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DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC : Concession relative à la gestion et au fonctionnement d'une fourrière de véhicules sur le territoire de la commune d'Avranches

Mairie d'Avranches

Date limite : 5 octobre 2026 à 18:00

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Objet du marché

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC : Concession relative à la gestion et au fonctionnement d'une fourrière de véhicules sur le territoire de la commune d'Avranches

L’essentiel du marché

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 16:00
  • Délai minimum de validité des offres : 120 jours
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Avis complet

Lire l'avis officiel completacheteur, procédure, lots, conditions de participation, critères, délais

Avis de marché

Département(s) de publication : 50

Annonce n° 26-86755

Services

1. Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'Avranches

Correspondant : JOUANNEAULT TONY

Adresse : Place Littré, 50300 Avranches

Coordonnées :

Téléphone : 0233892952

Courriel : [email protected]

Adresse internet : https://commune-avranches.e-marchespublics.com

Adresse internet du profil d'acheteur : https://commune-avranches.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_14125\_1181197.html

2. Description du marché

Objet du marché : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC : Concession relative à la gestion et au fonctionnement d'une fourrière de véhicules sur le territoire de la commune d'Avranches

3. Caractéristiques du marché

Refus des variantes.

4. Durée du marché ou délai d'exécution

12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/01/2027

5. Conditions relative au marché

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

6. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

7. Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

8. Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

10. Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 16:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

11. Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PROCEDURE N°DSP26-01

12. Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SERVICE ACHATS ET COMMANDE PUBLIQUE

Contact : Tony Jouanneault

Coordonnées :

Courriel : [email protected]

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/09/2026

Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-86755, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.

Descripteurs

FourrièreVéhiculesDélégation de service public

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