Prestations d'impression et d'expédition de documents en lien avec la relation usage

Avis de marché

Département(s) de publication : 64

Annonce n° 26-86885

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA PAU BEARN PYRENEES

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'impression et d'expédition de documents en lien avec la relation usage

Description : Accord-cadre à bons de commande, avec un montant maxi de 150 000,00 euro(s) H.T. pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Code CPV : 79824000-6. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date indiquée pour la durée à compter du 09/12/2026 est un date donnée à titre indicatif

Identifiant de la procédure : 36d9d2d4-25bb-4942-907c-e8ea98e7060e

Identifiant interne : CDA 26/65 (37A)

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conditions de participation/Critères de sélection des candidatures/Groupements/Règlement du marché. cf. règlement de consultation La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Retrait des dossiers de consultation/dépôt des offres/Renseignements complémentaires : via la plateforme Consultez la liste des marchés publics | Pau Agglomération -Cda 26/65 (37a)

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations d'impression et d'expédition de documents en lien avec la relation usage

Description : Accord-cadre à bons de commande, avec un montant maxi de 150 000,00 euro(s) H.T. pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Code CPV : 79824000-6. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date indiquée pour la durée à compter du 09/12/2026 est un date donnée à titre indicatif

Identifiant interne : S-PF-1868986

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de l'agglomération paloise

Ville : Pau

Code postal : 64000

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 09/12/2026

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : cf. Ccp

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868986

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868986

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 23:59

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 12/10/2026 à 10:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le Piano

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 00ACB63D-B635-70E6-B3F10AAF02A1257D

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CA PAU BEARN PYRENEES

Numéro d’enregistrement : 47743

Adresse postale : Hotel De France 2b Place Royale, Cs90547

Ville : Pau Cedex

Code postal : 64000

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )

Pays : France

Point de contact : MARBOT Jérôme

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0564641074

Adresse internet : https://www.agglo-pau.fr

Profil de l’acheteur : http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Le Piano

Numéro d’enregistrement : 00ACB670-AA07-9A20-FD935D48203546F1

Adresse postale : 26 Avenue des Lilas

Ville : Pau

Code postal : 64062

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )

Pays : France

Point de contact : POLE ACHATS PUBLICS

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0564641074

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau

Numéro d’enregistrement : 00ACB683-A1B6-B027-FFD4070564EE5402

Adresse postale : 50 Cours Lyautey

Ville : Pau

Code postal : 64010

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0559849440

Télécopieur : 0559024993

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau

Numéro d’enregistrement : 00ACB6AA-CF00-DB60-5F62AEC2294BFAA5

Adresse postale : 50 Cours Lyautey

Ville : Pau

Code postal : 64010

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0559849440

Télécopieur : 0559024993

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9a962444-f5ab-4419-bf26-74244f7d5ac2 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/09/2026 à 10:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2026