Marché de prestations de picking et de balayage manuel - Marché réservé (4 lots)

Avis de marché

Département(s) de publication : 95, 94, 93, 92, 91, 75, 77, 78

Annonce n° 26-86789

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Sarcelles

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de prestations de picking et de balayage manuel - Marché réservé (4 lots)

Description : - le ramassage manuel des déchets abandonnés (" picking ") de manière constante sur la durée totale de la prestation comme prévu au CCTP; - le balayage manuel des trottoirs, places et cheminements sur la durée totaled la prestation; - le nettoyage des espaces publics, des espaces verts ouverts et des Aires de Jeux contigüs ; - Le nettoiement des cours d'écoles en complement du marché de nettoyage mécanisé; - le vidage des corbeilles et le remplacement des sacs et le nettoiement périmétrique ; - le ramassage des petits encombrants et déchets diffus selon les modalités prévues au CCTP article 11; - les prestations ponctuelles commandées par bons de commande.

Identifiant de la procédure : fcba3e59-bfdd-4032-976d-675653ccb339

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Prestations des quatre lots sectorisés : réalisation de prestations de picking (ramassage manuel de déchets sur l'espace public) et de balayage manuel des voiries et espaces publics de la commune.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Sarcelles

Code postal : 95200

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Informations complémentaires : 4 lots : lot 1 secteur nord, lot 2 secteur ouest, lot 3 secteur est et lot 4 secteur sud.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,200,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Secteur Nord

Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de picking (ramassage manuel de déchets sur l'espace public) et de balayage manuel des voiries et espaces publics de la commune. Il comprend les prestations suivantes : - le ramassage manuel des déchets abandonnés (" picking ") de manière constante sur la durée totale de la prestation comme prévu au CCTP; - le balayage manuel des trottoirs, places et cheminements sur la durée totaled la prestation; - le nettoyage des espaces publics, des espaces verts ouverts et des Aires de Jeux contigüs ; - Le nettoiement des cours d'écoles en complement du marché de nettoyage mécanisé; - le vidage des corbeilles et le remplacement des sacs et le nettoiement périmétrique ; - le ramassage des petits encombrants et déchets diffus selon les modalités prévues au CCTP article 11; - les prestations ponctuelles commandées par bons de commande.

Identifiant interne : 1119 - lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Informations complémentaires : Périmètre du lot 1 : Avenue Poincaré dans le périmètre Avenue P Valery jusqu'à la gare RER D hors du périmètre CARPF / SNCF Rue de Saint Sauveur dans le périmètre Place Salvador Allende hors périmètre / CARPF Avenue A Perret dans le périmètre jusqu'à Poincaré Pour ce lot, il convient d'inclure les espaces extérieurs des écoles ainsi que les espaces verts ouverts contigus aux voies et des aires de jeux publique.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

Autres informations sur le renouvellement : annuellement

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 720,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Un an renouvelable un fois maximum sans dépasser deux ans.

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : Pièces de candidatures : - Justificatif d'éligibilité au dispositif réservé (conventionnement délivré par la DDETS, agrément ou statut équivalent) - pièce éliminatoire, non notée - Références sur des prestations similaires (propreté urbaine, picking, balayage manuel) réalisées au cours des trois dernières années, y compris de volume modeste - Moyens humains et matériels disponibles pour l'exécution du marché - Capacité financière des trois derniers exercices, proportionnée à la nature et au montant du marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : CRITERE 1 - Critère prix (40 pts)

Description : Ce critère est apprécié au regard du montant total de la DPGF et du DQE non connu du soumissionnaire sur la base des prix du BPU remis par le candidat. Note Prix = (Prix le plus bas parmi les offres recevables / Prix de l'offre considérée) × 40.

