Souscription du marché d'assurance Dommages aux Biens du groupement de commandes de la commune de Condom, Communauté de communes de la Ténarèze, et CIAS de la Ténarèze (32100) - procédure relancée sui

Avis de marché

Département(s) de publication : 32, 47

Annonce n° 26-86759

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Condom

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Souscription du marché d'assurance Dommages aux Biens du groupement de commandes de la commune de Condom, Communauté de communes de la Ténarèze, et CIAS de la Ténarèze (32100) - procédure relancée suite à première procédure infructueuse

Description : La présente consultation a pour objet la souscription du marché Dommages aux biens en mutualisation du patrimoine de l'ensemble des membres du groupement de commande. Il est conclu pour une durée de 3 ans. Il s'agit d'une procédure avec négociation, après passation d'une procédure d'appel d'offres déclarée infructueuse. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation (article R2161-17 code de la commande publique)

Identifiant de la procédure : 93e2e083-1690-431e-9940-04b414915bb8

Identifiant interne : 2026-10

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 960,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Dce téléchargeable gratuitement sur https://marches.gers.fr/ - Signature électronique non exigée. L'exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Souscription du marché d'assurance Dommages aux Biens du groupement de commandes de la commune de Condom, Communauté de communes de la Ténarèze, et CIAS de la Ténarèze (32100) - procédure relancée suite à première procédure infructueuse

Description : La présente consultation a pour objet la souscription du marché Dommages aux biens en mutualisation du patrimoine de l'ensemble des membres du groupement de commande. Il est conclu pour une durée de 3 ans. Il s'agit d'une procédure avec négociation, après passation d'une procédure d'appel d'offres déclarée infructueuse. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation (article R2161-17 code de la commande publique)

Identifiant interne : S-PF-1866684

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

Options :

Description des options : Couverture en 2ème ligne de la Cathédrale Saint Pierre

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire des collectivités

Ville : Condom

Code postal : 32100

Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 960,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866684

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 20/10/2026

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866684

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau

Informations relatives aux délais de recours : Cf Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Condom

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : DC313006-020B-078E-54C49574977A89C4

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Condom

Numéro d’enregistrement : 58796

Adresse postale : 38 Rue Jean Jaures

Ville : Condom

Code postal : 32100

Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )

Pays : France

Point de contact : Le Maire

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : (33)562284838

Profil de l’acheteur : http://www.marches.gers.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commune de Condom

Numéro d’enregistrement : DC31302A-BA1F-7C8D-BC8FB13649C8CD6F

Adresse postale : 38 Rue Jean Jaures

Ville : Condom

Code postal : 32100

Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : (33)562282488

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau

Numéro d’enregistrement : DC313038-0512-4F66-643DD968ED2310F9

Adresse postale : 50 Cours Lyautey

Ville : Pau

Code postal : 64010

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0559849440

Télécopieur : 0559024993

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c51c9aba-2b5f-4dc7-b150-53fb8dc2cd04 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/09/2026 à 17:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/09/2026