualité et pertinence des offres proposées en lien avec la spécialité du dispositif PLIE" valant pour 20% de la note finale - "Contenu pédagogique" valant pour 25% de la note finale - "Méthodologie d'intervention et outils de suivi utilisés" valant pour 20% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 65

Critère :

Type : Qualité

Description : Approche de développement durable

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587422?orgAcronyme=6C606

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587422?orgAcronyme=6C606

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE

Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE

Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : CAP accompagnement éducatif petite enfance avec ou sans le module d'enseignement général

Description : Préparer les participants PLIE à l’obtention du CAP Accompagnement Educatif Petite Enfance avec ou sans le module d’enseignement général selon leur situation et les dispense dont ils peuvent bénéficier. Développer leurs compétences professionnelles nécessaires à l’accueil et à l’accompagnement des enfants de 0 à 6 ans et leur permettre d’acquérir les savoir-faire liés aux activités de soins, d’éveil, d’animation et d’accompagnement de la vie quotidienne. La formation intégrera des périodes de formation en milieu professionnel afin de favoriser leur insertion durable dans les métiers de la petite enfance. Elle s’inscrit dans une démarche de qualification et d’accès durable à l’emploi des publics accompagnés. Nombre maximum par an : 8 places

Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible (en tout ou partie – un ou plusieurs lots) trois fois un an soit une durée totale maximum possible de 4 ans.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Le lot n°4 est conclu pour un maximum de 8 places par an.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique - Sous-critères: "Qualité et pertinence des offres proposées en lien avec la spécialité du dispositif PLIE" valant pour 20% de la note finale - "Contenu pédagogique" valant pour 25% de la note finale - "Méthodologie d'intervention et outils de suivi utilisés" valant pour 20% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 65

Critère :

Type : Qualité

Description : Approche de développement durable

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587422?orgAcronyme=6C606

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587422?orgAcronyme=6C606

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE

Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE

Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Titre professionnel IEPE Intervenant Educatif Petite Enfance

Description : Préparer les participants PLIE à l’obtention du titre professionnel Intervenant Educatif Petite Enfance afin de favoriser leur insertion durable dans les métiers de la petite enfance. Permettre aux stagiaires d’acquérir les compétences professionnelles attendues pour assurer l’accueil et l’accompagnement du jeune enfant dans le respect de ses besoins fondamentaux, de son développement, de sa sécurité et de son bien-être La formation devra associer des apports théoriques, des mises en situation professionnelle et des périodes d’immersion obligatoires en entreprise afin de consolider les acquis et de faciliter les accès à l’emploi. Permettre aux participants du PLIE d’accéder à une qualification reconnue et à un emploi durable dans le secteur de la petite enfance. Nombre maximum par an : 6 places

Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible (en tout ou partie – un ou plusieurs lots) trois fois un an soit une durée totale maximum possible de 4 ans.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Le lot n°5 est conclu pour un maximum de 6 places par an.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique - Sous-critères: "Qualité et pertinence des offres proposées en lien avec la spécialité du dispositif PLIE" valant pour 20% de la note finale - "Contenu pédagogique" valant pour 25% de la note finale - "Méthodologie d'intervention et outils de suivi utilisés" valant pour 20% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 65

Critère :

Type : Qualité

Description : Approche de développement durable

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587422?orgAcronyme=6C606

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587422?orgAcronyme=6C606

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE

Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE

Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Pack CACES R489 1b.2b.3.5 + perfectionnement 5 ou recyclage CACES

Description : Permettre aux participants PLIE d'acquérir les compétences théoriques et pratiques nécessaires à la conduite en sécurité des chariots de manutention et engins concernés, en vue de l'obtention des Certificats d'Aptitude à la Conduite En Sécurité (CACES®) adaptés à leur projet professionnel. Les catégories de CACES® visées sont les suivantes : CACES® R489 catégorie 1A CACES® R489 catégorie 1B CACES® R489 catégorie 2B CACES® R489 catégorie 3 CACES® R489 catégorie 5 + Perfectionnement Ou Recyclage CACES Nombre maximum par an : 40 places en entrées et sorties permanentes

Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible (en tout ou partie – un ou plusieurs lots) trois fois un an soit une durée totale maximum possible de 4 ans.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Le lot n°6 est conclu pour un maximum de 40 places en entrées et sorties permanentes par an.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique - Sous-critères: "Qualité et pertinence des offres proposées en lien avec la spécialité du dispositif PLIE" valant pour 20% de la note finale - "Contenu pédagogique" valant pour 25% de la note finale - "Méthodologie d'intervention et outils de suivi utilisés" valant pour 20% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 65

Critère :

Type : Qualité

Description : Approche de développement durable

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587422?orgAcronyme=6C606

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587422?orgAcronyme=6C606

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE

Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE

Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Permis CE + ADR Citerne

Description : Permettre aux participants du PLIE, titulaires du permis C et de la FIMO, d’acquérir les compétences techniques, réglementaires et professionnelles nécessaires à la conduite de véhicules articulés de type Super Poids Lourds. La formation vise à leur permettre d’obtenir la certification du permis CE ainsi que l’ADR Citerne, afin de conduire des ensembles de véhicules transportant des marchandises, y compris des matières dangereuses en citerne, dans le respect des exigences de sécurité et de la réglementation en vigueur. À l’issue de la formation, les participants seront en mesure d’exercer le métier de conducteur routier de Super Poids Lourds spécialisé dans le transport de marchandises et de matières dangereuses, favorisant ainsi leur insertion durable dans le secteur du transport et de la logistique. Nombre maximum par an : 10 places

Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible (en tout ou partie – un ou plusieurs lots) trois fois un an soit une durée totale maximum possible de 4 ans.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Le lot n°7 est conclu pour un maximum de 10 places par an.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique - Sous-critères: "Qualité et pertinence des offres proposées en lien avec la spécialité du dispositif PLIE" valant pour 20% de la note finale - "Contenu pédagogique" valant pour 25% de la note finale - "Méthodologie d'intervention et outils de suivi utilisés" valant pour 20% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 65

Critère :

Type : Qualité

Description : Approche de développement durable

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587422?orgAcronyme=6C606

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587422?orgAcronyme=6C606

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE

Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE

Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Auxiliaire ambulancier transport sanitaire de personnes

Description : Permettre aux participants du PLIE d’acquérir les compétences techniques, réglementaires et professionnelles nécessaires à l’exercice du métier d’Auxiliaire Ambulancier. La formation vise à leur permettre d’obtenir l’attestation d’Auxiliaire Ambulancier, conformément à la réglementation en vigueur, afin d’assurer le transport sanitaire des patients, de participer à leur prise en charge et de garantir leur sécurité, leur confort et leur bien-être tout au long de leur parcours de soins. À l’issue de la formation, les participants seront en mesure d’exercer le métier d’Auxiliaire Ambulancier au sein d’entreprises de transport sanitaire ou d’établissements de santé. Ils maîtriseront les techniques de manutention et de transport des patients, les règles d’hygiène et de prévention des infections, les gestes d’urgence adaptés à leur champ de compétences, ainsi que les procédures de communication avec les équipes médicales et les patients, favorisant ainsi leur insertion durable dans le secteur du transport sanitaire et de la santé. Nombre maximum par an : 8 places

Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible (en tout ou partie – un ou plusieurs lots) trois fois un an soit une durée totale maximum possible de 4 ans.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Le lot n°8 est conclu pour un maximum de 8 places par an.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique - Sous-critères: "Qualité et pertinence des offres proposées en lien avec la spécialité du dispositif PLIE" valant pour 20% de la note finale - "Contenu pédagogique" valant pour 25% de la note finale - "Méthodologie d'intervention et outils de suivi utilisés" valant pour 20% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 65

Critère :

Type : Qualité

Description : Approche de développement durable

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587422?orgAcronyme=6C606

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587422?orgAcronyme=6C606

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE

Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE

Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Préparation aux métiers du social

