Mission de maitrise d'oeuvre pour le réaménagement du coeur de ville secteurs Martyrs - Libération - Guynemer à Elbeuf sur Seine

Avis de marché

Département(s) de publication : 76

Annonce n° 26-86760

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Metropole Rouen Normandie

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maitrise d'oeuvre pour le réaménagement du coeur de ville secteurs Martyrs - Libération - Guynemer à Elbeuf sur Seine

Description : Le présent marché porte sur les études de Maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement des espaces publics et le renouvellement des réseaux humides de la place de la Libération, de la rue des Martyrs et de ses amorces entre la Rue Guynemer et la place François Mitterrand incluses, présentes sur la commune d'Elbeuf-sur-Seine, au sein de la Métropole Rouen Normandie (76)

Identifiant de la procédure : a7ea30f5-51bb-4f28-954b-3b23937bed22

Identifiant interne : 26-PPVS-WHNC-MOEMartLibGuyESS

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,531,770 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Métropole Rouen Normandie. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché ou d'un bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère « valeur technique » puis au critère « prix des prestations » en cas d'égalité persistante. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-Ppvs-Whnc-Moemartlibguyess. Début d'exécution : 1er trimestre 2027

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de maitrise d'oeuvre pour le réaménagement du coeur de ville secteurs Martyrs - Libération - Guynemer à Elbeuf sur Seine

Description : Le présent marché porte sur les études de Maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement des espaces publics et le renouvellement des réseaux humides de la place de la Libération, de la rue des Martyrs et de ses amorces entre la Rue Guynemer et la place François Mitterrand incluses, présentes sur la commune d'Elbeuf-sur-Seine, au sein de la Métropole Rouen Normandie (76)

Identifiant interne : S-PF-1867488

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,531,770 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2)

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Attestation d'inscription à l'Ordre des architectes ou le certificat de qualification de Paysagiste Concepteur ou le certificat de qualification Opqu - Et des références significatives d'aménagement d'espaces publics de nature et de complexité comparables au présent marché, réalisées au cours des dix dernières années. Ces références devront notamment faire mention - D'opérations de requalification de centralités urbaines denses - D'une maîtrise des sujets liés à la marchabilité et à la place des piétons - D'opérations favorisant l'adaptation de la ville au changement climatiqueles membres du groupement devront produire les certificats de qualification professionnelle suivants, délivrés par l'Opqibi (Organisme de Qualification de l'Ingénierie) ou un organisme équivalent : - 1812 : Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes - 0302 : Ordonnancement, pilotage, coordination d'exécution complexe - 0331 : Direction de l'exécution des travaux (Det) - 1908 : Accessibilité - 1302 : Etude de réseaux complexes de distribution d'eau - 1304 : Etude de réseaux complexes d'assainissement - 0702 : Etude Paysagère - 2202 : Economie de la construction - 0612 : Evaluation environnementale des projets · Ou si le candidat ou un membre du groupement n'est pas Titulaire des qualifications mentionnées ci-dessus, il peut justifier de sa compétence par tout moyen équivalent, notamment : - La production de références détaillées de prestations similaires réalisées au cours des cinq dernières années (description, montant, date, destinataire, contact). Ces références devront être de nature et d'importance équivalentes aux qualifications Opqibi requises. - La présentation des titres d'études et de l'expérience professionnelle pertinente des responsables de mission et des techniciens clés affectés à la prestation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'évaluer l'équivalence des preuves fournies

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatconcertation et participation / Design graphique et conception de supports de communication divers Les membres du groupement devront produire un dossier de références détaillées des principales réalisations déjà effectuées au cours des 3 dernières années précisant la nature de l'opération, le coût des travaux, la date de réalisation et les missions effectuées. Les références listées présentent des similitudes ou une complexité technique en rapport avec les exigences attendues pour la présente consultation et permettent de justifier de leurs compétences avérées en concertation et participation Ou design graphique et conception de supports de communication divers

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1867488

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1867488

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 27/10/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 19 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen

Informations relatives aux délais de recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : DC317677-9111-4454-0A72803F837418AF

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Metropole Rouen Normandie

Numéro d’enregistrement : 51995

Adresse postale : Le 108 108 allée François Mitterrand

Ville : Rouen

Code postal : 76176

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Point de contact : MAYER-ROSSIGNOL Nicolas

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0232764422

Télécopieur : 0232764429

Adresse internet : http://www.metropole-rouen-normandie.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen

Numéro d’enregistrement : DC3176C6-9EF6-B820-C984DC41B771224D

Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert

Ville : Rouen

Code postal : 76000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0232081270

Télécopieur : 0232081271

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 67e2160b-c432-42c6-b580-263b429013ca - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/09/2026 à 17:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/09/2026