Critère :

Type : Qualité

Nom : CRITERE 2 - Valeur technique (50 pts)

Description : Sous-critère 1 : Organisation générale et dimensionnement de l'exploitation du lot (10 pts) Sous-critère 2 : Moyens humains affectés à l'exécution des prestations (10 pts) Sous-critère 3 : Méthodologie d'exécution des prestations récurrentes (8 pts) Sous-critère 4 : Organisation spécifique du nettoyage des cours d'écoles et des aires de jeux (5 pts) Sous-critère 5 : Continuité du service, remplacement des agents et gestion des urgences (6 pts) Sous-critère 6 : Dispositif de contrôle qualité et respect de l'obligation de résultat (5 pts) Sous*critère 7 : Qualité du dispositif d'insertion sociale et professionnelle (6 pts)

Critère :

Type : Qualité

Nom : La valeur environnementale (/10 pts)

Description : Sous-critère 1 : Organisation des déplacements et limitation des émissions liées à l'exploitation (3 pts) Sous-critère 2 : Gestion, tri et traçabilité des déchets collectés (3 pts) Sous-critère 3 : Réduction des consommations et des produits à usage unique (2 pts) Sous-critère 4 : Formation environnementale, prévention et amélioration continue (2 pts).

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_17526\_1181178.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 12/10/2026 à 15:00

Lieu : Direction des Achats et de la commande publique

Informations complémentaires : Marché réservé : Services sociaux et autres services spécifiques (SSS) - article R. 2123-1 3° du CCP. Conformément à l'article R. 2113-7 du Code de la commande publique : les structures candidates doivent employer une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés parmi les salariés affectés à l'exécution du marché. Peuvent notamment présenter une offre : - Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI); - Entreprises d'Insertion (EI); - Associations Intermédiaires (AI); - Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI); - toute structure remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Conformément à l'article R. 2113-7 du Code de la commande publique : les structures candidates doivent employer une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés parmi les salariés affectés à l'exécution du marché. Peuvent notamment présenter une offre : - Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI); - Entreprises d'Insertion (EI); - Associations Intermédiaires (AI); - Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI); - toute structure remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du marché : référé précontractuel devant le président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise (art. L. 551-1 du CJA). Après la signature : référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA) ou recours en contestation de validité du contrat (recours " Tarn-et-Garonne ") dans un délai de deux mois.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIRECTION DES ACHATS ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Secteur Ouest

Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de picking (ramassage manuel de déchets sur l'espace public) et de balayage manuel des voiries et espaces publics de la commune. Il comprend les prestations suivantes : - le ramassage manuel des déchets abandonnés (" picking ") de manière constante sur la durée totale de la prestation comme prévu au CCTP; - le balayage manuel des trottoirs, places et cheminements sur la durée totaled la prestation; - le nettoyage des espaces publics, des espaces verts ouverts et des Aires de Jeux contigüs ; - Le nettoiement des cours d'écoles en complement du marché de nettoyage mécanisé; - le vidage des corbeilles et le remplacement des sacs et le nettoiement périmétrique ; - le ramassage des petits encombrants et déchets diffus selon les modalités prévues au CCTP article 11; - les prestations ponctuelles commandées par bons de commande.

Identifiant interne : 1119 - lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Informations complémentaires : Périmètre du lot 2 : Bd Maréchal de Lattre de Tassigny depuis l'angle de l'Av P Valery dans le périmètre Avenue P Koenig dans le périmètre Bd S Allende dans le périmètre Avenue P Valery hors périmètre / CARPF Pour ce lot, il convient d'inclure les espaces extérieurs des écoles ainsi que les espaces verts ouverts contigus aux voies et des aires de jeux publique.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

Autres informations sur le renouvellement : annuellement

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Un an renouvelable un fois maximum sans dépasser deux ans.

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : Pièces de candidatures : - Justificatif d'éligibilité au dispositif réservé (conventionnement délivré par la DDETS, agrément ou statut équivalent) - pièce éliminatoire, non notée - Références sur des prestations similaires (propreté urbaine, picking, balayage manuel) réalisées au cours des trois dernières années, y compris de volume modeste - Moyens humains et matériels disponibles pour l'exécution du marché - Capacité financière des trois derniers exercices, proportionnée à la nature et au montant du marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : CRITERE 1 - Critère prix (40 pts)

Description : Ce critère est apprécié au regard du montant total de la DPGF et du DQE non connu du soumissionnaire sur la base des prix du BPU remis par le candidat. Note Prix = (Prix le plus bas parmi les offres recevables / Prix de l'offre considérée) × 40.