Description : Permettre aux participants du PLIE d’acquérir les connaissances, les compétences de base et les savoir-être professionnels nécessaires à l’exercice des métiers du secteur social. La formation vise à leur permettre de construire un projet professionnel réaliste, de découvrir les différents métiers du secteur, de développer les compétences attendues par les employeurs et de préparer leur accès à une formation qualifiante ou à un emploi. À l’issue de la formation, les participants seront en mesure d’identifier les spécificités des métiers du social, d’adopter une posture professionnelle adaptée, de communiquer efficacement avec les publics accompagnés et les équipes pluridisciplinaires, de connaître les principes fondamentaux de l’accompagnement des personnes, ainsi que les règles d’éthique, de confidentialité et de bientraitance. Ils auront consolidé leur projet professionnel et seront en capacité d’intégrer une formation qualifiante ou d’accéder à un premier emploi dans les secteurs du social, du médico-social ou des services à la personne, favorisant ainsi leur insertion durable dans un secteur en fort besoin de professionnels qualifiés. Nombre maximum par an : 8 places

Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible (en tout ou partie – un ou plusieurs lots) trois fois un an soit une durée totale maximum possible de 4 ans.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Le lot n°9 est conclu pour un maximum de 8 places par an.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique - Sous-critères: "Qualité et pertinence des offres proposées en lien avec la spécialité du dispositif PLIE" valant pour 20% de la note finale - "Contenu pédagogique" valant pour 25% de la note finale - "Méthodologie d'intervention et outils de suivi utilisés" valant pour 20% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 65

Critère :

Type : Qualité

Description : Approche de développement durable

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587422?orgAcronyme=6C606

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587422?orgAcronyme=6C606

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE

Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE

Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : AFGSU 2

Description : Permettre aux participants du PLIE d’acquérir les compétences techniques et réglementaires nécessaires à la prise en charge des urgences vitales et potentielles dans le cadre de leur activité professionnelle. La formation vise à leur permettre d’obtenir l’Attestation de Formation aux Gestes et Soins d’Urgence de niveau 2 (AFGSU 2), conformément aux référentiels en vigueur, afin d’intervenir efficacement face à une situation d’urgence, seul ou en équipe, dans l’attente de l’arrivée des secours spécialisés. À l’issue de la formation, les participants seront en mesure de reconnaître une situation d’urgence, d’alerter les services compétents, de réaliser les gestes et soins d’urgence adaptés à l’état de la victime, d’utiliser les matériels d’urgence, notamment le défibrillateur automatisé externe, et de participer à la prise en charge de situations sanitaires exceptionnelles. Cette certification renforcera leur employabilité et leur permettra d’exercer leurs fonctions dans les secteurs sanitaire, médico-social ou social, en répondant aux exigences des employeurs et en favorisant leur insertion durable dans ces domaines d’activité. Nombre maximum par an : 8 places

Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible (en tout ou partie – un ou plusieurs lots) trois fois un an soit une durée totale maximum possible de 4 ans.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Le lot n°10 est conclu pour un maximum de 8 places par an.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique - Sous-critères: "Qualité et pertinence des offres proposées en lien avec la spécialité du dispositif PLIE" valant pour 20% de la note finale - "Contenu pédagogique" valant pour 25% de la note finale - "Méthodologie d'intervention et outils de suivi utilisés" valant pour 20% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 65

Critère :

Type : Qualité

Description : Approche de développement durable

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587422?orgAcronyme=6C606

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587422?orgAcronyme=6C606

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE

Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE

Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE

Numéro d’enregistrement : 24590116000011

Adresse postale : 2 place de l'hopital général

Ville : Valenciennes

Code postal : 59300

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Point de contact : Service marchés publics

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 327096120

Adresse internet : https://valenciennes-metropole.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : 17590003400026

Adresse postale : 5 rue Geoffroy St Hilaire

Ville : Lille

Code postal : 59000

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse internet : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-administratif-lille

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 31af5c7a-ef04-4be6-bafe-275dbafcdb3a - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/09/2026 à 16:08

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/09/2026