Gestion Des Sinistres Assurance Responsabilité Civile Et Dommages Aux Tiers

Avis de marché

Département(s) de publication : 33

Annonce n° 26-86887

Services

1. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de la Gironde

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 22330001300016

Ville : Bordeaux

Code postal : 33074

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 33

2. Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1869212

Identifiant interne de la consultation : 2026-0067

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Mr le Président du Conseil Départemental

Numéro de téléphone du contact : +33 556993333

3. Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

• Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
• Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
• Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 05/10/2026 à 16:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services généraux des administrations publiques

Critères d'attribution : Valeur technique : 50% Valeur environnementale : Présentation de l'espace de travail collaboratif numérique pour le partage d'information et de documentation, limitant ainsi l'échange et du volume de données numériques échangées et notamment par mail : 10% Prix : 40%

4. Identification du marché

Intitulé du marché : GESTION DES SINISTRES ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE ET DOMMAGES AUX TIERS

Code CPV principal - Descripteur principal : 66519310

Type de marché : Services

Description succincte du marché : L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet, la gestion des sinistres assurance Responsabilité Civile et dommages aux tiers. Il s'agit pour le prestataire d'instruire et de gérer des sinistres non corporels en matière de responsabilité civile survenant à compter du 1er janvier 2027, et ce, quelle que soit leur date de déclaration. Cette date de déclaration peut intervenir cinq ans après la date de la réalisation des faits. L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027, pour une première période ferme allant jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2030 Montant maximum annuel de l'accord-cadre : 53 750 euro(s) HT soit 64 500 euro(s) TTC

Lieu principal d'exécution du marché : FRI12 - Gironde, Bordeaux

Durée du marché (en mois) : 12

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

6. Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Les candidats peuvent faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle facultative suivante : PSE 1 : Instruction, prise en charge et gestion des sinistres de préjudice corporel pour le compte du Département Précision sur les critères de sélection : L'acheteur public choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants : Critère Valeur technique : 50% - Sous-critère 1 : Instruction et gestion des sinistres : 20 points - Sous-critère 2 : Règlement des sinistres : 20 points - Sous-critère 3 : Reporting : 5 points - Sous-critère 4 : Présentation des cabinets d'expertise : 5 points Critère Environnemental : 10% Présentation de l'espace de travail collaboratif numérique pour le partage d'information et de documentation, limitant ainsi l'échange et du volume de données numériques échangées et notamment par mail Critère Prix : 40%

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2026