Critère :

Type : Qualité

Nom : CRITERE 2 - Valeur technique (50 pts)

Description : Sous-critère 1 : Organisation générale et dimensionnement de l'exploitation du lot (10 pts) Sous-critère 2 : Moyens humains affectés à l'exécution des prestations (10 pts) Sous-critère 3 : Méthodologie d'exécution des prestations récurrentes (8 pts) Sous-critère 4 : Organisation spécifique du nettoyage des cours d'écoles et des aires de jeux (5 pts) Sous-critère 5 : Continuité du service, remplacement des agents et gestion des urgences (6 pts) Sous-critère 6 : Dispositif de contrôle qualité et respect de l'obligation de résultat (5 pts) Sous*critère 7 : Qualité du dispositif d'insertion sociale et professionnelle (6 pts)

Critère :

Type : Qualité

Nom : La valeur environnementale (/10 pts)

Description : Sous-critère 1 : Organisation des déplacements et limitation des émissions liées à l'exploitation (3 pts) Sous-critère 2 : Gestion, tri et traçabilité des déchets collectés (3 pts) Sous-critère 3 : Réduction des consommations et des produits à usage unique (2 pts) Sous-critère 4 : Formation environnementale, prévention et amélioration continue (2 pts).

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_17526\_1181178.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 12/10/2026 à 15:00

Lieu : Direction des Achats et de la commande publique

Informations complémentaires : Marché réservé : Services sociaux et autres services spécifiques (SSS) - article R. 2123-1 3° du CCP. Conformément à l'article R. 2113-7 du Code de la commande publique : les structures candidates doivent employer une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés parmi les salariés affectés à l'exécution du marché. Peuvent notamment présenter une offre : - Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI); - Entreprises d'Insertion (EI); - Associations Intermédiaires (AI); - Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI); - toute structure remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Conformément à l'article R. 2113-7 du Code de la commande publique : les structures candidates doivent employer une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés parmi les salariés affectés à l'exécution du marché. Peuvent notamment présenter une offre : - Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI); - Entreprises d'Insertion (EI); - Associations Intermédiaires (AI); - Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI); - toute structure remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du marché : référé précontractuel devant le président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise (art. L. 551-1 du CJA). Après la signature : référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA) ou recours en contestation de validité du contrat (recours " Tarn-et-Garonne ") dans un délai de deux mois.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIRECTION DES ACHATS ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Secteur Est

Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de picking (ramassage manuel de déchets sur l'espace public) et de balayage manuel des voiries et espaces publics de la commune. Il comprend les prestations suivantes : - le ramassage manuel des déchets abandonnés (" picking ") de manière constante sur la durée totale de la prestation comme prévu au CCTP; - le balayage manuel des trottoirs, places et cheminements sur la durée totaled la prestation; - le nettoyage des espaces publics, des espaces verts ouverts et des Aires de Jeux contigüs ; - Le nettoiement des cours d'écoles en complement du marché de nettoyage mécanisé; - le vidage des corbeilles et le remplacement des sacs et le nettoiement périmétrique ; - le ramassage des petits encombrants et déchets diffus selon les modalités prévues au CCTP article 11; - les prestations ponctuelles commandées par bons de commande.

Identifiant interne : 1119 - lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Informations complémentaires : Périmètre du lot 3 : Bd Charles Péguy dans le périmètre Rue Claude Bernard et parking dans le périmètre Rue Maryse Bastié jusqu'à Bd Camus dans le périmètre Chemin des Mureaux / Chemin des Poiriers dans le périmètre Route nationale 1 / route de Calais et Avenue de la Division Leclerc hors périmètre Avenue du 8 MAI jusqu'à l'angle Poincaré : hors périmètre CARPF Pour ce lot, il convient d'inclure les espaces extérieurs des écoles ainsi que les espaces verts ouverts contigus aux voies et des aires de jeux publique.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

Autres informations sur le renouvellement : annuellement

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Un an renouvelable un fois maximum sans dépasser deux ans.

