Transport de prélèvements sanguins et divers transports pour le Centre d'Examens de Santé de Saint-Brieuc et son Laboratoire.

Avis de marché

Département(s) de publication : 22

Annonce n° 26-86730

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CPAM COTES D'ARMOR

Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport de prélèvements et divers transports

Description : Transport de prélèvements sanguins et divers transports pour le Centre d'Examens de Santé de Saint-Brieuc et son Laboratoire

Identifiant de la procédure : 2e2653f9-f580-4b70-9ed4-2f2424e83836

Identifiant interne : MS2612

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'Offres Ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60161000 Services de transport de colis

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )

Pays : France

Informations complémentaires : Lieux d'éxécution : lot 1 : Côtes d'Armor, Finistère, Morbihan ; Lot 2 : Côtes d'Armor, Ille et Vilaine

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 288,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire, passé en appel d'offres ouvert. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible expressément 3 fois par période de 1 an. Montant estimatif maximum de l'accord-cadre, lot 1 et 2, compris prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique : 500 000 € HT.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport de prélèvements sanguins et divers transports - lot 1

Description : Transport de prélèvements sanguins et divers transports - lot 1

Identifiant interne : MS2612-lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60161000 Services de transport de colis

Options :

Description des options : Accord-cadre renouvelable 3 fois expressément, par période de 1 an.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations du lot 1 s'exécutent entre les départements des Côtes d'Armor, du Finistère et du Morbihan

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 148,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 250,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3063499&orgAcronyme=s7h

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3063499&orgAcronyme=s7h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Requise

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 13/10/2026 à 18:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le contrat fait l'objet de conditions d'exécution sociale et environnementale

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Si le groupement est conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Montage financier : Financement sur fonds propres. Délai de paiement : 30 jours. Prix révisables selon les conditions fixées aux document du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Rennes

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM COTES D'ARMOR

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPAM COTES D'ARMOR

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes

Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM COTES D'ARMOR

Organisation qui traite les offres : CPAM COTES D'ARMOR

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Transport de prélèvements sanguins et divers transports - lot 2

Description : Transport de prélèvements sanguins et divers transports - lot 2

Identifiant interne : MS2612-lot2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60161000 Services de transport de colis

Options :

Description des options : Accord-cadre renouvelable 3 fois expressément, par période de 1 an.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations du lot 2 s'exécutent entre les départements des Côtes d'Armor et d'Ille et Vilaine

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 140,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 250,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3063499&orgAcronyme=s7h

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3063499&orgAcronyme=s7h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Requise

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 13/10/2026 à 18:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le contrat fait l'objet de conditions d'exécution sociale et environnementale

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Si le groupement est conjoint, le mandataire devra être solidaire

Montage financier : Financement sur fonds propres. Délai de paiement : 30 jours. Prix révisables selon les conditions fixées aux document du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Rennes

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM COTES D'ARMOR

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPAM COTES D'ARMOR

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes

Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM COTES D'ARMOR

Organisation qui traite les offres : CPAM COTES D'ARMOR

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CPAM COTES D'ARMOR

Numéro d’enregistrement : 77746131000024

Ville : Saint-Brieuc

Code postal : 22000

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )

Pays : France

Point de contact : Celine KOVACS

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0296759519

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Rennes

Numéro d’enregistrement : 17350111500161

Ville : Rennes

Code postal : 35000

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Point de contact : Greffe du Tribunal Judiciaire

Adresse électronique : [email protected]

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8237882f-144c-48f4-9d08-35fbb077c726 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/09/2026 à 16:23

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/09/2026