Mission d'accompagnement institutionnel à la réduction du recours aux mesures coercitives et à l'amélioration de la qualité des soins et de la QVCT

Avis de marché

Département(s) de publication : 94

Annonce n° 26-86781

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GROUPE HOSPITALIER FONDATION VALLEE - PAUL GUIRAUD

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'accompagnement institutionnel à la réduction du recours aux mesures coercitives et à l'amélioration de la qualité des soins et de la QVCT

Description : Le présent marché a pour objet a pour objet la réalisation d'une mission d'accompagnement institutionnel global visant à soutenir le GH Fondation Vallée - Paul Guiraud dans la réduction du recours aux mesures coercitives et dans l'amélioration conjointe : • de la qualité et de la sécurité des soins ; • du respect des droits, de la dignité, de l'intimité et des libertés des patients ; • de la prévention des situations de crise, de violence ou de mise en danger ; • des pratiques de désescalade, d'apaisement et de reprise post-crise ; • de la qualité de vie et des conditions de travail des professionnels ; • de la cohérence institutionnelle et médico-soignante ; • de l'appropriation collective des bonnes pratiques ; • de la capacité de l'établissement à évaluer, diffuser et pérenniser les évolutions engagées.

Identifiant de la procédure : f4d6cecc-6db1-4421-9e11-b2a918c46bd4

Identifiant interne : ACCOMGNEMENT_MESURES_COERCITIVES

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 54 avenue de la République

Ville : Villejuif

Code postal : 94806

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d'accompagnement institutionnel à la réduction du recours aux mesures coercitives et à l'amélioration de la qualité des soins et de la QVCT

Description : Le présent marché a pour objet a pour objet la réalisation d’une mission d’accompagnement institutionnel global visant à soutenir le GH Fondation Vallée – Paul Guiraud dans la réduction du recours aux mesures coercitives et dans l’amélioration conjointe : • de la qualité et de la sécurité des soins ; • du respect des droits, de la dignité, de l’intimité et des libertés des patients ; • de la prévention des situations de crise, de violence ou de mise en danger ; • des pratiques de désescalade, d’apaisement et de reprise post-crise ; • de la qualité de vie et des conditions de travail des professionnels ; • de la cohérence institutionnelle et médico-soignante ; • de l’appropriation collective des bonnes pratiques ; • de la capacité de l’établissement à évaluer, diffuser et pérenniser les évolutions engagées.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 54 avenue de la République

Ville : Villejuif

Code postal : 94806

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du présent marché. Le marché est reconductible deux fois 12 mois.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_rzu-vWH60F

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_rzu-vWH60F

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GROUPE HOSPITALIER FONDATION VALLEE - PAUL GUIRAUD

Numéro d’enregistrement : 26940106300012

Adresse postale : 54, avenue de la République BP 20065

Ville : Villejuif cedex

Code postal : 94806

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 07 84 56 22 24

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_rzu-vWH60F

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun

Numéro d’enregistrement : 17770704900017

Département : 77008 MELUN

Adresse postale : 43 rue du Général De Gaulle CP 8630

Ville : MELUN

Code postal : 77008

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 52315824-2f70-43bb-98c7-cb85dc588881 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/09/2026 à 17:15

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/09/2026