Prestations de conseil juridique

Avis de marché

Département(s) de publication : 78

Annonce n° 26-86816

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint-Germain-en-Laye

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de conseil juridique

Description : Prestations de conseil juridique

Identifiant de la procédure : 7c07afd3-382b-4e70-9c82-56e087f12896

Identifiant interne : M26034

Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Droit administratif général et commande publique

Description : Droit administratif général et commande publique

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Tacite reconduction, sauf dénonciation préalable selon conditions précisées au CCP.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946444?orgAcronyme=a4q

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946444?orgAcronyme=a4q

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint-Germain-en-Laye

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Saint-Germain-en-Laye

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Saint-Germain-en-Laye

Organisation qui traite les offres : Commune de Saint-Germain-en-Laye

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Urbanisme, aménagement du territoire, environnement et droit de la propriété publique

Description : Urbanisme, aménagement du territoire, environnement et droit de la propriété publique

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Tacite reconduction, sauf dénonciation préalable selon conditions précisées au CCP.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946444?orgAcronyme=a4q

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946444?orgAcronyme=a4q

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint-Germain-en-Laye

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Saint-Germain-en-Laye

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Saint-Germain-en-Laye

Organisation qui traite les offres : Commune de Saint-Germain-en-Laye

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Droit de la fonction publique

Description : Droit de la fonction publique

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Tacite reconduction, sauf dénonciation préalable selon conditions précisées au CCP.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946444?orgAcronyme=a4q

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946444?orgAcronyme=a4q

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint-Germain-en-Laye

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Saint-Germain-en-Laye

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Saint-Germain-en-Laye

Organisation qui traite les offres : Commune de Saint-Germain-en-Laye

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Saint-Germain-en-Laye

Numéro d’enregistrement : 20008692400012

Adresse postale : Hôtel de Ville, 16 rue de Pontoise

Ville : Saint-Germain-en-Laye

Code postal : 78100

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Point de contact : Direction des Achats et de la Performance

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 130872180

Adresse internet : https://www.saintgermainenlaye.fr/

Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles

Numéro d’enregistrement : 17780005900012

Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud

Ville : Versailles

Code postal : 78011

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Adresse internet : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-administratif-versailles

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 89a8eb26-e3b4-43cc-8138-10bcaebfee3f - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/09/2026 à 18:21

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/09/2026