Location, transport sur sites, montage et demontage de chapiteaux, tentes et accessoires pour la collectivite territoriale de martinique

Avis de marché

Département(s) de publication : 972

Annonce n° 26-86828

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LOCATION, TRANSPORT SUR SITES, MONTAGE ET DEMONTAGE DE CHAPITEAUX, TENTES ET ACCESSOIRES POUR LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Description : Il s'agit de locations de chapiteaux et accessoires (cloisons, tapis, etc.) de diverses tailles et sécurisés à installer de lors de certaines manifestations ou réunions grands publics organisés ou soutenus par la CTM.

Identifiant de la procédure : 7ffa6afc-6fc8-4a69-9d98-e71fe2bc71f4

Identifiant interne : 2026_DMA_0558

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 0

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 0

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT N°1

Description : SECTEUR CACEM

Identifiant interne : 2026_DMA_0558

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )

Pays : France

Informations complémentaires : Il s'agit de locations de chapiteaux et accessoires (cloisons, tapis, etc.) de diverses tailles et sécurisés à installer de lors de certaines manifestations ou réunions grands publics organisés ou soutenus par la CTM.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Territorial de Martinique

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT N° 2

Description : SECTEUR ESPACE SUD

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com

Canal de communication ad hoc :

URL : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Montage financier : Les dépenses relatives à cette prestation seront financées sur les fonds propres de la Collectivité Territoriale de Martinique. Certaines manifestations dans lesquelles sera utilisée cette prestation pourraient le cas échéant faire l’objet de cofinancement de l’UE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Territorial de Martinique

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT N°3

Description : SECTEUR CAP NORD

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Territorial de Martinique

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Numéro d’enregistrement : 20005550700012

Département : Martinique

Adresse postale : RUE GASTON DEFFERRE

Ville : FORT-DE-FRANCE

Code postal : 97200

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +596 596596300

Adresse internet : www.collectivitedemartinique.mq

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.collectivitedemartinique.mq

Profil de l’acheteur : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.mq

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif Territorial de Martinique

Numéro d’enregistrement : 179 720 008 00020

Ville : schoelcher

Code postal : 97271

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +596 596 71 66 67

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 97a4892a-a492-4382-9491-f08b1ea5bd19 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/09/2026 à 20:18

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/09/2026