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : Pièces de candidatures : - Justificatif d'éligibilité au dispositif réservé (conventionnement délivré par la DDETS, agrément ou statut équivalent) - pièce éliminatoire, non notée - Références sur des prestations similaires (propreté urbaine, picking, balayage manuel) réalisées au cours des trois dernières années, y compris de volume modeste - Moyens humains et matériels disponibles pour l'exécution du marché - Capacité financière des trois derniers exercices, proportionnée à la nature et au montant du marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : CRITERE 1 - Critère prix (40 pts)

Description : Ce critère est apprécié au regard du montant total de la DPGF et du DQE non connu du soumissionnaire sur la base des prix du BPU remis par le candidat. Note Prix = (Prix le plus bas parmi les offres recevables / Prix de l'offre considérée) × 40.

Critère :

Type : Qualité

Nom : CRITERE 2 - Valeur technique (50 pts)

Description : Sous-critère 1 : Organisation générale et dimensionnement de l'exploitation du lot (10 pts) Sous-critère 2 : Moyens humains affectés à l'exécution des prestations (10 pts) Sous-critère 3 : Méthodologie d'exécution des prestations récurrentes (8 pts) Sous-critère 4 : Organisation spécifique du nettoyage des cours d'écoles et des aires de jeux (5 pts) Sous-critère 5 : Continuité du service, remplacement des agents et gestion des urgences (6 pts) Sous-critère 6 : Dispositif de contrôle qualité et respect de l'obligation de résultat (5 pts) Sous*critère 7 : Qualité du dispositif d'insertion sociale et professionnelle (6 pts)

Critère :

Type : Qualité

Nom : La valeur environnementale (/10 pts)

Description : Sous-critère 1 : Organisation des déplacements et limitation des émissions liées à l'exploitation (3 pts) Sous-critère 2 : Gestion, tri et traçabilité des déchets collectés (3 pts) Sous-critère 3 : Réduction des consommations et des produits à usage unique (2 pts) Sous-critère 4 : Formation environnementale, prévention et amélioration continue (2 pts).

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_17526\_1181178.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 12/10/2026 à 15:00

Lieu : Direction des Achats et de la commande publique

Informations complémentaires : Marché réservé : Services sociaux et autres services spécifiques (SSS) - article R. 2123-1 3° du CCP. Conformément à l'article R. 2113-7 du Code de la commande publique : les structures candidates doivent employer une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés parmi les salariés affectés à l'exécution du marché. Peuvent notamment présenter une offre : - Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI); - Entreprises d'Insertion (EI); - Associations Intermédiaires (AI); - Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI); - toute structure remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Conformément à l'article R. 2113-7 du Code de la commande publique : les structures candidates doivent employer une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés parmi les salariés affectés à l'exécution du marché. Peuvent notamment présenter une offre : - Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI); - Entreprises d'Insertion (EI); - Associations Intermédiaires (AI); - Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI); - toute structure remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du marché : référé précontractuel devant le président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise (art. L. 551-1 du CJA). Après la signature : référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA) ou recours en contestation de validité du contrat (recours " Tarn-et-Garonne ") dans un délai de deux mois.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIRECTION DES ACHATS ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Secteur Sud

Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de picking (ramassage manuel de déchets sur l'espace public) et de balayage manuel des voiries et espaces publics de la commune. Il comprend les prestations suivantes : - le ramassage manuel des déchets abandonnés (" picking ") de manière constante sur la durée totale de la prestation comme prévu au CCTP; - le balayage manuel des trottoirs, places et cheminements sur la durée totaled la prestation; - le nettoyage des espaces publics, des espaces verts ouverts et des Aires de Jeux contigüs ; - Le nettoiement des cours d'écoles en complement du marché de nettoyage mécanisé; - le vidage des corbeilles et le remplacement des sacs et le nettoiement périmétrique ; - le ramassage des petits encombrants et déchets diffus selon les modalités prévues au CCTP article 11; - les prestations ponctuelles commandées par bons de commande.

Identifiant interne : 1119 - lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SARCELLES

Code postal : 95200

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Informations complémentaires : Périmètre du lot 4 : Sentier de la pointe 3/4 dans le périmètre Avenue du 8 Mai jusqu'à l'angle Bergson hors périmètre / CARPF Avenue H Bergson dans le périmètre Rue de Pontoise dans le périmètre jusqu'aux limites de STAINS et PIERREFITTE-SUR-SEINE Pour ce lot, il convient d'inclure les espaces extérieurs des écoles ainsi que les espaces verts ouverts contigus aux voies et des aires de jeux publique.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

Autres informations sur le renouvellement : annuellement

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 480,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Un an renouvelable un fois maximum sans dépasser deux ans.

