Curage des avaloirs dans les 22 communes de la CCCE

Avis de marché

Département(s) de publication : 57

Annonce n° 26-86698

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : C de Cattenom et Environs

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Curage des avaloirs dans les 22 communes de la CCCE

Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet les prestations de curage des avaloirs et grilles de type dessableur dans les 22 communes membres de LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CATTENOM ET ENVIRONS (CCCE)

Identifiant de la procédure : e349e0e2-ade9-482b-8920-7f1b8087d8fb

Identifiant interne : 2640

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90641000 Services de nettoyage des avaloirs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90641000 Services de nettoyage des avaloirs

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum périodique Ht : 78 000,00 euro(s)Maximum périodique Ht : 270 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Curage des avaloirs dans les 22 communes de la CCCE

Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet les prestations de curage des avaloirs et grilles de type dessableur dans les 22 communes membres de LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CATTENOM ET ENVIRONS (CCCE)

Identifiant interne : S-PF-1864656

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90641000 Services de nettoyage des avaloirs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90641000 Services de nettoyage des avaloirs

Options :

Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Cattenom

Code postal : 57570

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2026

Date de fin de durée : 01/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives et particulières La période initiale débute à la date de la notification

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1864656

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1864656

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 13/10/2026 à 14:00

Lieu : Cattenom

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des clauses administratives et particulières

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : DA0BE0D9-A9EF-23D5-AB1700FEC4EFD7EE

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : C de Cattenom et Environs

Numéro d’enregistrement : 41973

Adresse postale : 2, avenue du Général de Gaulle

Ville : Cattenom

Code postal : 57570

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

Point de contact : BALCERZAK Roland

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0382820560

Adresse internet : http://ccce.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg

Numéro d’enregistrement : DA0BE12D-A4DC-D05D-BDB2C64706C93943

Adresse postale : 31, avenue de la Paix

Ville : Strasbourg

Code postal : 67070

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0388212323

Télécopieur : 0388364466

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9318e094-c6d3-4170-8871-e22758c9c566 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/09/2026 à 16:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/09/2026