Prestations de titres repas

Avis de marché ( avis rectificatif )

Département(s) de publication : 06

Annonce n° 26-86808

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Cannes

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE CANNES

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Cannes

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de titres repas

Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit de confier à un prestataire la gestion des titres repas pour les besoins des agents de la Ville de Cannes et du Centre Communal d'Actions Sociales (CCAS) via une convention de groupement de commande. Ville de Cannes : mini 2 500 000 euros / maxi 4 300 000 euros HT CCAS: mini 150 000 euros HT / maxi 450 000 euros HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre indiqué ci-dessus, comprennent la valeur faciale des titres repas et le prix des prestations

Identifiant de la procédure : db9d4adc-eb56-4036-8bac-912cab49b70a

Identifiant interne : 20260575

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de titres repas

Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit de confier à un prestataire la gestion des titres repas pour les besoins des agents de la Ville de Cannes et du Centre Communal d'Actions Sociales (CCAS) via une convention de groupement de commande. Ville de Cannes : mini 2 500 000 euros / maxi 4 300 000 euros HT CCAS: mini 150 000 euros HT / maxi 450 000 euros HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre indiqué ci-dessus, comprennent la valeur faciale des titres repas et le prix des prestations

Identifiant interne : S-PF-1856671

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 29 boulevard de la Ferrage

Ville : Cannes

Code postal : 06400

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations relatives aux avis antérieurs :

Identifiant de l’avis antérieur : 532812-2026

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Sécurité de l'information

Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité de service au regard du Tvt

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 75

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations au regard du Dqe à remettre avec l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 25

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1856671

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1856671

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 08/10/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat et au plus tôt le 3/1/2027. Pour le CCAS les bons de commande ne pourront être émis et pris en compte qu'à partir du 01/08/2027 Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement - Le Taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. - Le Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres - Prix unitaires révisables - Avance prévue - Aucune garantie financière

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Cannes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : DE57CEA9-C6FE-7802-DA6A134EAF7A3764

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Cannes

Numéro d’enregistrement : 55437

Adresse postale : Place Cornut Gentille Cs 30140

Ville : Cannes

Code postal : 06406

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Point de contact : adjudicateur Le Pouvoir

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0497064550

Télécopieur : 0497064540

Adresse internet : http://www.cannes.com

Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Cannes

Numéro d’enregistrement : DE57CED6-9E7F-E63D-C5447C2521BD6DF4

Adresse postale : Ville de Cannes null 3 rue des fauvettes, null

Ville : Cannes

Code postal : 06400

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Point de contact : Direction des achats

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0497064550

Télécopieur : 0497064540

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice

Numéro d’enregistrement : DE57CEE5-0FD0-1FC3-62C06CE8A61619E9

Adresse postale : 18 avenue des fleurs Cs 611039

Ville : Nice

Code postal : 06050

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0489978600

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice

Numéro d’enregistrement : DE57CEF4-D59E-E4A2-B134CF38672D7DFD

Adresse postale : 18 avenue des fleurs Cs 611039

Ville : Nice

Code postal : 06050

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0489978600

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : VILLE DE CANNES

Numéro d’enregistrement : DE57CF02-AD56-A8A7-8D68CE4F5DC8FF16

Adresse postale : Ville de Cannes null 3 rue des fauvettes, null

Ville : Cannes

Code postal : 06400

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Point de contact : Direction des achats

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0497064550

Télécopieur : 0497064540

Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Cannes

Numéro d’enregistrement : DE57CF11-09EE-1358-B18EB97F2EFED8C7

Adresse postale : Ccas Ville de Cannes null 22 rue Borniol, null

Ville : Cannes

Code postal : 06400

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0493063193

Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 5d5cec71-55d5-4206-b3a5-59ad5433e26b-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE

Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 15/09/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 08/10/2026 à 12h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE

Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/09/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 08/10/2026 à 14h00 au plus tard.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7fe99a85-b8bd-4676-ac5e-6b10524eb7e6 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/09/2026 à 18:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/09/2026