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : Pièces de candidatures : - Justificatif d'éligibilité au dispositif réservé (conventionnement délivré par la DDETS, agrément ou statut équivalent) - pièce éliminatoire, non notée - Références sur des prestations similaires (propreté urbaine, picking, balayage manuel) réalisées au cours des trois dernières années, y compris de volume modeste - Moyens humains et matériels disponibles pour l'exécution du marché - Capacité financière des trois derniers exercices, proportionnée à la nature et au montant du marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : CRITERE 1 - Critère prix (40 pts)

Description : Ce critère est apprécié au regard du montant total de la DPGF et du DQE non connu du soumissionnaire sur la base des prix du BPU remis par le candidat. Note Prix = (Prix le plus bas parmi les offres recevables / Prix de l'offre considérée) × 40.

Critère :

Type : Qualité

Nom : CRITERE 2 - Valeur technique (50 pts)

Description : Sous-critère 1 : Organisation générale et dimensionnement de l'exploitation du lot (10 pts) Sous-critère 2 : Moyens humains affectés à l'exécution des prestations (10 pts) Sous-critère 3 : Méthodologie d'exécution des prestations récurrentes (8 pts) Sous-critère 4 : Organisation spécifique du nettoyage des cours d'écoles et des aires de jeux (5 pts) Sous-critère 5 : Continuité du service, remplacement des agents et gestion des urgences (6 pts) Sous-critère 6 : Dispositif de contrôle qualité et respect de l'obligation de résultat (5 pts) Sous*critère 7 : Qualité du dispositif d'insertion sociale et professionnelle (6 pts)

Critère :

Type : Qualité

Nom : La valeur environnementale (/10 pts)

Description : Sous-critère 1 : Organisation des déplacements et limitation des émissions liées à l'exploitation (3 pts) Sous-critère 2 : Gestion, tri et traçabilité des déchets collectés (3 pts) Sous-critère 3 : Réduction des consommations et des produits à usage unique (2 pts) Sous-critère 4 : Formation environnementale, prévention et amélioration continue (2 pts).

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_17526\_1181178.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 12/10/2026 à 15:00

Lieu : Direction des Achats et de la commande publique

Informations complémentaires : Marché réservé : Services sociaux et autres services spécifiques (SSS) - article R. 2123-1 3° du CCP. Conformément à l'article R. 2113-7 du Code de la commande publique : les structures candidates doivent employer une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés parmi les salariés affectés à l'exécution du marché. Peuvent notamment présenter une offre : - Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI); - Entreprises d'Insertion (EI); - Associations Intermédiaires (AI); - Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI); - toute structure remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Conformément à l'article R. 2113-7 du Code de la commande publique : les structures candidates doivent employer une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés parmi les salariés affectés à l'exécution du marché. Peuvent notamment présenter une offre : - Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI); - Entreprises d'Insertion (EI); - Associations Intermédiaires (AI); - Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI); - toute structure remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du marché : référé précontractuel devant le président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise (art. L. 551-1 du CJA). Après la signature : référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA) ou recours en contestation de validité du contrat (recours " Tarn-et-Garonne ") dans un délai de deux mois.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIRECTION DES ACHATS ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Sarcelles

Numéro d’enregistrement : 21950585600019

Adresse postale : 14 place de france

Ville : Sarcelles

Code postal : 95200

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Point de contact : https://e-marchespublics.com

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 134382196

Adresse internet : https://sarcelles.e-marchespublics.com

Profil de l’acheteur : https://sarcelles.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Numéro d’enregistrement : 17950702500015

Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322

Ville : Cergy-Pontoise cedex

Code postal : 950

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DIRECTION DES ACHATS ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Numéro d’enregistrement : 21950585600019

Adresse postale : 13

Ville : SARCELLES

Code postal : 95200

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Adresse internet : https://e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1a7b07ed-7c04-4b53-b1ec-32491c79b654 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/09/2026 à 17:30

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/09/2026