Exploitation et entretien des postes de relevage d’eaux usées et d’ ouvrages d’eau potable du puy de dôme

Avis de marché

Département(s) de publication : 63

Annonce n° 26-86775

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : EXPLOITATION ET ENTRETIEN DES POSTES DE RELEVAGE D’EAUX USÉES ET D’ OUVRAGES D’EAU POTABLE DU PUY DE DÔME

Description : EXPLOITATION ET ENTRETIEN DES POSTES DE RELEVAGE D'EAUX USÉES ET D' OUVRAGES D'EAU POTABLE DU PUY DE DÔME

Identifiant de la procédure : 315fba2c-ce09-4f9b-b91e-69e94a5c6a0f

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Nota : Des questions/réponses peuvent avoir été posées et répondues en amont du retrait du dossier de consultation par l'opérateur économique. Il lui appartient donc de les consulter. Il est recommandé au candidat de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de se tenir informé des modifications éventuelles intervenant en cours de consultation (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues...).

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation et entretien des postes de relèvement des eaux usées

Description : Exploitation et entretien des postes de relèvement des eaux usées

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

Options :

Description des options : Possibilité de conclusion avec le titulaire du marché objet du présent avis de publicité d’un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la date de l’ordre de service prescrivant le début des prestations. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Pour chaque période de validité de l’accord-cadre, le montant minimum est de 40 000,00 euros H.T. et le montant maximum est de 100 000,00 euros H.T.. Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins. Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Les modalités de financement et de règlement sont mentionnées dans le CCAP.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics // SIRET 12000009600020 // [email protected]

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours // SIRET 17630005100024 // [email protected]

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé de l'introduction des recours // SIRET 17630005100024 // [email protected]

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Exploitation et entretien du réseau d’eau et des ouvrages associés du Puy de Dôme

Description : Exploitation et entretien du réseau d’eau et des ouvrages associés du Puy de Dôme

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

Options :

Description des options : Possibilité de conclusion avec le titulaire du marché objet du présent avis de publicité d'un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la date l’ordre de service prescrivant le début des prestations. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Pour chaque période de validité de l'accord-cadre, le montant minimum est de 8 000,00 euros H.T. et le montant maximum est de 40 000,00 euros H.T.. Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins. Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Les modalités de financement et de règlement sont mentionnées dans le CCAP.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics // SIRET 12000009600020 // [email protected]

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours // SIRET 17630005100024 // [email protected]

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé de l'introduction des recours // SIRET 17630005100024 // [email protected]

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Numéro d’enregistrement : 24630070100231

Adresse postale : 64-66 Avenue de l'Union Soviétique

Ville : CLERMONT-FERRAND

Code postal : 63000

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0473983400

Adresse internet : http://clermontmetropole.eu

Profil de l’acheteur : https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics // SIRET 12000009600020 // [email protected]

Numéro d’enregistrement : 12000009600020

Adresse postale : 79 cours Charlemagne

Ville : LYON

Code postal : 69002

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Téléphone : 0345218243

Télécopieur : 0345218243

Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches\_publics/ccra/index.htm

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours // SIRET 17630005100024 // [email protected]

Numéro d’enregistrement : 17630005100024

Adresse postale : 6 Cours Sablon

Ville : CLERMONT-FERRAND

Code postal : 63000

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

Téléphone : 0473146100

Télécopieur : 0473146100

Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont\_ferrand/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé de l'introduction des recours // SIRET 17630005100024 // [email protected]

Numéro d’enregistrement : 17630005100024

Adresse postale : 6 Cours Sablon

Ville : CLERMONT-FERRAND

Code postal : 63000

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

Téléphone : 0473146100

Télécopieur : 0473146100

Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont\_ferrand/

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 81a42792-f712-45a0-a019-d6ac87b2a839 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/09/2026 à 17:08

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/09/2026