Exploitation-maintenance 2 ISDND de Tallud Sainte Gemme et Sainte Flaive des Loups, y compris réseaux captage et unités valorisation biogaz dont l’ISDND de Saint Christophe du Ligneron - Vendée

Avis de marché

Département(s) de publication : 85

Annonce n° 26-86778

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Trivalis (85)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation et maintenance de 2 Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND de Tallud Sainte Gemme et Sainte Flaive des Loups), y compris les réseaux de captage et les unités de valorisation des biogaz dont ceux de l’ISDND de Saint Christophe du Ligneron - Sites appartenant à Trivalis et situés sur le territoire de la Vendée

Description : Le marché a pour objet : - L'exploitation, l'entretien et la maintenance des deux ISDND de classe 2 de Sainte-Flaive-des-Loups et Tallud-Sainte-Gemme - Le suivi, le réglage, l'entretien et la maintenance des réseaux de captage des biogaz de l'ISDND de Saint Christophe du Ligneron - L'exploitation, la maintenance et le suivi des moteurs de cogénération à l'issue du marché d'exploitation et de maintenance des unités de cogénération actuellement confié à l'entreprise Valotech - L'exploitation, la maintenance et le suivi des unités de type Biochaude, utilisées pour le réchauffage des lixiviats bruts afin d'améliorer les performances du prétraitement biologique en lagune

Identifiant de la procédure : eb2bf3f5-3796-41d1-a51e-b323f94f35e2

Identifiant interne : 2026-M205

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Procédure conforme aux dispositions du Code de la Commande Publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Documents consultation (DC) téléchargeables sur http://marches-securises.fr sous annonce Trivalis_85_20260604W2_02. Conditions remise propositions et dispositions relatives copie sauvegarde art.8 du RC La durée du marché court à compter du 01/01/2027. Visite, voir art 10 RC Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social, voir art 3.4 et 3.5 du CCAP

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6,280,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,166,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation et maintenance de 2 Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND de Tallud Sainte Gemme et Sainte Flaive des Loups), y compris les réseaux de captage et les unités de valorisation des biogaz dont ceux de l’ISDND de Saint Christophe du Ligneron - Sites appartenant à Trivalis et situés sur le territoire de la Vendée

Description : Le marché a pour objet : -L’exploitation, l’entretien et la maintenance des deux ISDND de classe 2 de Sainte-Flaive-des-Loups et Tallud-Sainte-Gemme - Le suivi, le réglage, l’entretien et la maintenance des réseaux de captage des biogaz de l’ISDND de Saint Christophe du Ligneron - L'exploitation, la maintenance et le suivi des moteurs de cogénération à l'issue du marché d'exploitation et de maintenance des unités de cogénération actuellement confié à l'entreprise Valotech. Ces prestations seront intégrées au présent marché selon le calendrier suivant : o Unité de cogénération de Tallud Sainte Gemme : le 13/07/2027 o Unité de cogénération de Sainte Flaive des Loups : le 01/08/2027 o Unité de cogénération de Saint Christophe : le 31/08/2027 -L'exploitation, la maintenance et le suivi des unités de type Biochaude, utilisées pour le réchauffage des lixiviats bruts afin d'améliorer les performances du prétraitement biologique en lagune.

Identifiant interne : 2026-M205

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6,280,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,166,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur environnementale et sociale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - DREETS des Pays de la Loire

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) - Référé contractuel (CJA, art.L.551-13 et suivants) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées »

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Trivalis (85)

Numéro d’enregistrement : 25850296200040

Adresse postale : 31 rue de l'Atlantique CS 30605

Ville : La Roche sur Yon Cedex

Code postal : 85015

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 251451451

Télécopieur : +33 251451450

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.trivalis.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 17440005100010

Adresse postale : 6 Allée de l'île Gloriette - CS 24111

Ville : NANTES

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 255101002

Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - DREETS des Pays de la Loire

Numéro d’enregistrement : 13002928300012

Adresse postale : Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso- BP 24209

Ville : NANTES Cedex

Code postal : 44042

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 660489889

Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr /files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a72e34f3-f50e-4b48-bd92-674ec8b7dda4 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/09/2026 à 17:12

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/09/2026