EXPLOITATION DE L’INSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DES GRANDES CAYES et PRESTATIONS CONNEXES (entretien des pistes d’accès et traitement des encombrants)

Avis de marché

Département(s) de publication : 978

Annonce n° 26-86800

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978)

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : EXPLOITATION DE L’INSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DES GRANDES CAYES et PRESTATIONS CONNEXES (entretien des pistes d’accès et traitement des encombrants)

Description : EXPLOITATION DE L'INSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DES GRANDES CAYES et PRESTATIONS CONNEXES (entretien des pistes d'accès et traitement des encombrants)

Identifiant de la procédure : 37222836-75dd-4bff-ad8a-f4a78d277be8

Identifiant interne : 2601014

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90530000 Exploitation d'une décharge

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien et réfection des pistes d’accès

Description : Entretien et réfection des pistes d’accès

Identifiant interne : 2601014L01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

Options :

Description des options : Le lot 1 comprend une tranche ferme de cinq ans et trois tranches optionnelles d’un an chacune.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : PRIX

Description : PRIX

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : VALEUR TECHNIQUE

Description : VALEUR TECHNIQUE

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : CRITÈRE ENVIRONNEMENTAL

Description : CRITÈRE ENVIRONNEMENTAL

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Critère :

Type : Coût

Description : cohérence des prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 240 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT MARTIN

Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Collectivité de Saint Martin (978)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Collectivité de Saint Martin (978)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Collectivité de Saint Martin (978)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité de Saint Martin (978)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité de Saint Martin (978)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT MARTIN

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité de Saint Martin (978)

Organisation qui traite les offres : Collectivité de Saint Martin (978)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Gestion et tri des encombrants

Description : Gestion et tri des encombrants

Identifiant interne : 2601014L02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères

Options :

Description des options : Le lot 2 comprend une tranche ferme de cinq ans et trois tranches optionnelles d’un an chacune.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : PRIX

Description : PRIX

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : VALEUR TECHNIQUE

Description : VALEUR TECHNIQUE

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Nom : CRITÈRE ENVIRONNEMENTAL

Description : CRITÈRE ENVIRONNEMENTAL

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Critère :

Type : Coût

Description : cohérence des prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 240 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT MARTIN

Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Collectivité de Saint Martin (978)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Collectivité de Saint Martin (978)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Collectivité de Saint Martin (978)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité de Saint Martin (978)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité de Saint Martin (978)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT MARTIN

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité de Saint Martin (978)

Organisation qui traite les offres : Collectivité de Saint Martin (978)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Exploitation de l’ISDND

Description : Exploitation de l’ISDND

Identifiant interne : 2601014L03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 90530000 Exploitation d'une décharge

Options :

Description des options : Le lot 3 comprend une tranche ferme relative à l’exploitation courante sur cinq ans, une phase de fin de contrat, trois tranches optionnelles annuelles de prolongation, ainsi qu’une tranche optionnelle relative à la réalisation d’un dossier de demande d’autorisation environnementale.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : PRIX

Description : PRIX

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Qualité

Nom : VALEUR TECHNIQUE

Description : VALEUR TECHNIQUE

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

Critère :

Type : Qualité

Nom : CRITÈRE ENVIRONNEMENTAL

Description : CRITÈRE ENVIRONNEMENTAL

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Critère :

Type : Coût

Description : cohérence des prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 240 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT MARTIN

Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Collectivité de Saint Martin (978)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Collectivité de Saint Martin (978)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Collectivité de Saint Martin (978)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité de Saint Martin (978)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité de Saint Martin (978)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT MARTIN

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité de Saint Martin (978)

Organisation qui traite les offres : Collectivité de Saint Martin (978)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978)

Numéro d’enregistrement : 21971127200019

Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot

Ville : Saint Martin

Code postal : 97054

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 590875004

Télécopieur : +33 590870393

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.com-saint-martin.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT MARTIN

Numéro d’enregistrement : 17971000900038

Adresse postale : 6 RUE VICTOR HUGUES

Ville : BASSE TERRE

Code postal : 97100

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 590814538

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 500241-2026

Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations

Description : Date limite de remise des offres repoussée : au lieu de : 30/09/2026 Lire : 12/10/2026 DCE modifié

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1a8de543-40af-4239-b695-facfefef4ec0 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/09/2026 à 11:52

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/09/2026